PROTECTEUR NATIONAL DE LâĂLĂVEâŻ: LE NOUVEAU PROCESSUS DĂCORTIQUĂ !
Effectuons un retour Ă se rappeler Ă quoi sert le Protecteur national de lâĂ©lĂšve. Le Protecteur national de lâĂ©lĂšve est responsable du mĂ©canisme de traitement des plaintes et des signalements dans le rĂ©seau scolaire quĂ©bĂ©cois. Il protĂšge les droits des Ă©lĂšves et de leurs parents en leur permettant dâexprimer leurs insatisfactions envers les services scolaires quâils reçoivent de la part de leur Ă©cole publique ou privĂ©e ou des centres de services scolaire.
Il chapeaute une Ă©quipe de protecteurs rĂ©gionaux qui sont indĂ©pendants des Ă©coles, des centres de services scolaire et des commissions scolaires. Avec lâarrivĂ©e en poste du protecteur national de lâĂ©lĂšve, Jean-François Bernier, le 28âŻaoĂ»t dernier, une nouvelle procĂ©dure de traitement des plaintes en milieu scolaire est en vigueur, autant dans le rĂ©seau public que privĂ©. Tour dâhorizon de ce nouveau mĂ©canisme dont lâobjectif est de protĂ©ger les droits des enfants et de leurs parents. Voici un rĂ©sumĂ© de la nouvelle procĂ©dureâŻ:
Qui peut loger une plainte et pourquoi?
Une ou un Ă©lĂšve, ou ses parents, insatisfait dâun service reçu, quâil reçoit ou quâil aurait dĂ» recevoir peut formuler une plainte.
Celle-ci peut toucher les services dâĂ©ducation prĂ©scolaire, dâenseignement primaire ou secondaire, de formation professionnelle, dâĂ©ducation aux adultes, dâalphabĂ©tisation ou dâautres services Ă©ducatifs, complĂ©mentaires et particuliers.âŻ
Quelles sont les étapes de la procédure de plainte?
LâĂ©lĂšve ou le parent sâadresse directement Ă la personne concernĂ©e par la plainte ou Ă sa supĂ©rieure ou son supĂ©rieur immĂ©diat.
Si la personne qui porte plainte nâest pas satisfaite du traitement qui en a Ă©tĂ© fait Ă la premiĂšre Ă©tape, ou si le dĂ©lai de 10⯠jours pour traiter la plainte nâa pas Ă©tĂ© respectĂ©, elle peut sâadresser au responsable du traitement des plaintes du CSS ou de lâEEP.
Suivant la mĂȘme logique, si la personne qui porte plainte nâest pas satisfaite du traitement qui en a Ă©tĂ© fait Ă la seconde Ă©tape, ou si le dĂ©lai de 15⯠jours prĂ©vu pour traiter la plainte nâa pas Ă©tĂ© respectĂ©, elle peut sâadresser au protecteur rĂ©gional de lâĂ©lĂšve affectĂ© Ă sa rĂ©gion qui examine la plainte.
Le protecteur rĂ©gional de lâĂ©lĂšve transmet ses conclusions et ses recommandations au Protecteur national de lâĂ©lĂšve. Ce dernier en prend connaissance et dĂ©cide sâil examinera la plainte Ă son tour. Vous pouvez Ă©couter la vidĂ©o explicative du Protecteur national de lâĂ©lĂšve pour entendre monsieur Jean-François Bernier qui nous explique la nouvelle procĂ©dure.
Par lâentremise du site Web, Vous pouvez Ă©galement vous inscrire Ă leur infolettre dans laquelle vous retrouverez des sujets comme le traitement des plaintes et des signalements en milieu scolaire, la protection des droits des Ă©lĂšves et de leurs parents, les travaux du Protecteur national de l'Ă©lĂšve ou des nouveautĂ©s qui le concernent.âŻ
Ăcoutez la vidĂ©o