En terme simple, nous avons mis en place un nouveau règlement en octobre 2019, dont les critères pour l'acceptation d'une demande ont été améliorés. De plus, pour la première fois le conseil a fait le choix de refermer largement les zones, ainsi que l’envergure des habitations où il est possible d’effectuer de la LCS (fait important à noter, il ne nous est pas permis d’interdire complètement l’usage conditionnel sur notre territoire). Dès l’année suivant l’adoption, soit en 2020, nous avons pu constater une diminution du nombre des demandes et des émissions de nouveaux permis de l’ordre de 68%. Nous observons de près l’évolution de la situation.
En parallèle, dès 2018, le conseil actuel a interpelé le gouvernement du Québec et plusieurs acteurs importants du monde municipal afin d’obtenir des outils pour mieux encadrer l’hébergement touristique, et a appliqué des mesures pour sévir auprès des contrevenants à la règlementation. Le gouvernement du Québec semble avoir entendu l’appel des municipalités puisqu’il a présenté le projet de loi 100 - Loi sur l’hébergement touristique. Le projet est actuellement à la période de consultations particulières. Les dispositions qui sont actuellement présentées nous apparaissent comme positives puisqu’elles prévoient entre autres des modalités pour imposer des pénalités monétaires importantes, et des possibilités de refus, de suspension ou d’annulation de permission dans le cas de non-respect de la règlementation en place. Nous suivons de près l’évolution du projet de loi qui saura influencer le conseil dans sa réévaluation de la règlementation, et ce tel qu’il s’est d’ores et déjà engagé à l'effectuer dans les meilleurs délais.
Si vous souhaitez en apprendre plus sur le projet de loi ou son avancement. Je vous invite à consulter le lien suivant. Projet de loi n° 100, Loi sur l’hébergement touristique - Assemblée nationale du Québec (assnat.qc.ca).
Si vous souhaitez émettre des commentaires sur le projet de loi. Je vous invite à les acheminer via le lien suivant. Commenter un sujet à l'étude - Assemblée nationale du Québec (assnat.qc.ca).
Steve Perreault, inf
Maire de la Municipalité Lac-Supérieur
maire@muni.lacsuperieur.qc.ca