📢 Obligatoire dès septembre 2025 : transmission électronique des rapports CCQ

Transmission électronique des rapports CCQ

Obligatoire dès septembre 2025

À compter de la période couvrant le mois de septembre 2025, tous les rapports mensuels devront obligatoirement être transmis en ligne à la CCQ. Ainsi, les derniers rapports acceptés en format papier ou par téléphone seront ceux de la période d’août 2025, pourvu qu’ils soient reçus au plus tard le 15 septembre 2025.

Rappel important : le rapport mensuel doit être transmis au plus tard le 15^e jour du mois suivant la période visée.

Pour en savoir plus sur le mode de transmission électronique, nous vous invitons à consulter la section dédiée sur le site de la CCQ : Transmettre un rapport mensuel et payer les sommes dues.

En cas de doute, vous pouvez toujours communiquer avec l’équipe des relations du travail de l’ACQ et planifier un rendez-vous en cliquant ici.

Nouveau ! Frais de déplacement 2025-2028 :

le document est en ligne

Un nouveau document concernant les frais de déplacement applicables dans le cadre de la convention collective 2025-2028 est maintenant disponible dans la section « Grille des taux horaires et paie » de notre site Web www.acq.org.

Ce document contient l’information à jour sur les indemnités de déplacement selon les différents secteurs et métiers de l’industrie.

Pour y accéder directement, cliquez ici :

👉 Consultez le document des frais de déplacement

Rappel : Travaux autorisés pendant la période

des vacances estivales

Pour l’année 2025, les congés annuels estivaux sont prévus du 20 juillet au 2 août inclusivement. Durant cette période, les chantiers des secteurs institutionnel-commercial et industriel doivent être suspendus.

Cependant, certains types de travaux sont permis. Consultez le tableau ci-dessous pour connaître la liste des activités autorisées durant cette période.

Pour connaître les conditions d'applications, voir l'article 19.03 des conventions collectives IC/I ou consulter un conseiller en relations du travail.

Exception	Définitions	Critères d’application
Réparation et entretien	Réparation : remettre en état une machinerie ou un bâtiment dans le but de lui redonner sa fonction initiale sans toutefois en changer les caractéristiques (curatif à la suite d’un bris). Entretien : action de maintenir en état une machinerie ou un bâtiment dans le but de le maintenir fonctionnel ou opérationnel (prévenir, pas de bris).	• Consentement du salarié • Rémunération minimale égale à 40 h de travail/semaine à son taux de salaire (temps simple) • Respect des limites quotidiennes et hebdomadaires.
Rénovation et modification	Rénovation : rétablissement d’une machinerie ou d’un bâtiment dans son état initial (régénérer, moderniser). Modification : n’a pas de définition prévue aux conventions collectives, mais selon les différentes décisions juridiques, on retient la définition usuelle du dictionnaire : changement qui n’affecte pas l’essence de ce qui change.	• Entente par chantier entre les salariés et l’employeur • Déplacement des périodes de congé obligatoire • L’employeur n’a plus besoin d’aviser la CCQ, mais doit aviser le groupe syndical majoritaire.
Travaux d’urgence	Travaux d’urgence : travaux exécutés lorsqu’il peut y avoir des dommages matériels pour l’employeur ou le donneur d’ouvrage ou lorsque la santé et la sécurité du public sont en danger. Une clause pénale contractuelle ou toute autre clause similaire ne doit pas être considérée comme des dommages matériels.	• Consentement du salarié • Rémunération à temps double • L’employeur n’a plus besoin d’aviser la CCQ.

Colloque ACQ : inscrivez-vous dès maintenant !

L’industrie de la construction bouge vite. Très vite.

Ce colloque s’adresse aux entrepreneurs IC-I qui veulent garder une longueur d’avance.

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Polyvalent pis fier de l’être !

Depuis maintenant plus d'un an, l'adoption de la Loi modernisant l'industrie de la construction permet la polyvalence en chantier. En respectant certaines conditions, ce concept permet d'accroître la productivité et de réduire des délais, en permettant aux compagnons d'exercer certaines tâches qui ne sont pas comprises dans la définition de leur métier. Certaines exclusions s'appliquent.

Apprenez-en davantage en visionnant notre série de 4 capsules humoristiques en compagnie de Dominic Paquet :

Visionnez les capsules

Pour tout savoir, consulter notre chronique « La polyvalence sur les chantiers : guide pratique ».

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