Édition du 6 octobre 2020

INFORMATIONS IMPORTANTES AUX MEMBRES
 

NOUVEAU CODE DE DÉONTOLOGIE, NORMES GÉNÉRALES D'EXERCICE ET RÈGLEMENTS BIENTÔT EN VIGUEUR

Au cours des prochaines semaines, de nombreux changements réglementaires entreront en vigueur et toucheront par le fait même les pratiques professionnelles des membres de l’OTSTCFQ:
 

1. Code de déontologie (en vigueur le 1^er novembre 2020)

Fruit d’un travail amorcé il y a plus de 5 ans, un nouveau Code de déontologie des membres de l’OTSTCFQ remplacera, le 1^er novembre, le Code en vigueur. Ce nouveau Code a pour but d’actualiser certains devoirs imposés aux membres de l’Ordre en tenant compte, entre autres, des nouvelles réalités d’exercice de la profession. Vous souhaitez avoir un aperçu des changements apportés au Code? Des outils d'appropriation seront rendus disponibles sous peu pour y voir plus clair.

Afin que vous puissiez vous familiariser avec les différentes dispositions du nouveau Code, une formation d’environ 2 h 30, offerte en ligne, vous sera proposée sous peu. Considérant l’importance de ce changement, le conseil d’administration a décidé de la rendre obligatoire. Elle devra donc être suivie par l'ensemble des membres et sera offerte au coût de 20$. Les détails concernant les délais pour la suivre et vos obligations vous seront communiqués sous peu.

2. Normes générales de l'exercice de la profession de travailleur social (en vigueur le 1er novembre 2020)

Se rattachant au Code, ces normes précisent les attentes à l’égard des travailleurs sociaux quant au processus d’intervention sociale ainsi qu’à la posture professionnelle à actualiser. Ces normes remplacent Les normes de pratique professionnelle des travailleurs sociaux parues en 1986, puis révisées en 1991 et 1993, lesquelles requéraient une révision en profondeur. Précisons que ces normes ne remplacent pas les normes plus spécifiques telles que les normes pour la tenue des dossiers et des cabinets de consultation que doivent également respecter les travailleurs sociaux.

3. Exercice en société des membres de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec (en vigueur le 1^er novembre 2020)

À compter du 1^er novembre, les membres qui exercent leurs activités professionnelles en pratique autonome pourront dorénavant le faire à titre d’actionnaire ou d’associé au sein d'une société en nom collectif à responsabilité limitée (SENCRL) ou encore d’une société par actions (SPA). Vous trouverez dans la section Exercice en société du site Web le Règlement qui énonce les conditions et modalités à respecter pour exercer votre profession en société ainsi que les formulaires à remplir pour y être autorisé.

4. Règlement sur la formation continue obligatoire des membres de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec (date à confirmer, 2020)

À la suite de la consultation des membres de l’Ordre en juin et juillet 2020, l’Ordre a adopté son nouveau Règlement sur la formation continue obligatoire le 14 août dernier, lequel a été approuvé par l'Office des professions le 25 septembre. Le Règlement sera publié au cours des prochaines semaines à la Gazette officielle du Québec dans sa version officielle et définitive. Le règlement vous sera partagé dès sa publication. Il entrera en vigueur quinze jours plus tard, vraisemblablement avant la fin de l'année 2020. Plus de détails sur le contenu et l’application de ce nouveau règlement vous seront communiqués au moment de sa publication.