CHRONIQUE JURIDIQUE

Chronique de la semaine

Modification des règlements généraux

Vous souhaitez modifier les règlements généraux de votre coopérative ou de votre organisme à but non lucratif (« OBNL »), mais vous ne savez pas par où commencer? Afin de vous permettre d’entamer sereinement le processus de modification, nous vous exposons les principales étapes et les considérations juridiques clés liées aux modifications des règlements généraux.

Cette chronique ne constitue pas un avis juridique.

Toute entreprise collective qui désire en obtenir un est invitée à consulter un expert juridique du Consortium.

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Me Marie Diane Ngom, Me Edward Smith, Me Jonathan Richer, Me Geneviève Pepin-Bergeron,
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