Travaux non autorisés même si les mesures de distanciation sociale peuvent être respectées (précisions)

Dans notre bulletin d’hier, nous avons mentionné que les travaux d’entretien des systèmes de climatisation et de chauffage ou la réparation et l’installation de climatiseurs n’étaient pas encore autorisés par le gouvernement. Or, il aurait fallu préciser qu’il existe une exception à cette règle, soit les services de maintenance et d’entretien des édifices et autres bâtiments, dont la maintenance des ascenseurs et des systèmes de ventilation et d’alarme.

Dans le même ordre d’idée, nous recevons des dénonciations sur le non-respect des directives du gouvernement par certains de nos membres. Nous comprenons votre impatience de voir l’activité reprendre pour les travaux à risques modérés, mais nous vous invitons à être solidaires des efforts collectifs en cette période difficile et à limiter vos activités à celles autorisées par le gouvernement. Toutes les associations patronales œuvrent pour que la reprise des activités régulières s’accélère. Entre-temps, il est important de ne pas oublier que ces restrictions visent la protection de la santé publique.

Élément non négligeable : une amende de 1000 à 6000 $ peut être imposée pour toute infraction à la Loi sur la santé publique. Tous les corps policiers du Québec peuvent donner un constat d’infraction sur-le-champ à ceux qui ne respectent pas les consignes de la Santé publique.

Attention aux opportunistes

Depuis la création de nouveaux programmes gouvernementaux, nous remarquons que des firmes proposent aux entreprises de faire pour elles les démarches, moyennant une commission basée sur un pourcentage du montant obtenu. En raison de la nouveauté des programmes, il est vrai qu’il n’est pas facile de s’y retrouver. Même des comptables d’expérience ont de la difficulté à démêler le tout.

La CMMTQ surveille ces programmes de près, et puisqu’il y a de nouvelles annonces régulièrement, il devient difficile de s’y retrouver et de prendre la bonne décision pour l’entreprise. Nous avons donc deux recommandations à faire.

  • Avant de faire appel à ces firmes, laissez votre comptable prendre connaissance des renseignements disponibles. Le calculateur que le gouvernement du Canada vient de mettre en ligne représente un bon exemple de l’évolution du soutien aux entreprises pour les aider à s’y retrouver.
  • Si vous tenez à faire appel à une firme externe, faites affaire avec une entreprise sérieuse et reconnue. Discutez des coûts associés à leur intervention. Gardez en tête que plus votre masse salariale est élevée, plus le pourcentage de la somme recueillie représente un montant important.

Comme nous l’avons déjà indiqué, le document relatif à l’aide aux employeurs produit par le Conseil du patronat du Québec contient toute l’information et indique tous les liens utiles pour trouver les détails de chaque programme. N’hésitez pas à le consulter.

Lancement du calculateur de la Subvention salariale d’urgence du Canada

Le gouvernement canadien vient de lancer le calculateur de la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) afin de donner un coup de main aux employeurs qui se préparent à faire une demande de subvention.

La SSUC aide les employeurs à maintenir en poste leurs employés et à les réembaucher dans le contexte de la pandémie de la COVID-19. Cette mesure économique consiste en une subvention de 75 % des salaires versés, un montant pouvant aller jusqu’à 847 $ par semaine par employé, accordée aux employeurs admissibles, jusqu’à un maximum de 12 semaines, rétroactivement au 15 mars 2020.

Le calculateur est accompagné de différents renseignements sur la SSUC. On y précise entre autres qui peut demander une subvention, la façon dont l’admissibilité est évaluée et la façon dont la subvention est calculée. Par ailleurs, une série de séances d’information à l’intention des employeurs admissibles seront organisées au cours des prochains jours.

Les employeurs peuvent s’inscrire à Mon dossier d’entreprise ou à Représenter un client, car ils pourront utiliser ces portails pour présenter la demande de subvention. Les demandes seront acceptées à partir du 27 avril. Elles seront ensuite vérifiées et les fonds des demandes approuvées seront versés le 5 mai.

Solutions de rechange aux masques chirurgicaux

Face à la pénurie de masques chirurgicaux, plusieurs entreprises québécoises ont réorienté leur production vers la fabrication de masques destinés à réduire la propagation de la COVID-19. Nous tenons à vous mettre en garde puisque plusieurs de ces masques sont faits pour prévenir la contamination des autres lors d’activités régulières, comme aller au supermarché.

Dans le but d’aider les entrepreneurs à choisir le bon équipement, la CMMTQ a demandé à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité au travail (CNESST), lors de sa participation au comité formé pour recommander des mesures de prévention liées à la COVID-19, de publier une liste des fournisseurs qui possèdent une certification reconnue pour leurs masques et leurs autres équipements de protection. Cette demande est présentement à l’étude.

Nos services sont toujours accessibles

La CMMTQ a pris des mesures pour s’adapter à la situation actuelle, mais continue à vous offrir le support de nos différents services. N’hésitez pas à communiquer par courriel avec eux :

De plus, pour toute question concernant la COVID-19 et ses effets, nous vous invitons à consulter notre section Questions et réponses ou Réouverture des chantiers ou à nous écrire à coronavirus@cmmtq.org.