8 avril 2020

COVID-19 : Nouveautés importantes : PACME et Subvention salariale


 

PACME: L'AVFQ sera proactive pour vous offrir des formations

La semaine dernière, le gouvernement du Québec a annoncé la mise en oeuvre du Programme actions concertées pour le maintien en emploi (PACME) destiné à subventionner les activités de formation pour les entreprises.

Au courant de la semaine prochaine, l'AVFQ déposera une demande pour offrir différentes formations. Nous vous invitons à nous faire part rapidement de vos besoins par courriel au info@avfq.ca. Les formations pourront s'adresser autant aux employés de production qu'aux employés de bureaux, aux superviseurs et aux gestionnnaires.

L'AVFQ s'occupe de tout ! Ainsi, vous aurez droit aux mêmes avantages en plus d'avoir l'assurance que la formation se donnera. Autrement, vous pouvez déposer vous-même une demande et désigner l'AVFQ comme formateur (Ex : Formation FIT-Installateur de fenêtres).

 

D'autres précisions

 Les formations admissibles visent notamment :

  • Mise à niveau des compétences dans le contexte actuel
  • Compétences requises lors du redéploiement
  • Transformation du modèle d'affaires nécessaire

 

Vos formateurs ne sont pas obligés d'être formateurs agréés par Emploi-Québec

 

La subvention peut rembourser des formateurs internes pour développer, adapter ou dispenser les formations

 

→ Si votre entreprise compte plusieurs établissements, vous pouvez déposer des projets différents pour une seule, plusieurs ou pour l'ensemble de vos succursales

 

Dans les dépenses admissibles, un montant maximum de 500$ par employé pourrait être remboursé pour l'achat d'un ordinateur ou pour l'achat ou la mise à niveau de logiciels selon de la durée de la formation

 

 

Rappel des grandes lignes du programme
 

- Rétroactif au 15 mars 2020 et jusqu’au 30 septembre 2020 (ou jusqu’à épuisement de l’enveloppe);

- Remboursement aux entreprises pour les dépenses admissibles (honoraires du formateur, achat de matériel, frais de développement, activités en gestion des ressources humaines) de même que les salaires des travailleurs en formation pour un maximum de 25 dollars l'heure. La subvention couvre 100% des dépenses admissibles et salaires jusqu'à 100 000 $ et 50% pour la portion entre 100 000$ et 500 000$;

- Exemples de formations admissibles : compétences numériques relatives au télétravail, bonnes pratiques liées aux enjeux sanitaires, communication organisationnelle ou amélioration du savoir-faire, entre autres;

- Les entreprises doivent favoriser la formation en ligne ou à distance et respecter les règles sanitaires en vigueur dans le cadre de ces formations.

 


Subvention salariale de 75 % : d'autres modifications 

 

Interrelation avec la PCU ?

 

Des précisions quant à l'interrelation entre la Prestation canadienne d'urgence (PCU) et la subvention salariale de 75 % ont été publiées le 6 avril par Mallette, société de comptables professionnels agrées :

 

Un employeur ne pourrait pas demander la Subvention salariale d’urgence du Canada (75%) pour la rémunération versée à un employé au cours d’une semaine qui fait partie de la période de quatre semaines pour laquelle l’employé est admissible à la Prestation canadienne d’urgence.

 

Dividendessi vous avez reçu des dividendes ordinaires (en général, il s’agit des dividendes provenant des revenus des sociétés imposables selon le taux pour les petites entreprises), vous pourriez prendre en considération ce revenu afin de satisfaire à l’exigence de revenu minimal de 5 000 $ donnant droit à cette aide d’urgence

 

Nous vous rappelons qu’aucun texte législatif ou réglementaire n’est disponible pour l’instant et que ces informations peuvent encore modifiées. Il faut donc demeurer prudent avant de faire des choix stratégiques pour votre entreprise sur la base de ces informations.

 

 

Vous retrouverez cet extrait à la page 2 de la publication de Mallette :

 

 

Changement pour le calcul du chiffre d'affaires admissible

 

Le premier ministre Justin Trudeau abaisse à 15 % le pourcentage de pertes de revenus pour le mois de mars qui permet d'accéder à la Subvention salariale d'urgence. Ainsi, plus d'entreprises pourront en bénéficier. De plus, les mois de janvier et de février pourront être utilisés à titre de période de référence dans le calcul pour démontrer la baisse de revenus. Ce programme initialement prévu pour une période de trois mois pourrait être prolongé. 

 

Lire l'article 

 

 

Le projet de loi pour la Subvention salariale d'urgence doit être déposé demain ( jeudi le 9 avril). Il pourrait donc y avoir des changements concernant d'autres éléments. Nous continuons de suivre de près ce dossier pour vous et toutes nouvelles précisions vous seront immédiatement communiquées.

 

Sondage : Quels sont les impacts de la COVID-19 pour VOUS membres de l'AVFQ ?

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Formation FIT-Installateur de fenêtres

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21-22-23 avril 2020 | 8 h 30 à 10 h 30

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30 avril 2020 | 13 h à 17 h 

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Nous continuons de suivre l'évolution de la crise et se donnons le devoir de vous tenir informés quotidiennement.

 

Tous les renseignements importants et urgents pour nos membres se trouvent sur notre page spéciale d'information : https://www.avfq.ca/covid-19

 

Merci,

 

 

L’équipe de l’AVFQ

418-688-1256

info@avfq.ca