Infolettre Février 2023

On dit qu'une spécialité est assujettie lorsqu'elle est soumise aux règles du Code de soumission. Pour le BSDQ, la province du Québec est divisée en plusieurs régions qui sont très similaires aux régions administratives, mais attention, elles diffèrent quelque peu. Chaque région regroupe donc plusieurs villes. Pour qu'un entrepreneur spécialisé puisse déposer une soumission par le biais du BSDQ, il faut d'abord que sa spécialité soit assujettie dans la région des travaux à effectuer.

☝️Les spécialités électriques et mécaniques sont assujetties de façon provinciale, c'est-à-dire qu'elles doivent passer par le BSDQ peu importe où se trouvent les travaux, lorsque les 4 conditions d'application sont rencontrées. Pour les métiers architecturaux, l'assujettissement d'une spécialité peut varier d'une région à une autre.

😯Comment faire pour vérifier l'ensemble de ces informations lorsque nous souhaitons soumissionner par le BSDQ? Grâce au Géolocalisateur, l’outil ultime!

Au premier coup d’œil en ouvrant le géolocalisateur, vous y retrouverez le territoire du Québec divisé par régions. Les coordonnées des bureaux partenaires des ACQ régionales s'affichent sous forme de petites épingles de localisation un peu partout sur la carte.

Dans le haut, plusieurs filtres de recherche sont disponibles. À gauche, 3 onglets s'affichent et offrent, entre autres, les possibilités suivantes:

Onglet SPÉCIALITÉS / RÉGIONS :

• Permet de sélectionner une région BSDQ et d'y retrouver la liste des spécialités assujetties dans celle-ci;
• Le filtre « Spécialités » permet de sélectionner une spécialité afin que la carte vous affiche les régions où elle est assujettie;
• Les spécialités pour lesquelles un guide de dépôt a été adopté sont identifiées comme dans l'exemple suivant:

Onglet ENTREPRENEURS : 

• En sélectionnant une spécialité, l'outil vous indiquera la liste des entrepreneurs engagés au BSDQ et l'ayant utilisé dans les 2 dernières années. 
  • Pour encore plus de précision, saisissez le nom d'une ville ou d'une adresse dans le champ prévu à cet effet. Ainsi, les entrepreneurs seront classés du plus près au plus loin du point localisé;
• 10 résultats par page s'affichent: il est important de changer de page afin de voir le plus d'entrepreneurs possible; 
• Cet outil ne valide pas les licences RBQ des entrepreneurs, mais se base plutôt sur les spécialités pour lesquelles ils ont antérieurement déposé au BSDQ.
• Une recherche par nom d'entreprise est également possible;

Onglet PROJETS :

• Affiche l'ensemble des projets ouverts au BSDQ classés par date de clôture;
• Il est suggéré d'inscrire une adresse ou de sélectionner une région afin que les résultats s'affichent du plus près au plus loin;
• 10 résultats par page s'affichent: lorsque vous changez de page, le rayon s'agrandit toujours en ayant comme point de départ la région ou adresse saisie au préalable;
• Les spécialités qui s'affichent sont celles assujetties dans la région où le projet se trouve. Afin de connaître l'étendue des travaux visés par le projet, il faut toujours se référer aux documents de soumission.

Avez-vous remarqué que les noms des régions BSDQ ont été modifiés dernièrement? En effet, chaque nom de région a fait l’objet de petits changements afin de s’harmoniser avec ce qui est communément utilisé, mais les territoires d’assujettissement demeurent inchangés☝️.