Infolettre Mars 2023

Le BSDQ est l’organisme par lequel les entrepreneurs spécialisés acheminent leurs soumissions aux entrepreneurs généraux. Ses règles et son fonctionnement permettent aux entrepreneurs de profiter des bienfaits d’une saine concurrence et de l’efficience des marchés, au bénéfice des propriétaires.

Pour le donneur d’ouvrage et ses professionnels, il peut être complexe de bien comprendre quels sont les impacts sur un projet lorsque les entrepreneurs utilisent le BSDQ pour y faire transiger leurs soumissions.

Tout d’abord, il faut savoir que le donneur d’ouvrage n’a aucune responsabilité quant au fait que les soumissions sur son projet transigent ou non par le BSDQ. Ce sont les entrepreneurs spécialisés et généraux ayant signé un engagement avec le BSDQ qui en ont une. En effet, cet engagement leur dicte spécifiquement dans quelles circonstances et comment ils doivent utiliser les services du BSDQ. Une fois engagé, les entrepreneurs doivent s’assurer de respecter l’ensemble des règles du Code de soumission, contrat collectif auquel ils adhèrent.

Le donneur d'ouvrage n'est pas avisé lorsqu'un projet est affiché au BSDQ

☝️FAUX: Tous les professionnels impliqués sur un projet et le donneur d'ouvrage reçoivent un courriel de confirmation d'ouverture de projet.

Le donneur d'ouvrage peut demander par lui-même l'inscription d'un projet au BSDQ

☝️VRAI: Les ouvertures de projet sont confidentielles. Elles peuvent être effectuées autant par les entrepreneurs que par le donneur d'ouvrage ou les professionnels. Le fait de demander soi-même l'affichage d'un projet au BSDQ pourrait, entre autres, permettre que celui-ci soit affiché dans les meilleurs délais possible pour les entrepreneurs, ce qui leur laisse un maximum de temps pour la préparation de leurs soumissions.

Lorsqu’un report de date est reçu après la date de fermeture au BSDQ, il n’est plus possible pour les entrepreneurs spécialisés d’apporter des modifications à leurs soumissions.

☝️VRAI: Le report de la date de clôture au BSDQ est possible seulement lorsque l’addenda est reçu avant ladite date. Un communiqué expliquant les situations possibles lors de l’émission d’addendas est d’ailleurs disponible juste ici :

Communiqué - Report de date

Il n’est pas possible de restreindre le dépôt de soumission sur un projet à certaines entreprises seulement

☝️FAUX: Si le donneur d’ouvrage fournit une liste détaillée des entreprises autorisées à soumissionner sur un projet, le BSDQ pourra restreindre le dépôt des soumissions aux entreprises qui y figurent uniquement.

Les entrepreneurs spécialisés n’ont pas de période de validité à respecter lorsqu’ils soumissionnent au BSDQ

☝️FAUX: Toute soumission déposée au BSDQ est valide pour une période déterminée, non pas par les entrepreneurs, mais bien par les règles du Code. Pour de plus amples renseignements, consultez la fiche explicative sur la validité dans notre centre d’apprentissage :

La validité des soumissions

Saviez-vous que les professionnels et les donneurs d’ouvrage ont la possibilité d’exiger que les copies de soumissions déposées au BSDQ leur soient adressées?

Pour ce faire, il faut qu’une mention à cet effet figure à vos documents de soumission et que le BSDQ en soit avisé. De cette façon, chaque fois que des soumissions sont déposées au BSDQ, elles seront disponibles pour consultation dans la TES par les professionnels et/ou le donneur d’ouvrage après la fermeture de l'appel d'offres.

Il est également possible que des copies de soumissions vous soient adressées, même si aucune exigence ne figure à vos documents de soumission. En effet, les entrepreneurs spécialisés peuvent décider volontairement de vous transmettre une copie de leur soumission au moment de la préparation de celle-ci. Seul hic : vous pourriez recevoir, par exemple, 5 copies de soumissions adressées volontairement, contre 12 reçues en totalité au BSDQ. Il peut donc être avantageux d’ajouter cette mention à vos documents.

Comment consulter les soumissions reçues? En obtenant un code d’accès pour la TES! C’est sans frais, simple d’utilisation et vous permet d’avoir une meilleure vue d’ensemble sur vos projets. Avoir accès aux copies des soumissions vous assure une meilleure transparence sur votre projet tout en vous permettant de mieux évaluer les réalités du marché pour le prochain !

Contactez notre Service aux usagers pour de plus amples renseignements !