Plus d'informations sur le nouveau régime de cotisation
Afin d’assurer une plus grande équité pour l’ensemble des productrices et des producteurs, le montant de la cotisation annuelle sera désormais déterminé à partir du revenu agricole brut de chacune des entreprises, et tiendra compte du fait qu’elles versent déjà ou non une contribution à l’UPA dans le cadre d’un plan conjoint.
La mise en place du nouveau régime entraînera trois changements importants: la cotisation de base fixe établie en fonction du revenu agricole brut, la majoration de la cotisation pour les productions hors plan conjoint, et l’obligation de déclarer annuellement son palier de revenu.
Les producteurs ont l’obligation de déclarer leur palier de revenus agricoles pour l’année 2025, et ce, d’ici au 30 juin 2026. L’objectif de cette déclaration est de valider les montants estimés pour établir les paliers de cotisation officiels à venir.
La déclaration en ligne est la façon la plus efficace et sécuritaire de transmettre les informations demandées. Pour ce faire, les producteurs doivent utiliser la plateforme : https://declaration.upa.qc.ca. Il est aussi possible de faire sa déclaration par téléphone ou par la poste.
Pour calculer leurs revenus soumis à la majoration de la cotisation, les producteurs peuvent télécharger le calculateur au https://www.upa.qc.ca/calculateur-majoration.
Pour toute question, communiquez avec le Service des cotisations au 1 855 534-7120 ou à cotisations@upa.qc.ca. Pour en savoir plus et pour consulter la foire aux questions. 👇
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