Les territoires incompatibles avec l’activité minière
à la portée des municipalités
Depuis décembre 2016, un nouveau pouvoir a été octroyé aux municipalités régionales de comté (MRC) leur permettant de délimiter, dans leur schéma d’aménagement et de développement, des territoires incompatibles avec l’activité minière (TIAM) qui pourront être soustraits à l’activité minière.
En date du 30 septembre 2020, onze MRC du Québec ont vu leurs projets de TIAM approuvés par le gouvernement, équivalant à près de 50 % des MRC ayant soumis des projets de règlement. Cette délimitation s’effectue par l’identification des territoires conformes aux critères, élaborés par un consensus entre les parties prenantes ; soit le gouvernement, l’industrie minière, le milieu municipal et des groupes de citoyens. Ces critères ont par la suite été définis dans l’orientation gouvernementale sur l’aménagement du territoire dans le secteur minier (OGAT-Mines).
Afin d’aider les MRC dans toutes les étapes du processus de détermination de ces TIAM, le MERN offre divers niveaux d’accompagnement. Notamment, le MERN peut offrir une présentation du document d’orientation, des ateliers personnalisés avec les MRC pour identifier les enjeux, un accompagnement à la suite d’un avis défavorable pour guider la MRC quant aux correctifs à apporter au projet de règlement pour qu’il soit conforme aux critères du document d’orientation.
Pour en connaître davantage sur les TIAM, veuillez consulter la page Web sur l’Orientation gouvernementale en matière d’aménagement du territoire.