Infolettre du BAPE | Septembre 2025 | Quoi de neuf ACTIVITÉS ET INITIATIVES | Photo : Shutterstock, Sire Nothingtodo | Quand les questions changent la donne Vous vous demandez ce que deviennent les projets une fois le rapport du BAPE publié et le décret gouvernemental délivré? Nous aussi! Il est rare que nous ayons l’occasion de voir leur résultat sur le terrain. Quelques collègues ont eu cette chance dernièrement. Ils ont constaté que les questions posées par le public et les commissaires peuvent faire une grande différence dans un dossier. | Le 2 septembre, certains de nos collègues se sont rendus sur les rives du Saint-Laurent en compagnie de deux ingénieurs de la Ville de Québec, Patrice Bergeron, directeur de la Division de la réalisation des projets d’état, et Luc Ouellet, chef d’équipe, pour en apprendre plus sur les travaux de stabilisation des berges de la plage Jacques-Cartier réalisés à la suite de l’audience publique tenue par le BAPE en 2020-2021. Rappelons que le projet visait à stabiliser les talus et les berges de ce parc linéaire à vocation récréotouristique par la mise en place de nouveaux enrochements végétalisés, l’implantation de végétation en rive et la construction de deux épis brise-lames. Plusieurs participants à l’audience publique avaient émis des préoccupations quant à la validité des modélisations hydrauliques et au choix des techniques retenues pour lutter contre l’érosion. Ils jugeaient ces dernières à la fois trop lourdes, inefficaces et non durables. Des inquiétudes partagées par la commission d’enquête responsable du dossier, qui a d’ailleurs invité la Ville à examiner ces questions dans son rapport. Sur place, nos collègues ont pu constater que le projet a été repensé. Selon les responsables rencontrés, cette démarche a été entreprise à la suite des questions et préoccupations soulevées par les citoyens et la commission. L’option retenue combine des techniques de génie civil et de génie végétal, soit l’enrochement et la stabilisation végétale, qui permettent l’établissement d’un système racinaire solide visant à maintenir le sol en place. Cette solution sur mesure a d’ailleurs permis d’éviter la construction d’épis brise-lames en milieu hydrique et, ainsi, de préserver la qualité des paysages et l’habitat aquatique. Résultat : ce lieu de villégiature prisé de la population de Québec a connu un second souffle, et ce, grâce à la contribution de citoyens engagés dans la préservation de leur milieu de vie! | | | Une audience à l’étude Les 9 et 10 septembre, notre collègue Josiane Ouellet, conseillère en communication de la commission d’enquête responsable d’examiner le projet d’agrandissement du lieu d’enfouissement technique d’Hébertville-Station, a eu le plaisir de parler du BAPE et de l’audience publique en cours à deux groupes d’étudiantes et étudiants de deuxième cycle de l’Université de Montréal. À l’occasion du cours Développement durable : enjeux, donné par Hugo Séguin, ils suivront les séances publiques de l’audience et se renseigneront en profondeur sur le dossier afin de se livrer à un exercice ambitieux : analyser le projet pour en arriver à leurs propres constats et avis. Ils pourront ensuite vérifier si leurs conclusions vont dans le même sens que celles de la commission d’enquête. Quelle belle initiative! | | | | Le projet de l’AQÉI se poursuit Nous vous avons déjà parlé du projet Mieux communiquer les études d’impact de l’Association québécoise pour l’évaluation d’impact (AQÉI). Eh bien! Il suit son cours. Le 12 septembre, nous avons accueilli dans nos locaux des professionnels de l’évaluation environnementale québécoise, membres du comité aviseur du projet, pour une nouvelle journée d’échanges. À cette occasion, notre collègue Sylvie Mondor, directrice de l’expertise et du développement durable, a présenté l’approche de développement durable privilégiée par le BAPE dans l’analyse des projets qu’il examine ainsi que la manière de prioriser les enjeux abordés. Un autre pas vers une communication plus efficace des études d’impact! | | | Illustration : Mathieu Lampron | Nomination aux Zénith! Nous avons été très fiers d’apprendre que notre bande dessinée intitulée Projet Scarabec est en nomination aux prix Zénith du Forum de la communication gouvernementale dans la catégorie Communication numérique. C’est notre collègue Shirley Bishop, conseillère en communication séniore, qui a piloté ce dossier. Elle a travaillé en collaboration avec l’illustrateur Mathieu Lampron et plusieurs personnes du BAPE. Nous nous croisons les doigts en attendant le dévoilement du gagnant le 28 octobre prochain. | | | Envie de témoigner de votre expérience? Nous avons de bonnes idées d’articles thématiques pour L’heure juste, mais certaines d’entre elles impliquent votre collaboration. Vous avez déjà demandé au ministre responsable de l’Environnement de confier au BAPE un mandat d’examen public d’un projet? Ou encore, vous avez participé à une ou plusieurs consultations publiques du BAPE en posant des questions ou en exprimant votre opinion de vive voix ou par écrit? Nous voulons que vous nous parliez de votre expérience. Si vous avez envie de vous prêter à l’exercice, faites-le-nous savoir; il se pourrait que nous vous contactions pour une entrevue. Merci à tous les volontaires! Remplir le formulaire | | | | EN RAPPEL Combien de