9 avril 2020

🔍 Merci de prendre note que nos bureaux seront fermés demain vendredi 10 avril ainsi que lundi 13 avril.

Je vous souhaite de Joyeuses Pâques, bien qu'elles soient différentes qu'à l'habitude.

Aussi, pour que cette fin de semaine se passe en toute sécurité, continuons de respecter les mesures mises en place;

📌 Évitons tout rassemblement réunissant des personnes qui ne sont pas les occupants d’une même résidence;

📌 Évitons de se déplacer d’une région à l’autre ou d’une ville à l’autre, sauf en cas de nécessité.

❓🚗 Si vous avez des questions à propos des déplacements entre les régions je vous invite à consulter le https://www.quebec.ca/sante/problemes-de-sante/a-z/coronavirus-2019/reponses-questions-coronavirus-covid19/?fbclid=IwAR1EkUvMIIgYye_tAn4Rv1u6Sd-6PAI6Etk9QjC6SVpNW4-bEtPN54mgplM#c49117

• Il s'agit d'un prêt qui aide les entreprises à assumer leurs frais d'exploitation pendant la période de COVID‑19.

• Le prêt peut aller jusqu'à 40 000 $, il est garanti par le gouvernement et est sans intérêt jusqu'au 31 décembre 2022.

• Vingt-cinq pour cent du montant du prêt (10 000 $) est admissible à l'exonération tant que l'entreprise rembourse 30 000 $ au plus tard le 31 décembre 2022.

• Si l'entreprise ne peut pas rembourser le prêt d'ici au 31 décembre 2022, ce dernier peut être converti en un prêt à terme assorti d'un taux d'intérêt de 5 %.

• Conformément aux exigences du programme, établies par le gouvernement du Canada, le produit du prêt peut servir uniquement à payer les frais d'exploitation qui ne peuvent pas être reportés, comme la paie, le loyer, les services publics, le service de la dette, les assurances et l'impôt foncier.

Admissibilité

• Une entreprise ou un organisme sans but lucratif peut faire une demande s'il possède les éléments suivants :

1. une société d'exploitation enregistrée au Canada;
2. une paie annuelle se situant entre 50 000 $ et 1 M$, montant qui sera attesté par votre sommaire de rémunération payée (T4SUM) de 2019;

Remboursement du prêt

• L'échéancier de paiement du programme gouvernemental est le suivant

– Le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes sera établi sous forme de marge de crédit renouvelable sans intérêt jusqu'au 31 décembre 2020.

– Tout solde à payer sera converti en prêt à terme le 1er janvier 2021 et demeurera sans intérêt jusqu'au 31 décembre 2022.

– Si le prêt est remboursé au plus tard le 31 décembre 2022, 25 % du solde sera exonéré.

– S'il reste un solde impayé le 1er janvier 2023, des intérêts de 5 % commenceront à s'appliquer.

– Le solde restant doit avoir été remboursé en entier au plus tard le 31 décembre 2025.

Pour obtenir le prêt, contactez votre institution financière.

CLIQUEZ ICI POUR PLUS DE DÉTAILS

Parmi les changements temporaires apportés au programme cette année figurent :

une augmentation de la subvention salariale pour permettre aux employeurs des secteurs public et privé de recevoir eux aussi jusqu'à 100 % du salaire minimum en vigueur dans les provinces ou les territoires pour chaque employé;

 -Une prolongation de la date de fin d'emploi jusqu'au 28 février 2021;

-Une permission accordée aux employeurs d'adapter leurs projets et leurs activités professionnelles pour soutenir les services essentiels;

-Une permission accordée aux employeurs d’embaucher du personnel à temps partiel.

Plus d'informations ici

L'inscription à la Prestation canadienne d'urgence (PCU) est débutée. Voici de l'information importante en lien avec ce programme fédéral qui vous permettra de toucher une aide financière de 2000 $ par mois pendant un maximum de 4 mois.

Si vous appelez l'ARC de la part de quelqu'un d'autre, vous devez être un représentant autorisé.

Ces deux services sont offerts 21 heures par jour, 7 jours par semaine. Ils sont fermés de 3 h à 6 h (heure de l'Est) pour permettre l'entretien du système.

À quelle fréquence dois-je faire ma demande à la PCU ?

Pour la PCU, si votre situation se poursuit, vous pourrez envoyer une demande pour d'autres périodes de 4 semaines, jusqu'à un maximum de 16 semaines (4 périodes).

Pour voir les dates des PÉRIODES D'ADMISSIBILITÉ cliquez ici

Si je reçois des dividendes, suis-je admissible à la PCU?

Oui, vous êtes admissible. Cependant, il faut que les dividendes soient non admissibles (en général, il s’agit des dividendes provenant des revenus des sociétés imposables selon le taux pour les petites entreprises).

Afin d’être admissible à la Prestation canadienne d’urgence, une personne pourrait prendre en considération ce revenu afin de satisfaire à l’exigence de revenu de 5 000 $.

Si j'ai déjà fait une demande d'assurance-emploi, aie-je besoin de faire une demande de PCU ?

Non une seule demande suffit.

Puis-je toucher un autre revenu lorsque je reçois la Prestation canadienne d’urgence?

Vous devez avoir arrêté de travailler en raison de la COVID-19 et être sans revenu d’emploi pour au moins 14 jours consécutifs pendant la période initiale de quatre semaines. Cela comprend le revenu provenant d’un congé payé, le revenu d’un travail indépendant ou la perception de toute prestation d’assurance-emploi.

Pour les périodes de prestations suivantes, vous devez vous attendre à ne pas recevoir de revenu d’emploi.

Combien pourrais-je recevoir et de quelle façon?

La Prestation prévoit un montant hebdomadaire de 500 $ par semaine pendant un maximum de 16 semaines. Cette prestation sera versée toutes les 4 semaines. L’inscription a lieu à compter du 6 avril 2020.

Qu'arrive-t-il à ceux qui font une fausse déclaration?

Le premier ministre a indiqué qu'il y aurait de sévères sanctions infligées à ceux ou celles qui voudront profiter du système.

Une fois la période de 16 semaines couverte par la Prestation canadienne d’urgence terminée, puis-je faire une demande de prestation régulière ou de prestation de maladie de l’assurance‑emploi?

Les Canadiens qui sont admissibles à la prestation régulière ou la prestation de maladie de l’assurance‑emploi pourront toujours y avoir accès s’ils sont sans emploi après la période de 16 semaines couverte par la Prestation canadienne d’urgence

Y a-t-il un délai de carence durant lequel on ne touche pas la Prestation canadienne d’urgence, comme dans le cas des prestations du régime d’assurance-emploi?

Il n’y a pas de délai de carence pour la Prestation canadienne d’urgence. Un travailleur pourra soumettre une demande et recevoir la Prestation pour chaque période de quatre semaines à condition qu’il réponde aux critères d’admissibilité.

https://www.canada.ca/fr/sante-publique/services/maladies/maladie-coronavirus-covid-19.html

www.quebec.ca/coronavirus

Les 4 MRC de nos magnifiques régions recensent les informations utiles à connaître pour les citoyens.

Voici, par MRC, les sites à consulter;

Montmagny

L'Islet

Kamouraska

Rivière-du-Loup

https://www.jebenevole.ca/

Pour rejoindre les membres de notre équipe

bernard.genereux@parl.gc.ca

Montmagny: 418-248-1211

Rivière-du-Loup: 418-868-1280

www.bernardgenereux.ca