Bonjour à toutes et à tous,
L’Instruction annuelle du ministre – Année 2022-2023 vient d’être enfin publiée. Depuis la rentrée, la Fédération des syndicats de l'enseignement (FSE-CSQ) faisait pression pour la recevoir rapidement et pour obtenir la reconduction des modalités d’application progressive relativement aux règles d’évaluation des apprentissages de certaines matières.
Instruction annuelle
À sa lecture rapide, nous vous confirmons que les modalités d’application progressive relativement aux règles d’évaluation des apprentissages vont s’appliquer pour l’année scolaire en cours. Il sera donc possible, pour la 1re ou la 2e étape, de ne pas inscrire de résultats disciplinaires ni de moyennes de groupe au bulletin (lorsque le nombre d’évaluations des apprentissages sera insuffisant à l’une ou l’autre de ces étapes) pour les disciplines suivantes :
Au primaire
- Éthique et culture religieuse
- Anglais, langue seconde
- Éducation physique et à la santé
- Toutes les disciplines artistiques
Au secondaire
- Les matières de 1re, 2e et 3e secondaire, dont le nombre d’heures d’enseignement est égal ou inférieur à 100.
De plus, il sera aussi possible d’inscrire un seul commentaire sur une compétence transversale à l’étape jugée la plus appropriée.
Normes et modalités des apprentissages (NMEA)
Avec ces modifications apportées au régime pédagogique, les normes d’évaluation imposées par le cadre juridique applicable nécessitent un ajustement des modalités dans l’école. Rappelons que l’établissement des NMEA relève de l’autonomie professionnelle collective, puisque ce sont les enseignantes et enseignants qui les proposent, le pouvoir le plus étendu du personnel enseignant prévu à la Loi sur l’instruction publique (LIP) (art. 96.15).
Les directions d’école n’ont pas de droit reconnu pour modifier les NMEA ni de veto établi pour imposer leurs exigences. Rappelons aussi qu’il est important de ne pas s’immiscer dans l’autonomie professionnelle de chacun. À titre d’exemples, en imposant un outil d’évaluation uniforme pour tous en français ou l’imposition de l’utilisation d’un matériel précis. Cela aurait pour conséquence d’obliger tout le personnel à respecter ces modalités. Vous trouverez, sur le site Internet du SEGP (CSQ), un rappel du cheminement légal des NMEA en vertu de la LIP.
Pour toute question concernant l’instruction annuelle et les normes et modalités d’évaluation des apprentissages, n’hésitez pas à nous contacter.
Salutations cordiales,
L'équipe syndicale
