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Photo de Diane Legault

Mot de la présidente

Chères lectrices, chers lecteurs,

J’ai le plaisir de vous présenter la quatrième édition de l’infolettre de l’Office des professions du Québec. J’en profite pour vous remercier de votre assiduité!

Refondation du système de santé

Le Plan de santé publié par le gouvernement le 29 mars dernier annonce un virage majeur dans l’organisation des soins de santé en vue d’assurer une réponse plus efficace aux besoins des patients. Les enseignements tirés de l’état d’urgence sanitaire démontrent clairement qu’à ce chapitre, des gains notables peuvent être réalisés par une valorisation accrue de la complémentarité des expertises des professionnels de la santé. Dans le respect de la mission de protection du public du système professionnel québécois, l’Office offre toute sa collaboration au ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) et aux ordres professionnels concernés pour mener à bien ce chantier important.

Une synergie créatrice de valeur pour la population

Je tiens à remercier nos partenaires que sont l’Ordre des pharmaciens du Québec, le Collège des médecins du Québec et le MSSS pour leur précieuse collaboration, grâce à laquelle le droit de prescrire du Paxlovid a été élargi aux pharmaciens. Leurs efforts diligents auront permis que les modifications réglementaires requises soient réalisées en un temps record. Rappelons que ce médicament peut bénéficier à des clientèles médicalement plus vulnérables atteintes de la COVID-19.

L’Ordre des comptables professionnels agréés : une fusion d’ordres réussie

Désireux de renforcer la protection du public et d’unir les forces vives pour soutenir l’économie du Québec, les trois ordres comptables, concrétisant une vision commune, s’unifiaient en mai 2012. Conclusion d’une transformation réussie : depuis le 16 mai dernier, tous les membres de l’Ordre portent fièrement le titre de CPA sans référence à leur titre d’origine.

Nouvelle présidente du CIQ

Le 26 mai dernier, le Conseil interprofessionnel du Québec (CIQ) a élu sa nouvelle présidente, madame Danielle Boué. Nul doute que son arrivée à ce poste stratégique est annonciatrice d’un leadership fondé sur l’ouverture et la collaboration. Je salue par la même occasion la contribution à la mission du CIQ de la présidente sortante, madame Ghyslaine Desrosiers, et je lui souhaite le meilleur des succès pour l’avenir.

Je vous invite à partager et à diffuser notre infolettre au sein de vos organisations respectives et à nous faire part de vos commentaires à l’adresse infolettre@opq.gouv.qc.ca.

Merci pour votre intérêt et bonne lecture!

Diane Legault

Photo de Marielle Coulombe

Mot de la vice-présidente

Chères lectrices, chers lecteurs,

L’optimisation du traitement réglementaire demeure une priorité stratégique de l’Office, et les résultats de l’exercice 2021-2022 le confirment.

Vous trouverez ci-dessous les données du volume de l’activité réglementaire en cours pour l’Office des professions du Québec au 31 mai 2022.

Graphiques de l'activité réglementaire

Groupe de réflexion

À la suite de plusieurs rencontres du groupe de réflexion sur le traitement réglementaire, des outils ont été élaborés et mis à la disposition des ordres sur une plateforme interactive lancée par l’Office en janvier dernier. Les ordres peuvent y trouver la documentation pertinente sur le cheminement de leurs règlements, dont un nouveau Guide de traitement réglementaire. Ce manuel répond au besoin exprimé par les ordres dans un sondage réalisé par l’Office, soit celui d’être mieux accompagnés dans ce domaine. À ce jour, près de 90 collaborateurs actifs au sein des 46 ordres professionnels utilisent cette nouvelle plateforme.

Représentants du public

Dans le cadre de son mandat de protection du public, l’Office est responsable de la gestion d’une banque de représentants du public qui ont manifesté leur intérêt à siéger au conseil d’administration ou à d’autres instances des ordres, mais aussi à des comités de sélection des candidats à la fonction de juge. En 2021-2022, 60 administratrices et administrateurs ont été nommés au conseil d’administration des ordres et 44 représentantes et représentants du public ont été désignés pour prendre part à des comités de sélection de candidats à la fonction de juge. Nous les remercions vivement de leur engagement envers la protection du public.

Pour tout savoir sur cet important volet de notre mission, je vous invite à consulter la section Représentants du public de notre site Web et, si ce n’est déjà fait, à poser votre candidature grâce à ce formulaire ou à coopter des personnes de votre entourage.

Protéger le public est la mission première de l’Office; elle ne peut être menée à bien qu’avec l’implication des Québécoises et des Québécois dans la bonne marche du système professionnel.

Marielle Coulombe

Sexe et identité de genre

Un nombre croissant d’ordres professionnels interrogent l’Office quant à l’exigence, prévue au paragraphe 2° du premier alinéa de l’article 46.1 du Code des professions, que le tableau d’un ordre mentionne le sexe de ses membres. L’Office est sensible aux enjeux relatifs à cette question. Notamment, nous suivons de près le cheminement du projet de loi n° 2 – Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d’état civil – ainsi que les suites qui seront données au jugement Moore (Centre for Gender Advocacy c. Attorney General of Quebec, 2021 QCCS 191), qui a été porté en appel. Au terme de sa réflexion, l’Office évaluera, conjointement avec les ordres, leurs incidences pour le système professionnel.

 
Photo des volets 3 et 4

Chantier de l’inspection professionnelle

Le chantier en matière d’inspection professionnelle mené par l’Office en collaboration avec les ordres professionnels, et plus particulièrement avec les participants au Groupe de travail, a tenu au total 17 rencontres sur le sujet. Le 26 avril dernier, l’Office a partagé avec les ordres les volets III et IV des constats du Groupe de travail portant sur la compétence professionnelle et l’imposition d’une mesure correctrice. Ces documents sont disponibles sur le site Web de l’Office.

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