Informations importantes pour la fin d'année financière 2023-2024
 

Journée d'info : Prime-Vert et Plan d'agriculture durable

Conseillers, intervenants et partenaires de la région de la Capitale-Nationale et de la Chaudière-Appalaches : voici une invitation qui pourrait vous intéresser!

Le jeudi 18 janvier prochain, au Centre Caztel de Sainte-Marie, participez à une journée entière consacrée à la présentation du nouveau programme Prime-Vert, du Programme services-conseils et du bilan territorial du plan d’action du Plan d’agriculture durable.

Inscription obligatoire

À noter que cette journée est exclusivement réservée aux conseillers, intervenants et partenaires des régions de la Capitale-Nationale et de la Chaudière-Appalaches.

Les places sont limitées à 150 personnes. Faites-vite!

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Date limite pour s’inscrire à la journée : 15 janvier, 16 h
 

Fin d'année financière : dépôt des contrats de service et des factures

Transmettez dès maintenant aux réseaux Agriconseils les documents requis pour le traitement des demandes d’aide financière.

Dates à retenir pour l’année financière 2023-2024 :

  • 15 décembre 2023 : c'était le dernier jour pour déposer une facture partielle n’exigeant aucune signature de la part du client. Après cette date, toute facture doit inclure la signature du client pour une réclamation aux réseaux Agriconseils.
  • 1 février 2024 : date limite pour transmettre aux réseaux un contrat de service.
  • 15 février 2024 : date limite pour la transmission aux réseaux d’une facture1.
  • 30 juin 2024 : Date limite pour transmettre les signatures ou les preuves de paiement (date appliquée en Chaudière-Appalaches et en Capitale-Nationale)

Ces échéances s’appliquent pour toute demande en lien avec le volet 1 du Programme services-conseils (PSC) 2023-2028, soit : les services-conseils individuels et les réclamations pour les déplacements.

Besoin d’informations?
Pour vous aider à compléter adéquatement des documents répondant aux exigences du PSC, la CSC a mis à jour les vidéos explicatives sur les contrats et les factures. Visionnez-les via le site Web des réseaux Agriconseils sous « Je suis conseiller/Vidéos ».

Note 1 : les factures n’ont pas besoin d’être signées pour le 16 février 2024. Par contre, seules les factures signées ou accompagnées d’une preuve de paiement valide pourront être remboursées.
 

Suivi des adhésions au PSC

Le formulaire d’adhésion de l’entreprise au Programme services-conseils est obligatoire pour recevoir un paiement.

Afin de faire le suivi des formulaires reçus, il possible d’obtenir la liste de vos contrats transmis dont le formulaire est manquant.

Votre liste personnalisée est disponible sur demande en écrivant à l’adresse suivante :
chaudiere-appalaches@agriconseils.qc.ca.
 

Report d'un contrat de service d'une année financière à l'autre
(Extrait du Guide administratif, PSC 2023-2028, p.77)

Un contrat de service amorcé au cours d’une année financière peut être reporté à l’année financière suivante dans les cas suivants :

  • Le report est accepté pour une seule année financière. Un contrat de service non terminé devra donc l’être au cours de l’année financière suivante.
  • La raison du report ne concerne que le délai de réalisation.

Le dispensateur doit transmettre un courriel au réseau Agriconseils pour demander le report. Ce courriel permettra de générer une nouvelle confirmation d’aide financière pour l’année suivante. Un contrat de service ne peut être reporté que pour les quatre premières années du Programme.

Je consulte le guide
 

Volet 3 du PSC : l'appel de projets est lancé

Un appel de projets portant notamment sur la thématique de mentorat et de communauté de pratiques est en cours. Il s’inscrit dans le volet 3 du Programme services-conseils (PSC) qui vise à développer les compétences et l’expertise des conseillers par la réalisation de projets qui contribuent à l’essor d’une offre de services-conseils répondant aux besoins des entreprises agricoles et agroalimentaires admissibles au PSC.

La date limite pour le dépôt des projets est le 12 février 2024.

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Signez des documents en quelques clics avec ConsignO Cloud!

Vous aimeriez faciliter l’obtention de signatures par vos clients?


Par l’entremise d’une entente conclue auprès de Notarius, la Coordination services-conseils rend disponible aux conseillers l’outil de signature numérique de confiance ConsignO Cloud.

En plus d’accélérer le processus de signature de documents requis par le Programme services-conseils, cette plateforme Web offre une fiabilité juridique inégalée sur le marché.

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ou communiquez avec Christine Dugas.