Modification du calendrier 2026 des séances ordinaires du conseil
À partir du 4 mai 2026, les séances ordinaires du conseil se tiendront à compter de 19 h au lieu de 20 h, sauf celle du 14 décembre 2026 qui se tiendra à compter de 19 h 30 au lieu de 20 h 30, après la séance extraordinaire portant sur le budget et le programme triennal d'immobilisations.
Règlement concernant l’imposition de droits supplétifs aux droits de mutations immobilières
Comment mentionne les dispositions de la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières (L.R.Q., c.D-15.1), toute municipalité peut prévoir qu’un droit supplétif au droit de mutation doit être payé dans tous les cas où survient le transfert d’un immeuble situé sur son territoire et où une exonération la prive du paiement du droit de mutation à l’égard de ce transfert.
Règlement fixant le taux de base sur les droits de mutations immobilières pour toutes tranches de la bas d’imposition excédant 500 000$
Comment mentionne l’article 2 de la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières (RLRQ, chapitre D-15.1), toute municipalité doit percevoir un droit sur le transfert de tout immeuble situé sur son territoire calculé en fonction de la base d’imposition établie conformément au deuxième alinéa selon les taux qui y sont indiqués.
Suivi de travaux en cours
1. Pavage du chemin du Village, secteur de Saint-Onésime-d’Ixworth
Subventionné en grande partie dans le cadre du Programme d’aide à la voirie locale (PAVL), le projet de pavage du chemin du Village franchit une nouvelle étape en vue du début des travaux.
2. Réaménagement de la rue Ouellet & réfection de 16 ponceaux
Subventionné en grande partie dans le cadre du Programme d’aide à la voirie locale (PAVL), les travaux de réaménagement de la rue Ouellet ainsi que la réfection de 16 ponceaux dans le secteur de Saint-Onésime-d’Ixworth a également franchit une nouvelle étape en vue du début des travaux.
3. Réfection de diverse rues
Dans le cadre de sa planification des travaux d’infrastructures pour l’année 2026, la Ville de La Pocatière doit procéder à la réfection de certaines rues, notamment la rue du Parc et la rue Aimé-Boutet, incluant des travaux de pavage, de bordure et de structure de chaussée.
Entretien électrique des bâtiments et infrastructures de la Ville
Le contrat relatif à l’entretien électrique des bâtiments et des infrastructures de la Ville de La Pocatière, à l’exclusion du réseau d’éclairage des rues, a été attribué.
Réaménagement de deux terrains de soccer
Afin de répondre aux besoins de la population et de favoriser la pratique d’activités physiques sur son territoire, la Ville de La Pocatière poursuit le développement et la mise à niveau de ses infrastructures sportives.
Dans cette optique, elle projette le réaménagement de deux terrains de soccer sur gazon naturel.
Nouvelle image de marque
À la suite d’un appel d’offres sur invitation, le contrat de services lié à la réalisation de la nouvelle image de marque de la Ville de La Pocatière a été officiellement attribué.
Des consultations publiques seront prochainement organisées afin de permettre à la population de participer à cette démarche.