IMPORTANT - IMPORTANT - IMPORTANT - IMPORTANT
Le Syndicat tient à vous informer des modifications suivantes qui seront en vigueur à partir du 1er janvier 2025 dans la nouvelle application SPBOIS
Paiement des bois : pour effectuer le paiement des bois, le Syndicat devra avoir une preuve de propriété forestière inscrite à votre dossier. Les entrepreneurs devront fournir, en plus, un contrat de récolte valide (signé et daté) avec chacun de leur client. Ces contrats seront inscrits dans leur dossier et dans le dossier des propriétaires concernés.
Séparation du paiement : Le Syndicat fera la séparation du paiement à la condition que les deux parties (entrepreneur et propriétaire) soient inscrites aux taxes. Dans le cas contraire, le paiement sera fait uniquement à l’intervenant inscrit aux taxes. Ce dernier devra s’entendre avec l’autre partie pour le transfert des sommes convenues entre eux.
Modification des unités de paiement : Le paiement des bois livrés à Domtar se fera dorénavant en Tonne Métrique Verte (TMV) et non plus en Tonne Métrique Anhydre (TMA). Pour le bois livré chez Produits Forestiers Arbec, le paiement sera également à la TMV au lieu du traditionnel mètre cube solide (m3s).
Les prix provisoires seront établis en début d’année à partir des livraisons moyennes mensuelles des quatre dernières années. Les prix de transport sont déjà calculés en $/TMV ; le Syndicat n’aura plus à les convertir en différentes unités usines.
L’abandon de facteurs de conversion mensuels ou saisonniers ne change en rien aux calculs des ajustements de fin d’année. La somme totale ($) reçue des usines est simplement divisée par la somme des TMV livrées en cours d’année. Cette façon de faire simplifie beaucoup la péréquation pour chacun des produits. Plusieurs Syndicats fonctionnent depuis longtemps de cette façon.
Voici le nouveau relevé de paiement : Les nouveaux chèques et relevés de paiement du Syndicat auront la forme suivante. Vous y trouverez l’ensemble des informations utiles pour chacune des livraisons. Le Syndicat ne fera plus suivre automatiquement les documents obtenus de l’usine puisque les informations se retrouvent sur le relevé de paiement.