Impact financier de la COVID-19
La question que tout le monde se pose actuellement est : Qui va payer les frais supplémentaires causés par la crise actuelle lors de la reprise des travaux? Déjà, il est possible de constater que certains s’ajustent. Voici un message transmis par un entrepreneur général à ses sous-traitants :
Dû à la présente situation (COVID-19), soyez avisé que nous ajouterons les clauses suivantes à tous nos contrats de sous-traitance.
Le sous-traitant/fournisseur renonce à réclamer pour quelque motif que ce soit :
a) Des dommages de quelque nature que ce soit incluant notamment, mais non limitativement des frais de prolongation, de report de travaux, de conditions hivernales, d’un manque à gagner, de frais d’accélération présentés sous forme d’extra à son contrat ou non;
b) Des dommages extracontractuels de quelque nature que ce soit découlant directement ou indirectement de circonstances factuelles connues ou non connues en date des présentes qui seraient causées par la COVID-19 ou toute autre forme de virus de même nature que ces circonstances ou causes de réclamation découlent d’une décision de l’autorité publique ou non.
De la même manière, le sous-traitant/fournisseur renonce irrévocablement dans les circonstances décrites au paragraphe précédent à invoquer la résiliation ou la résolution de son contrat.
Surveillez le contenu des appels d’offres et de vos contrats afin de ne pas avoir de surprises désagréables. Même si l’estimation de vos coûts additionnels n’est présentement pas facile, tenez-en compte dans le calcul de votre soumission.
