Édition du 16 mai 2024 Le droit de la construction est en pleine effervescence ! Pour une avocate, je vous jure que le bonheur est au rendez-vous dans l’analyse de tous ces textes de loi. Il n’y a pas une journée ou une semaine sans qu’un nouveau projet de loi ou un nouveau projet de règlement concernant l’industrie de la construction ne soit annoncé par le gouvernement. Pensons au Projet de règlement modifiant le Règlement sur certains contrats d’approvisionnement des organismes publics, ou encore le PL61 et le PL62, pour ne nommer que ceux-là. Il y a également plusieurs projets pilotes qui s’en viennent du côté de la SQI pour tester des modes collaboratifs. Effervescence. Changement de mentalité. Ouverture. Collaboration. Nous aurons besoin de vous. Il faut vous faire entendre sur tous ces changements proposés. Participez en grand nombre aux prochaines rencontres des comités pour que nous puissions vous entendre et porter votre voix jusqu’aux décideurs. Votre DG Caroline Amireault | | Prochaine rencontre du CGC : Le mardi 28 mai 2024 (de 9h à 12h) Voici les différents points sur lesquels nous échangerons durant cette rencontre :
- Le camionnage en VRAC
- Info-excavation : abandon du marquage
- BNQ 1809-900
- PL 61 : Projet de loi édictant la Loi sur Mobilité Infra Québec et modifiant certaines dispositions relatives au transport collectif
- PL 62 : Projet de loi visant principalement à diversifier les stratégies d’acquisition des organismes publics et à leur offrir davantage d’agilité dans la réalisation de leurs projets d’infrastructure. Si vous êtes intéressé.e.s à participer à cette rencontre : Écrivez à dominic.rouleau@aqei.cc | | Prochaine rencontre du C-SST Le mardi 21 mai 2024 (de 10h30 à 12h00) En attendant cette rencontre du C-SST, il n’est pas trop tard pour répondre au sondage (COMITÉ DE CHANTIER) en flashant le QR Code ! En effet, depuis 2022, l'AQEI siège à la Table de consultation du secteur construction qui est chapeautée par la CNESST. On y traite de l'implantation de la LMRSST sur les chantiers du Québec.
| | Au cours des dernières rencontres, les employeurs et les travailleurs ont soulevé vivre des enjeux avec le mécanisme qu'est le COMITÉ DE CHANTIER. La CNESST souhaite donc avoir des exemples de problématiques reliées au comité de chantier (ex. représentativité, façon de faire vivre le mécanisme, vote (s'il y a lieu)) pour pouvoir bonifier la formation et prévenir les enjeux en amont. Si vous souhaitez vous joindre à la prochaine rencontre du C-SST où nous discuterons notamment des résultats de ce sondage, n’hésitez pas à communiquer avec Audrey Fournier pour obtenir le lien. | | 🌟 La procédure contractuelle 🌟 Rejoignez-nous le 22 mai prochain pour un webinaire dynamique et instructif qui mettra en lumière l'impact critique du respect des procédures contractuelles, le tout, illustré par la décision récente dans l'affaire Construction Ric (2006) inc. c. Procureur général du Québec. Il reste encore quelques places, dépêchez-vous ! Inscrivez-vous ici ! | Avez-vous votre tablette de compte rendu de la pause-sécurité ? Les comités SST et Signalisation ont produit chacun, un modèle de tablette de compte-rendu d’une pause sécurité spécifique à leurs réalités ! Deux types de tablettes de compte-rendu d’une pause-sécurité sont donc disponibles. Un sur la Signalisation routière et une pour les travaux d’infrastructure. Ces outils sont remis GRATUITEMENT à tous les membres de l’AQEI qui en font la demande ! N’hésitez pas, communiquez dès maintenant avec Audrey Fournier pour obtenir vos tablettes* ! * Un modèle utilisable avec la suite Office est également disponible. | En avril 2024, le prix moyen du carburant à la pompe, sans TPS et TVQ, est de 1,616 $/litre. - Pour le transport de neige, de glace, de sel et de calcium, le prix de référence dans les volumes 1 et 2 du Recueil des tarifs 2024-2025 est de 1,654 $/litre. L’écart entre le prix de référence et le prix moyen du mois d’avril est de -2,30 % soit une variation de moins de 5%. Il n’y aura donc pas d’ajustement pour le mois de mai.
