Demande au ministre de l’Économie d’accélérer les paiements dus aux entrepreneurs

À l’heure où les impacts de la pandémie de la COVID-19 se font durement ressentir sur la santé financière des entreprises, plusieurs entrepreneurs en construction, déjà fragilisés par le manque de liquidité provoqué par les retards de paiement qu’ils subissent, risquent de voir la poursuite de leurs opérations compromises de façon définitive.

C’est pourquoi, au nom de ces dizaines de milliers de PME, la Coalition contre les retards de paiement dans la construction, dont la CMMTQ fait partie, a exhorté le gouvernement du Québec, ses ministères, les organismes publics, les sociétés d’État, les municipalités et tous les corps publics à accélérer les paiements qui sont dus aux entrepreneurs pour les travaux qui ont été dûment exécutés et acceptés.

En adoptant un délai de paiement normal, les donneurs d’ouvrage publics concrétiseraient une façon d’aider des PME en cette période difficile, sans que le gouvernement ajoute une nouvelle mesure de soutien à celles déjà annoncées, et surtout, sans avoir à injecter de l’argent neuf. Il s’agit d’une mesure simple et à coût neutre qui donnerait de l’oxygène aux entreprises qui en ont tant besoin.


Précisions sur le positionnement du BSDQ face au coronavirus

Le Bureau des soumissions déposées du Québec (BSDQ) a suspendu ses activités pour la période décrétée par le gouvernement, et ce, jusqu’à la reprise des activités de l’industrie, fixée pour l’instant au 13 avril prochain.

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Mesures d’assouplissement de la CNESST pour les employeurs et les travailleurs dans le contexte de la COVID-19

La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) entend, entre autres, se montrer flexible envers les clientèles et tolérante quant au respect des délais pour accomplir une obligation impartie par la loi. Cette mesure ne vise cependant pas les obligations en matière de respect des règles de santé et de sécurité du travail, qui doivent continuer de s’appliquer, particulièrement dans le contexte actuel.

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Des nouvelles de la CCQ

État des services

La Commission de la construction du Québec (CCQ) est visée par la directive du gouvernement du Québec exigeant la fermeture de toutes les entreprises et de tous les commerces, et ce, jusqu’au 13 avril 2020. Certains des services qu’elle offre à sa clientèle sont toutefois considérés comme essentiels.

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Effet sur le scrutin syndical

Les activités liées au scrutin syndical 2020 ont été suspendues par la CCQ jusqu’à la fin de la pause, le lundi 13 avril, notamment les demandes de constat de représentativité et la préparation des listes des votants et des participants.

Fermeture des bassins de main-d’œuvre

La CCQ a été dans l’obligation de fermer tous les bassins de main-d’œuvre menant à l’industrie de la construction le 25 mars, et ce, jusqu’à nouvel ordre. Vous serez informés si la fermeture des bassins se prolonge au-delà du 13 avril.


La RBQ établit des mesures d’assouplissement pour les entrepreneurs

Dans le but d’aider les clientèles en cette période d’incertitude, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) met en place des mesures exceptionnelles d’assouplissement. Elle fera notamment preuve d’une tolérance administrative dans le maintien à jour des dossiers des entrepreneurs, de même que dans le paiement de renouvellement des licences et des permis.

Pour connaître les impacts de ces mesures sur les activités de la RBQ, veuillez consulter sa Foire aux questions. À noter qu’elle est mise à jour quotidiennement.