Grève illégale et ralentissements de travail de la part des grutiers

Chers membres,

Nous vous transférons ci-après un courriel reçu du service des communications de la Commission de la Construction du Québec. Nous vous recommandons de le lire attentivement.

L’ACRGTQ est au courant des faits saillants de cette situation, cependant elle ne détient pas toute l’information en possession de la CCQ au moment où elle a rédigé ce courriel.

Le refus concerté d’offrir la prestation de travail afin de faire pression pour obtenir une modification réglementaire constitue un acte interdit au sens de l’article 57 de la Loi R-20. L’ACRGTQ déplore la situation générée par ces actes illégaux. Le ralentissement de travail, l’arrêt des activités sur un chantier ou toute autre forme d’action visant à perturber l’avancement des travaux constitue des gestes inacceptables et intolérables.

Nous vous assurons que l’ACRGTQ est prête, sur demande de ses membres, à les représenter lors de recours en injonction. Cependant, comme tous les recours judiciaires, ces derniers doivent être appuyés sur des faits concrets et précis, ce qui implique des déclarations assermentées pour établir les gestes illégaux et le préjudice causé par ces gestes illégaux.

Nous croyons que les recommandations de la CCQ sont adéquates pour lutter contre ces gestes illégaux. Cependant, comme entrepreneurs, vous demeurez libres de prendre les décisions que vous estimez les plus judicieuses pour vos chantiers et vos entreprises.

Si vous êtes victime de ces moyens de pression répréhensibles ou si vous avez des questions concernant les présentes, nous vous invitons à communiquer avec nos conseillers en relations du travail ou nos avocats.

Courriel de la CCQ

Bonjour,

Les organisations syndicales qui représentent des grutiers contestent les modifications réglementaires en vigueur depuis mai dernier au sujet de l’accès au métier de grutier et de l’opération de camion-flèche.

Plusieurs moyens de pression sont déjà en cours et s’intensifieront au cours des prochains jours. Vous trouverez les détails à ce sujet plus bas.

Nous avons préparé un aide-mémoire afin de vous soutenir dans les communications auprès de vos membres.

1) Mesure préventives pouvant être mises en place dès maintenant

  • L’article 58.1 de la Loi R-20 prévoit qu’en cas de grève ou ralentissement de travail contraire aux dispositions de la Loi, le Tribunal administratif peut entendre des requêtes en injonction.
  • Nous conseillons de sécuriser les équipements et les places d’affaires des entreprises qui possèdent des grues (agents de sécurité, barrières et caméras vidéo. Dans ce dernier cas, conserver les bandes pour preuves futures)
  • Resserrer les accès aux chantiers de construction
  • Alerter immédiatement les services policiers en cas de menaces ou de faits inusités, par exemple des personnes qui rôdent ou prennent des photos de votre entreprise et signaler toutes ces situations à la CCQ

renseignement@ccq.org / Téléphone : 1 844 736-6746

2) Que faire pour aider la CCQ dans ce contexte?

  • Distribuer les horaires de travail pour la semaine prochaine. Il faut pouvoir démontrer que la présence des travailleurs était attendue. Vous pouvez aussi confirmer les présences de vos salariés.
  • Ne pas fermer les chantiers de construction.
  • Exiger des billets médicaux pour toute absence du travail.
  • Conserver les bandes vidéos de vos caméras de surveillance, à la fois sur les chantiers et les places d’affaires.
  • Signaler à la CCQ toutes les situations et les perturbations.

renseignement@ccq.org / Téléphone : 1 844 736-6746

3) Que savons-nous de ce conflit?

Les organisations syndicales ont donné le mot d’ordre à leurs membres :

  • Pas de temps supplémentaire effectué
  • Pas de « no break » ou de « no lunch », c’est-à-dire que toutes les pauses et les repas sont pris conformément aux conventions collectives
  • Grève générale illimitée à partir du lundi 18 juin

Deux incidents qui touchent des grues sont survenus dans les derniers jours. Nous avons de bonnes raisons de croire que ces événements sont liés au conflit de travail. Nous partageons les informations que nous détenons avec les organisations policières.

La mobilisation est importante dans les rangs syndicaux. Nous constatons une forte participation dans les rencontres syndicales et sur les médias sociaux.

Stratégies prévues par les organisations syndicales :

  1. empêcher les équipements de quitter les entreprises lundi matin
  2. effectuer une tournée des chantiers pour vider les chantiers où il y a des grues en opération.

4) Rôle de la CCQ

  • Faire appliquer les dispositions pénales prévues à la Loi R-20;
    • Les associations ou les représentants qui contreviennent à la loi en ordonnant, encourageant ou appuyant une grève ou un ralentissement s’exposent à des amendes qui peuvent atteindre 79 587 $ par jour.
    • Pour leur part, les travailleurs s’exposent à une amende qui peut atteindre 199 $ par jour.
    • Également, quiconque use d’intimidation ou de menace dans le but de provoquer une entrave, un ralentissement ou un arrêt des activités sur un chantier s’expose à des amendes de plus de 11 370 $ par jour.
    • La CCQ mène des enquêtes, recueille les preuves nécessaires afin de recommander les poursuites auprès du Directeur des poursuites criminelles et pénales.
  • Assurer une présence dissuasive sur les chantiers, notamment enfin d’empêcher les actes de menace ou d’intimidation;
  • Assurer le lien avec les organisations policières, les grands donneurs d’ouvrage et les gouvernements.