Lire l'article complet | | Investissements routiers 2024-2026 - Le gouvernement du Québec en action pour les régions : près de 1,2 G$ afin de rendre les déplacements plus sécuritaires dans la région de Montréal MONTRÉAL, le 3 mai 2024 /CNW/ - La vice-première ministre et ministre des Transports et de la Mobilité durable, Mme Geneviève Guilbault, annonce un investissement de 1 166 301 000 $ pour les deux prochaines années dans les réseaux de transport routiers de la région de Montréal. Les sommes octroyées permettent le déploiement de projets significatifs, tels que : - la reconstruction de la chaussée de béton de l'autoroute 40, en direction est, entre les boulevards Morgan et Saint-Charles;
- la réparation des tunnels Ville-Marie et Viger ainsi que celle des structures surélevées sur la route 136, entre l'échangeur Turcot et le tunnel Ville-Marie.
Lire l'article complet | | Investissements en infrastructures municipales - Le gouvernement du Québec accorde plus de 6,6 M$ à Candiac CANDIAC, QC, le 3 mai 2024 /CNW/ - Au nom de la ministre des Affaires municipales, Mme Andrée Laforest, le ministre de la Santé et député de La Prairie, M. Christian Dubé, est fier d'annoncer qu'une somme de 6 618 194 $ a été accordée à la Ville de Candiac pour deux projets d'infrastructure. Lire l'article complet | | Investissements routiers, ferroviaires et aéroportuaires 2024-2026 - Le gouvernement du Québec en action pour les régions : un investissement sans précédent de plus de 818 M$ en Chaudière-Appalaches LÉVIS, QC, le 13 mai 2024 /CNW/ - Le ministre de l'Éducation, ministre responsable de la région de la Chaudière-Appalaches et député de Lévis, M. Bernard Drainville, au nom de la vice-première ministre et ministre des Transports et de la Mobilité durable, Mme Geneviève Guilbault, annonce un investissement de 818 544 000 $ pour les deux prochaines années dans les réseaux de transport routiers, ferroviaires et aéroportuaires de la région de la Chaudière-Appalaches. Lire l'article complet | | Programme d'amélioration et de construction d'infrastructures municipales - Le gouvernement du Québec accorde plus de 4,2 M$ à Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson SAINTE-MARGUERITE-DU-LAC-MASSON, QC, le 7 mai 2024 /CNW/ - Au nom de la ministre des Affaires municipales, Mme Andrée Laforest, la ministre responsable de l'Habitation et députée de Bertrand, Mme France-Élaine Duranceau, est fière d'annoncer qu'une somme de 4 225 000 $ a été accordée à la Ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson pour la construction d'un garage municipal. Lire l'article complet | | Investissements routiers 2024-2026 - Le gouvernement du Québec en action pour les régions : plus de 631 M$ afin de rendre les déplacements plus sécuritaires dans la Capitale-Nationale QUÉBEC, le 16 mai 2024 /CNW/ - Le ministre responsable des Infrastructures et ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale, M. Jonatan Julien, au nom de la vice-première ministre et ministre des Transports et de la Mobilité durable, Mme Geneviève Guilbault, annonce un investissement de 631 663 000 $ pour les deux prochaines années dans les réseaux de transport routiers de la région de la Capitale-Nationale. Lire l'article complet | | Décès d'un travailleur de l'entreprise Tecno Métal inc. : la CNESST dévoile les conclusions de son enquête. QUÉBEC, le 9 mai 2024 /CNW/ - La Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) rend aujourd'hui publiques les conclusions de son enquête sur l'accident du travail ayant coûté la vie à un commissionnaire de l'entreprise Tecno Métal inc., le 19 octobre 2023, à Québec. Chronologie de l'accident Le jour de l'accident, un travailleur s'affairait à charger des paquets de contreventements métalliques, pesant plus de 1 500 kg, sur une remorque-plateforme à l'aide d'un pont roulant extérieur. Pendant le chargement, le commissionnaire a stationné son véhicule, également attelé