VOLUME 1 n^o 9 | 7 JANVIER 2024

Présentation de l’entente de principe

Le 4 janvier dernier, la délégation du conseil général de l’APTS a entériné l’entente de principe obtenue par vos représentant·e·s aux tables de négociation. Elle vous sera présentée en assemblée générale au cours des prochaines semaines.

En somme, cette proposition contient une augmentation générale des salaires de 17,4%, pouvant aller jusqu’à 20,4% en fonction des clauses de protection du pouvoir d’achat, des gains importants concernant les assurances collectives et les vacances, en plus d’éléments relatifs aux droits parentaux et de quelques améliorations au régime de retraite. Les modalités de l’entente de principe convenue à la table centrale sont quant à elles présentées en détail dans un bulletin Info-négo.

Consulter le bulletin Info-négo du Front commun

Ces gains s’accompagnent de bonifications des conditions de travail propres aux réalités des professionnel·le·s et des technicien·ne·s de la santé et des services sociaux, obtenues de haute lutte grâce à la mobilisation de tou·te·s les membres de l’APTS - ainsi que celle de nos collègues du Front commun - et à l’appui de la population. Elles permettront de revaloriser votre expertise et devraient contribuer à lutter contre la surcharge de travail et la pénurie de main-d’œuvre. C’est pourquoi vos délégué·e·s, réuni·e·s en conseil général, ont entériné l’entente de principe et vous recommandent son adoption en assemblée générale.

Dans ce bulletin, nous vous présentons les faits saillants de l’entente de principe concernant les matières sectorielles, propres aux membres de l’APTS.

Révision des primes de milieux et pour les horaires défavorables

La grande majorité des primes seront réunies au sein de deux structures, soit des primes accordées en fonction du milieu de travail et des primes accordées pour les quarts de soir, de nuit et de fin de semaine.

Cette révision permettra, entre autres, d’accorder des primes majorées aux personnes salariées travaillant à temps complet, de bonifier la plupart des primes versées sous forme de pourcentage du salaire et de transformer des primes versées sous forme de montants forfaitaires en primes versées sous forme de pourcentage. Notez que l’ensemble de ces primes ont été pérennisées (et n’auront plus de dates de péremption) contrairement à ce qui était inscrit dans la convention collective précédente.

Faits saillants :

• prime de soir : augmentation de 8 % à 10 % du salaire pour les personnes qui travaillent au moins 70 heures par période de paie;
• prime de fin de semaine : augmentation de 4% à 5% pour toutes les personnes salariées;
• prime en centre jeunesse : augmentation à 10 % du salaire pour les personnes salariées qui travaillent au moins 70 heures par période de paie et à 7 % pour les personnes salariées qui travaillent entre 42 et 70 heures;
• dans le secteur de la radio-oncologie les personnes œuvrant en curiethérapie pourront dorénavant bénéficier d’une prime pouvant aller jusqu’à 10 % de leur salaire;
• création d’une nouvelle prime dont le montant peut aller jusqu’à 5 % du salaire pour les personnes œuvrant en résidence à assistance continue (RAC) et en unité interne en centre de réadaptation en déficience intellectuelle (CRDI), soit un gain pouvant atteindre plus de 2 700 $ par année;
• transformation du montant forfaitaire TGC en prime pouvant aller jusqu’à 3,5 % du salaire, ce qui peut représenter un gain de plus 1 500 $ par année;
• toutes les personnes salariées œuvrant en CHSLD pourront dorénavant bénéficier d’un montant forfaitaire de 215 $ pour chaque 750 heures travaillées.

Amélioration des conditions de travail

L’entente de principe prévoit également une série de mesures pour améliorer concrètement vos conditions de travail.

Faits saillants :

• Augmentation du taux de temps supplémentaire à 200 % pour les personnes qui travaillent la fin de semaine dans un centre d’activités dont les services sont offerts 24 heures par jour, 7 jours par semaine, selon certaines modalités.
• Remboursement de 50 % du coût d’adhésion à un ordre professionnel lorsque l’appartenance à celui-ci est une exigence du poste, jusqu’à un maximum de 400 $ par an, pour les personnes salariées détenant un poste à temps complet.
• Remboursement du coût du permis de psychothérapie et des frais de formation afférents pour certains titres d’emploi.
• Instauration d’une compensation financière journalière allant de 50 $ à 100 $ par jour pour la personne salariée volontaire qui accepte d’être déplacée temporairement dans une autre installation.
• Facilitation de l’accès à certaines mesures d’aménagement du temps de travail pour les personnes salariées.
• Possibilité de déployer des projets d’autogestion des horaires parmi les équipes volontaires, s’accompagnant d’une prime dont le montant peut aller jusqu’à 300 $ par quatre semaines, selon certaines modalités.
• Possibilité d’utiliser jusqu’à six jours de congés de maladie par année pour motifs personnels.
• Mise en place d’une prime particulière pour les avocat·e·s et d’un comité de travail intersyndical afin d’analyser la rémunération globale de ce titre d’emploi dans le RSSS.

Travaux en comités interronde

Les travaux entre votre équipe syndicale et l’employeur se poursuivront au sein de plusieurs comités nationaux, notamment sur la charge de travail et les risques psychosociaux, les enjeux professionnels propres aux technicien·ne·s et aux professionnel·le·s du réseau de la santé et des services sociaux ainsi que l’amélioration des pratiques et la réduction de la charge de travail administrative des intervenant·e·s en centres jeunesse.

De plus, le Comité sur les régions avec des problématiques sévères de disponibilité de main-d’œuvre disposera d’un budget annuel de 3 M$ afin de déployer des projets concernant l’attraction et la rétention de la main-d’œuvre en Abitibi-Témiscamingue, sur la Côte-Nord, en Gaspésie et en Outaouais.

Restez à l’affût! Vous recevrez au cours des prochains jours une invitation à vous inscrire à votre assemblée générale locale. Nous vous invitons à y participer en grand nombre. C’est votre négociation, la décision finale vous revient. Ce sera le moment de vous prononcer pour ou contre l’entente qui vous sera présentée.

D’ici là, nous vous invitons à prendre connaissance du contenu de cette entente et à en discuter avec vos collègues ainsi que les membres de votre équipe locale APTS.

Solidairement,

Votre équipe de négociation