Polyvalence sur les chantiers :

êtes-vous prêt pour ce tournant ?

Polyvalence Dominic Paquet

Depuis le 28 mai 2024, la polyvalence est officiellement entrée en vigueur sur les chantiers. Cette nouvelle mesure, découlant de la modernisation de la loi R-20, permet à vos compagnons d’accomplir certaines tâches en dehors de leur métier, tant qu’elles respectent des conditions précises. Une opportunité concrète pour gagner en efficacité, en flexibilité et pour réduire les délais.

Mais attention : être polyvalent ne signifie pas tout faire, n’importe comment. Certaines tâches et certains métiers demeurent exclus, et la polyvalence doit s’inscrire dans une logique de séquence de travail. Pour bien comprendre ce que cela implique concrètement sur vos chantiers, il est essentiel de bien connaître les balises, les opportunités… et les limites.

Découvrez la campagne « Polyvalent pis fier de l’être », lancée par l’ACQ pour vous accompagner dans cette transition. À travers une série de vidéo, Dominic Paquet vous l’explique… avec humour !

Dans notre article « La polyvalence sur les chantiers : guide pratique », on vous explique tout : les critères d’application, les exclusions, les outils disponibles, et comment tirer profit de cette nouvelle réalité.

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Rappel important : congé férié du 24 juin

(Fête nationale du Québec)

Il est important de rappeler à tous les employeurs que, conformément à la Loi sur la fête nationale et aux conventions collectives, le mardi 24 juin 2025 est une journée fériée et chômée pour l’ensemble des salariés, sans exception. Ce congé étant fixé par la réglementation, il n'est pas déplaçable.

Aucun travail n’est permis le 24 juin, sauf en cas de travaux d’urgence.

Travaux d’urgence (définis à l’article 1.01 de la convention collective du secteur institutionnel et commercial, alinéa 39 et à l’article 1.01 de la convention collective du secteur industriel, alinéa 41) :

« Travaux exécutés lorsqu’il peut y avoir des dommages matériels pour l’employeur ou le donneur d’ouvrage ou lorsque la santé ou la sécurité du public est en danger. »

Important : Une clause pénale contractuelle ne constitue pas un dommage matériel au sens de cette définition.

Si des travaux d’urgence doivent être effectués, les salariés doivent être rémunérés en temps supplémentaire, soit à 200 % de leur taux horaire régulier.

Nous vous invitons à planifier vos activités en conséquence afin de respecter vos obligations légales et conventionnelles.

 

RAPPEL – Utilisation du pointage mobile

sur les chantiers de construction

L’utilisation d’une application mobile comme moyen de pointage sur les chantiers de construction est encadrée par les conventions collectives. Cette option supplémentaire pour les employés de pointer leurs heures de travail est en vigueur depuis le 21 mars 2023. Bien que cette disposition soit désormais en place depuis un moment, des questions persistent quant à son application concrète sur le terrain.

Avant de déployer l’application de pointage mobile dans votre entreprise et sur vos chantiers, il est essentiel d'obtenir le consentement écrit des salariés. Le formulaire à cet effet est disponible ici : Formulaire de consentement – Pointage mobile (Annexe N-1). Ce consentement est requis même si l’application est installée sur un appareil fourni par l’employeur.

De plus, avant d’en faire l’utilisation, vous devez être bien informé des obligations et des critères à respecter. Pour consulter l’ensemble des modalités applicables à cette nouvelle pratique, nous vous invitons à lire l’article complet de l’ACQ ici : Les applications mobiles de pointage enfin permises - ACQ Construire.

 

Travaux autorisés pendant la période

des vacances estivales

Pour l’année 2025, les congés annuels estivaux sont prévus du 20 juillet au 2 août inclusivement. Durant cette période, les chantiers des secteurs institutionnel-commercial et industriel doivent être suspendus.

Cependant, certains types de travaux sont permis. Consultez le tableau ci-dessous pour connaître la liste des activités autorisées durant cette période.

Exception Définitions Critères d’application
Réparation et entretien Réparation : remettre en état une machinerie ou un bâtiment dans le but de lui redonner sa fonction initiale sans toutefois en changer les caractéristiques (curatif à la suite d’un bris).

Entretien : action de maintenir en état une machinerie ou un bâtiment dans le but de le maintenir fonctionnel ou opérationnel (prévenir, pas de bris).
  • Consentement du salarié
  • Rémunération minimale égale à 40 h de travail/semaine à son taux de salaire (temps simple).
  • Respect des limites quotidiennes et hebdomadaires.
Rénovation et modification Rénovation : rétablissement d’une machinerie ou d’un bâtiment dans son état initial (régénérer, moderniser).

Modification : n’a pas de définition prévue aux conventions collectives, mais selon les différentes décisions juridiques, on retient la définition usuelle du dictionnaire : changement qui n’affecte pas l’essence de ce qui change.
  • Entente par chantier entre les salariés et l’employeur.
  • Déplacement des périodes de congé obligatoire.
  • L’employeur n’a plus besoin d’aviser la CCQ, mais doit aviser le groupe syndical majoritaire.
Travaux d’urgence Travaux d’urgence : travaux exécutés lorsqu’il peut y avoir des dommages matériels pour l’employeur ou le donneur d’ouvrage ou lorsque la santé et la sécurité du public sont en danger. Une clause pénale contractuelle ou toute autre clause similaire ne doit pas être considérée comme des dommages matériels.
  • Consentement du salarié.
  • Rémunération à temps double.
  • L’employeur n’a plus besoin d’aviser la CCQ.
 

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