d'une remorque, dans la zone d'activité du pont roulant, parallèlement à la remorque en cours de chargement. Alors que le commissionnaire se trouvait entre les deux remorques, le travailleur aux commandes du pont roulant a effectué une manœuvre visant à repositionner un paquet de contreventements. Ce dernier a heurté un autre paquet semblable qui était posé en bordure de la remorque, le faisant chuter. Le commissionnaire, qui se trouvait dans la trajectoire, a été heurté et coincé mortellement par celui-ci. Lire l'article complet | | Démarrage des grands chantiers d’ici la fin de l’année 2024 Selon notre planification actuelle, les premiers chantiers d’excavation du prolongement de la ligne bleue commenceront d’ici la fin de l’année 2024. Ceux-ci entraineront des entraves complètes à la circulation sur la rue Jean-Talon. Au cours des prochains mois, nous serons en mesure de préciser les modalités de déploiement des chantiers, notamment par le biais de séances d’information publiques. | Au cours de l’année suivante, d’autres entraves complètes à la circulation s’ajouteront sur Jean-Talon, notamment dans le secteur Lacordaire. Des fermetures partielles seront également nécessaires dans plusieurs secteurs. Certaines entraves pourraient s’étendre sur plusieurs années. Bon à savoir • Le service bus sera adapté à la situation; • La mobilité sera maintenue sur les axes transversaux (nord-sud); • L’accès aux commerces et aux résidences sera assuré en tout temps; • La circulation locale sera possible entre les chantiers sur la rue Jean-Talon. Pour une saine cohabitation avec le chantier Au terme des travaux, vous profiterez d'un accès amélioré au réseau de transport collectif. Cependant, nous sommes conscients que la cohabitation avec un chantier d’envergure peut entrainer des désagréments. Nos équipes veillent à mettre en place des mesures d'atténuation pour permettre une cohabitation saine et harmonieuse pendant toute la durée des travaux. Les méthodes et horaires de travail seront adaptés pour réduire, autant que possible, les répercussions sur votre quotidien. Notre objectif est de vous tenir informés en amont et avec transparence du déroulement des activités de construction. En savoir plus sur le projet | Candidature pour les Grands prix de la CNESST Chaque année, au moyen de son concours des Grands Prix, la CNESST reconnaît les petites et les grandes actions des milieux de travail du Québec qui ont le désir d'être toujours plus justes, équitables, sains et sécuritaires. Jusqu'au 31 mai, les travailleuses et travailleurs ainsi que les employeurs et les établissements scolaires sont invités à déposer une candidature dans l'une des trois catégories nationales du concours. - Leader : Personne qui agit positivement dans son milieu de travail pour faire la promotion des normes du travail, de l’équité salariale ou de la santé et de la sécurité du travail. - Proaction : Projet ou initiative qui permet la mobilisation et la sensibilisation des travailleuses et des travailleurs à l’importance des normes du travail, de l’équité salariale ou de la santé et de la sécurité du travail. - Éducation : Projet en établissement scolaire, impliquant le corps enseignant et les élèves, qui permet la transmission et l’acquisition des savoirs en matière de normes du travail, d’équité salariale ou de santé et sécurité du travail. Le concours des Grands Prix de la CNESST est une excellente façon de mettre de l’avant une foule de projets mobilisateurs et de personnes inspirantes, provenant de tous les milieux de travail! Voici quelques exemples d’initiatives ou de projets pouvant être reconnus. Envie d’en savoir davantage et de soumettre une candidature? Visitez le site Web du concours à l’adresse suivante: grandsprixcnesst.com Les lauréates et lauréats seront dévoilés lors d’une cérémonie nationale qui aura lieu au printemps 2025. | | | | |
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