Reprise des travaux de construction

Malgré la confusion amenée par l’annonce du premier ministre, François Legault, le gouvernement a confirmé la reprise complète des activités de l’industrie de la construction à partir du 11 mai prochain. Cette annonce signifie que vos activités régulières d’entrepreneurs pourront reprendre dans tous les secteurs, à condition de respecter les mesures de prévention contenues dans le Guide COVID-19 – Chantiers de construction publié par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).

Ce Guide contient notamment de l’information sur la manière de vérifier l’état de santé des travailleurs arrivant au chantier, la planification des travaux pour respecter la distanciation physique ainsi que les mesures d’hygiène à mettre en place sur un chantier.

Afin d’être en mesure de repartir rapidement, nous vous conseillons de contacter’ dès maintenant vos fournisseurs d’équipements de protection individuelle pour commander les produits dont vous aurez besoin.

D’ici au 11 mai prochain, les travaux considérés comme des services essentiels demeurent les mêmes, c’est-à-dire ceux :

  1. Pour effectuer une réparation d’urgence ou pour fins de sécurité. On peut définir une réparation urgente comme étant celle qui est nécessaire lorsqu’une situation met en cause la sécurité des personnes ou des biens. Ce sera le cas, notamment, si un appareil se brise et occasionne une fuite d’eau; une réparation d’urgence sera nécessaire pour éviter que des dommages soient causés au bâtiment.
  2. Pour les services d’urgence. Ceci vise les situations où la sécurité des personnes ou des biens n’est pas mise en cause, mais que le service est tout de même requis. Cela vise, par exemple, la réparation d’un lavabo ou le débouchage de tuyauterie.
  3. Pour permettre de compléter les livraisons d’unités résidentielles, incluant celles dans les tours d’habitation, prévues au plus tard le 31 juillet 2020 seront autorisés. Ceci comprend les travaux de construction et de rénovation ainsi que ceux liés à l’arpentage et à l’inspection en bâtiments.
  4. Les travaux concernant des bâtiments agricoles.

Précisions sur le transport des travailleurs

Selon le guide de la CNESST, pour le transport des travailleurs, il est recommandé de réduire le taux d’occupation des véhicules à 50 %. Cependant, la présence de deux travailleurs dans un véhicule est acceptable sans mesures de protection individuelle à condition que ce soit toujours les mêmes deux personnes qui voyagent ensemble. Cette mesure s’applique notamment aux entreprises qui possèdent des camions de service et qui assignent une équipe de deux travailleurs ensemble.

Soyez prêts à discuter de vos contrats

Le retour au travail comporte beaucoup d’incertitudes concernant les effets de la crise sur les coûts liés à la perte de productivité, aux délais de réalisation et au coût futur des matériaux et des autres équipements. Des discussions sont déjà en cours avec les donneurs d’ordre public (la Société québécoise des infrastructures (SQI), les commissions scolaires, les municipalités, etc.). Le gouvernement est aussi sensibilisé aux difficultés pressenties dans le secteur privé. Nous lui avons demandé d’aider les divers acteurs de la chaîne de construction à trouver des solutions en vue d’un traitement équitable pour tous.

Même s’il existe des accommodements possibles avec les donneurs d’ouvrage, vous devez être prêts à justifier vos factures. Nous vous recommandons fortement :

  • d’amorcer dès maintenant les discussions portant sur le traitement des coûts supplémentaires occasionnés par les conséquences de la COVID-19 sur vos travaux;
  • de documenter de façon régulière et détaillée tous les impacts financiers afin de vous préparer à soumettre d’éventuelles réclamations liées à ces conséquences.

Aide fédérale pour les loyers commerciaux

Le gouvernement fédéral a annoncé un nouveau programme, l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC), en vertu duquel les locataires d’espaces commerciaux dont le loyer mensuel est inférieur à 50 000 $ pourront obtenir une réduction substantielle. En vertu de l’entente, les gouvernements couvriront 50 % de cette réduction, les propriétaires 25 % et les locataires un autre 25 %.

Concrètement, le propriétaire de l’immeuble et le locataire devront d’abord en venir à une entente. La Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) versera ensuite des « prêts-subventions » équivalant à 50 % du loyer aux propriétaires d’immeubles commerciaux admissibles. Le prêt accordé sera ensuite radié si le propriétaire de l’immeuble accepte de réduire d’au moins 75 % le loyer de l’entreprise locataire pendant trois mois, et ce, rétroactivement pour les mois d’avril et de mai. Le propriétaire n’a pas le droit d’expulser l’entreprise pendant cette période.

Les entreprises doivent toutefois patienter jusqu’à la mi-mai avant de profiter de cette aide. D’ici là, le ministre fédéral des Finances, Bill Morneau, demande aux propriétaires « d’être flexibles avec leurs locataires » en vue du paiement du prochain loyer.

Chantier arrêté? Vérifiez votre contrat!

Bien que les activités économiques vont reprendre prochainement et que certains d’entre vous ont pu poursuivre leurs activités malgré la crise sanitaire, la majorité des chantiers de construction au Québec sont actuellement arrêtés, et ce, depuis le 25 mars dernier. Cela fait donc plus de 20 jours ouvrables que les chantiers sont fermés.

Sachez que ce délai revêt une importance particulière pour les entrepreneurs qui utilisent les contrats normalisés du Comité canadien des documents de construction (CCDC) et de l’Association canadienne de la construction (ACC). En effet, les Conditions générales du CCDC-2 (contrat à forfait) et de l’ACC-1 2008 (contrat de sous-traitance à forfait), prévoient que lorsque les travaux sont suspendus pour une période de 20 jours ouvrables ou plus en vertu d’une ordonnance d’une autorité publique compétente, l’entrepreneur peut résilier le contrat en donnant un avis écrit au maître de l’ouvrage (CG 7.2.2) ou à l’entrepreneur général (CST 7.2.2).

L’entrepreneur qui résilie le contrat dans ces circonstances a droit au paiement de tous les travaux exécutés incluant un bénéfice raisonnable ainsi qu’une indemnité pour tout dommage qu’il peut avoir subi par suite de la résiliation du contrat. Par exemple, les profits perdus, les frais d’administration, les frais de location de machinerie ou d’outils et les coûts de démobilisation peuvent être réclamés.

De plus, si le contrat principal est résilié, l’ACC-1 2008 prévoit que l’entrepreneur général ou le sous-traitant peut également résilier le contrat de sous-traitance. L’entrepreneur général doit, en cas de résiliation, procéder au paiement de tous les travaux exécutés par le sous-traitant y compris un bénéfice raisonnable, et les indemnités auxquelles il peut avoir droit.

Par ailleurs, les clauses 6.5.2 et 6.5.3 du CCDC-2 et de l’ACC-1 sont susceptibles de s’appliquer dans le cadre de la pandémie actuelle. Celles-ci peuvent vous permettre d’obtenir une prolongation des délais d’exécution à condition d’avoir transmis l’Avis requis.

Nous vous suggérons donc de relire attentivement vos contrats afin d’identifier vos droits en portant une attention particulière aux différents avis que vous devez transmettre pour les mettre en œuvre.

Nos services sont toujours accessibles

La CMMTQ a pris des mesures pour s’adapter à la situation actuelle, mais continue à vous offrir le support de nos différents services. N’hésitez pas à communiquer par courriel avec eux :

De plus, pour toute question concernant la COVID-19 et ses effets, nous vous invitons à consulter notre section Questions et réponses ou Réouverture des chantiers ou à nous écrire à coronavirus@cmmtq.org.