Vous pouvez utiliser dès maintenant le nouveau modèle de contrat de service unique.
Un seul modèle de contrat est disponible (2 versions EXCEL : avec et sans publipostage). Veuillez consulter les onglets « Mise en garde » et « Guide d’utilisation du fichier ».
Au courant de l’année 2025-2026, le PSC rendra obligatoire l’utilisation de ce modèle.