temps dure un BAPE? La question des délais qu’entraîne la tenue d’un examen public d’un projet par le BAPE revient ponctuellement dans l’actualité. D’ailleurs, nous avons publié un texte à ce propos dans notre infolettre de mars 2024. Si vous souhaitez avoir l’heure juste à ce sujet, nous vous suggérons de lire ce court article. Vous y découvrirez notamment que le travail du BAPE s’inscrit dans ce que l’on appelle la Procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement. Celle-ci comprend un volet consacré à la participation publique dont nous sommes responsables. Lire l’article | | | Le BAPE en action DOSSIERS CONFIÉS PAR LE MINISTRE | Photo : Clearlight Energy | PARC ÉOLIEN CANTON MACNIDER La commission recommande quelques ajustements Dans son rapport paru récemment, la commission d’enquête qui s’est penchée sur le projet de parc éolien Canton MacNider conclut que celui-ci devrait être autorisé, à condition que lui soient apportés certains ajustements destinés à réduire ses effets. Par exemple, l’initiateur, Parc éolien Canton MacNider S.E.C., une société réunissant Clearlight Energy et l’Alliance de l’énergie de l’Est, devrait adopter une politique « zéro enfouissement », tandis que l’Alliance devrait contribuer activement à la recherche et au développement de solutions de recyclage et de valorisation des pales d’éoliennes au niveau régional. De plus, afin de protéger les chauves-souris, la commission estime que le ministère responsable de l’Environnement devrait exiger l’application de la mesure de bridage à 5,5 m/s dès la mise en service du parc éolien, en plus de demander un suivi des mortalités pour en valider l’efficacité. De même, dans un souci de protection des oiseaux, elle invite Hydro-Québec à ajuster l’échéancier du contrat d’approvisionnement en électricité afin d’éviter la réalisation de travaux de défrichage et de déboisement en période de nidification. La commission est aussi d’avis que la société d’État devrait saisir l’occasion offerte par la procédure d’évaluation environnementale sectorielle ou régionale pour entreprendre, à court terme, une consultation élargie sur la filière éolienne. Pour un aperçu, consultez Les faits saillants et le rapport En un clin d’œil. Lire le rapport | 💡LE COIN DES CURIEUX Selon le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada, cité dans le rapport sur le projet de parc éolien Canton MacNider, quelle est la menace la plus immédiate et la plus préoccupante pour les espèces de chauves-souris migratrices? Il s’agit du développement du secteur de l’énergie éolienne. Le rapport mentionne également, en se basant sur des écrits de l’organisme et de Jérôme Lemaître : « Des simulations menées sur la population de chauves-souris cendrées montrent que la mortalité additionnelle liée au développement éolien ferait augmenter de 22 % leur risque d’extinction. Pour que la population demeure stable en Amérique du Nord, son taux de croissance devrait atteindre au moins 6 % par an, soit 40 fois le taux de croissance actuellement estimé comme le plus probable. » Pour d’autres découvertes, lisez le rapport! | | | FERME PISCICOLE TERRESTRE À BAIE-TRINITÉ Une séance rassembleuse La période d’information publique sur le projet de ferme piscicole terrestre à Baie-Trinité, proposé par AquaBoréal inc., a pris fin la semaine dernière. La séance d’information qui s’est tenue le 3 septembre à Baie-Trinité a suscité un vif intérêt avec la participation de plus de 170 personnes en salle et à distance. Plusieurs facettes du projet ont été abordées pendant la soirée, dont la gestion des boues générées par la production de saumon, la qualité de l’eau rejetée dans le golfe du Saint-Laurent ainsi que les emplois qui pourraient être créés par le projet. Nous publierons sur notre site Web un compte rendu de la période d’information publique d’ici la fin du mois de septembre et nous saurons prochainement si le ministre responsable de l’Environnement mandate le BAPE pour qu’il tienne un examen public du projet. Consulter le dossier | | | | AGRANDISSEMENT DU LET D’HÉBERTVILLE-STATION Cap sur la deuxième partie Les séances publiques de la deuxième partie de l’audience sur le projet d’agrandissement du lieu d’enfouissement technique d’Hébertville-Station débuteront le 14 octobre à 19 h, à la salle du Clocher Saint-Wilbrod (750, rue Saint-Wilbrod, Hébertville-Station). D’ici là, si vous souhaitez donner votre opinion sur le projet, nous vous invitons à réserver une place afin de parler à la commission d’enquête responsable du dossier à l’occasion des séances et à exprimer votre point de vue par écrit en transmettant un mémoire, un commentaire ou une image commentée. Tous les détails se trouvent dans la page Je donne mon point de vue. Vos connaissances, vos idées et vos opinions sont indispensables pour que les meilleures décisions soient prises, alors faites-vous entendre! Consulter le dossier | | | Suivez-nous sur les réseaux sociaux! | Membres du Comité Infolettre : René Beaudet, Shirley Bishop, Alexandre Bourke, Alexandra Dufresne, Marie-Eve Fortin, Josiane Ouellet et Françoise Quintus | Ont aussi participé à cette parution : Andrea Aristizabal (montage), Patrick Fournier (textes), Virginie Begue (site Web), Lina Croteau (révision), Karine Fortier et Mathieu Giguère (illustrations) | | © Gouvernement du Québec, 2025 | | | | |