Projet de loi 111 : une modernisation majeure pour
la Loi sur les coopératives

Le 6 juin 2025, le Projet de loi n° 111, Loi modernisant la Loi sur les coopératives et modifiant d’autres dispositions (« PL111 ») fut présenté à l’Assemblée nationale par Christopher Skeete, ministre délégué à l’Économie. Représentant la modification la plus substantielle à la Loi sur les coopératives depuis les vingt dernières années, il constitue donc une importante opportunité pour le mouvement coopératif de se moderniser et de progresser.

Ce projet de loi résulte d’un travail concerté de l’ensemble du mouvement coopératif, et grâce au leadership du Conseil québécois de la coopération et de la mutualité (CQCM).

Il n’aurait pu voir le jour sans l’engagement des instances coopératives qui ont, ces dernières années, identifié les besoins de modernisation en étant à l’écoute des entreprises coopératives et qui ont ensuite mené un remarquable travail de plaidoyer.

De notre côté, la direction générale et les services juridiques du Consortium de coopération des entreprises collectives ont été impliqués tout au long du processus menant au projet de loi n^o 111.

Le présent texte a pour objectif de présenter les faits saillants de ce projet de loi. Pour l’instant, aucune date n’est fixée quant au dépôt de mémoires en réponse au PL111.

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La gouvernance démocratique : force de distinction

Avez-vous remarqué à quel point les grands décideurs — qu’ils dirigent des ministères ou des multinationales — semblent souvent aveuglés par le court terme ?

Dans le secteur public, on gouverne à l’horizon électoral. Dans le secteur privé, à celui du prochain trimestre. Et tout ce qui dépasse ce cycle — la cohésion sociale, l’environnement, la résilience économique des communautés — est relégué au second plan, faute d’avoir un retour immédiat sur l’investissement politique ou financier.

Face à cette logique réductrice, les entreprises d’économie sociale offrent une voie différente.

Leur gouvernance démocratique constitue une force stabilisatrice et responsable, qui les rend capables de penser et d’agir autrement.

Car il est temps de le dire sans détour : La gouvernance démocratique n’est pas un fardeau. C’est ce qui nous permet de prendre de meilleures décisions.

Dans mon rôle de directeur vie associative, je l’entends pourtant trop souvent : « les instances sont trop lourdes », « ça ralentit la prise de décision », « on n’a pas l’agilité du privé ». Ces commentaires, bien que compréhensibles à chaud, passent à côté de la valeur réelle de la gouvernance démocratique. Car ce qui peut sembler, à première vue, comme un frein procédural est en réalité un garde-fou stratégique. C’est ce qui empêche de foncer tête baissée dans des directions déconnectées du terrain. C’est ce qui ancre nos décisions dans la réalité, et non dans la précipitation.

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