Il est important de rappeler à tous les employeurs que, conformément à la Loi sur la fête nationale et aux conventions collectives, le mardi 24 juin 2025 est une journée fériée et chômée pour l’ensemble des salariés, sans exception. Ce congé étant fixé par la réglementation, il n'est pas déplaçable.
Aucun travail n’est permis le 24 juin, sauf en cas de travaux d’urgence.
Travaux d’urgence (définis à l’article 1.01 de la convention collective du secteur institutionnel et commercial, alinéa 39 et à l’article 1.01 de la convention collective du secteur industriel, alinéa 41) :
« Travaux exécutés lorsqu’il peut y avoir des dommages matériels pour l’employeur ou le donneur d’ouvrage ou lorsque la santé ou la sécurité du public est en danger. »
Important : Une clause pénale contractuelle ne constitue pas un dommage matériel au sens de cette définition.
Si des travaux d’urgence doivent être effectués, les salariés doivent être rémunérés en temps supplémentaire, soit à 200 % de leur taux horaire régulier.
Nous vous invitons à planifier vos activités en conséquence afin de respecter vos obligations légales et conventionnelles.