Comment bien réclamer ses frais de déplacement (Nouveauté)

Avis important

Le kilométrage sur les contrats est désormais non-admissible. Il est toutefois possible de réclamer du temps de déplacement selon un taux horaire maximum de 50 $ de l’heure. Il est important de spécifier sur vos contrats le nombre de visites estimées. Cette mesure s’applique au premier 200 kilomètres aller-retour.

Pour le remboursement des kilomètres excédentaires au premier 200 kilomètres aller-retour, vous devez utiliser le formulaire de remboursement des frais de déplacement disponible.

Sur ce formulaire, il est à la fois possible de réclamer du kilométrage et du temps de déplacement (taux horaire maximum de 50 $/h). Sur ce même formulaire, il est aussi possible de réclamer des frais de repas et d’hébergement.

SVP ajuster vos factures en conséquence, car les factures concernant les services rendus après le 13 octobre seront traitées selon cette nouvelle mesure.

Invitation à déposer vos formulaires d'adhésion immédiatement

Afin de faire progresser vos dossiers plus rapidement, nous vous invitons à déposer les formulaires d’adhésion de vos clients immédiatement. Présentement, nous recevons bons nombres d’appels de producteurs qui nous demandent s’ils doivent remplir une deuxième fois le formulaire.

Pour certains nous ne savons pas quoi leur répondre, car les fiches sont encore sur vos bureaux ou dans vos ordinateurs. Afin de libérer un peu de fardeau à vos producteurs; même si vous n’avez pas toutes vos fiches d’adhésion, svp nous envoyer celles que vous avez.

Merci de votre grande collaboration et surtout merci de votre patience en cette première année du PSC.

Modification et dépôt des contrats de service et factures

Le Programme services-conseils 2023-2028 nécessite de modifier le libellé sur la provenance des aides financières sur vos contrats et vos factures. À cet effet, consultez l’Annexe 4 du guide administratif.

Guide administratif

Vous y retrouverez le contenu minimal du contrat de service et de la facture ainsi que la nouvelle phrase sur le financement.

La Coordination services-conseils vous rappelle de :

  • Déposer vos factures à votre Réseau dès que vos services-conseils sont terminés. Vous vous assurez ainsi un remboursement rapide des aides financières prévues au programme.
    • Facture partielle : pas de signature obligatoire par le client
    • Facture finale : signature obligatoire par le client
    • Facture partielle qui devient plus tard finale : signature obligatoire par le client
  • Transmettre aux réseaux Agriconseils concernés tous vos contrats dans les plus brefs délais.

Priorités régionales

Voici les priorités régionales qui ont été approuvées pour la Capitale-Nationale pour l’année 2023-2024 :

  • Plan de transfert et de démarrage
  • Production d’un budget annuel ou du budget de trésorerie mensuel
  • Territoire éloigné (Exclusivement aux entreprises de la région administrative de la Côte-Nord ainsi que celles des MRC de Charlevoix et Charlevoix-Est)

 

Voici les priorités régionales qui ont été approuvées pour la Chaudière-Appalaches pour l’année 2023-2024 :

  • La planification du transfert
  • La planification financière pour les entreprises en difficulté
  • Les entreprises agricoles de petite taille (preuve de revenu exigée)

Communiquer avec les Réseaux Agriconseils pour en savoir davantage.

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les réseaux Agriconseils

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« Reconnu par les réseaux Agriconseils » a été créé à l’intention des dispensateurs à cet effet. Une version féminine est disponible pour les conseillères.

Vous pouvez l’intégrer à vos : cartes professionnelles, offres de service, publicités, signatures courriel et sites Web.

Communiquez avec votre Réseau pour obtenir le logo et connaître les normes de visibilité à respecter.

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