Clarification sur la notion de chef d’équipe

L’entente récemment conclue entre l’ACQ et les associations syndicales a soulevé plusieurs interrogations sur l’application de la prime de chef d’équipe.

Afin de soutenir une mise en œuvre harmonieuse sur les chantiers, nous souhaitons apporter quelques précisions utiles.

Portée du grief d’interprétation

Le grief portait exclusivement sur l’application de la prime en fonction du nombre de salariés présents sur le chantier. Il a été convenu que la prime s’applique à tout salarié qui, à la demande expresse de l’employeur, exerce des fonctions de supervision ou de coordination en plus de son métier ou de son occupation.

Une prime d’équipe

La prime est attribuée dans un contexte d’équipe.

La clarté de la demande : un gage de bonne compréhension

La désignation d’un chef d’équipe doit reposer sur une communication claire entre l’employeur et le salarié concerné. Bien que cette désignation puisse être faite verbalement, il est recommandé d’exprimer cette demande de manière suffisamment précise pour que le salarié comprenne bien les responsabilités qui lui sont confiées, sans laisser place à l’ambiguïté.

Paiement de la prime de chef d’équipe
La convention collective prévoit le paiement d’une prime pour chaque heure effectuée à ce titre. Le versement de cette prime doit refléter la réalité des responsabilités assumées sur le chantier.

Lorsque les fonctions de supervision ou de coordination du chef d’équipe s’effectuent de façon continue pendant la journée de travail, le salarié qui exerce des fonctions de supervision ou de coordination en plus de son métier ou de son occupation reçoit la prime pour toute la durée.

Il est donc important de distinguer les fonctions du chef d’équipe des autres tâches habituelles du salarié.

Les fonctions de supervision ou de coordination

Le compagnonnage, pilier essentiel dans le transfert du savoir-faire, ne constitue pas une fonction admissible à la prime.

Les tâches habituelles des métiers ou des occupations ne sont pas des tâches de supervision ou de coordination.

 

Message de la CNESST

Appel à plus de vigilance et de prévention dans le secteur de la construction

« La loi impose des obligations aux employeurs et aux travailleurs en matière de santé et de sécurité, et il est primordial de se les rappeler et de s’y conformer. Aucune raison ne peut justifier le fait de ne pas respecter des mesures de sécurité permettant d’accomplir un travail d’une façon sécuritaire, car, au-delà de ces obligations, nous nous devons de considérer l’importance d’assurer la sécurité des gens qui nous entourent. »

Message de Mohamed Aiyar, vice-président à la prévention, CNESST 

Face aux tragiques accidents récents dans le secteur de la construction, il est crucial de redoubler de vigilance et de respecter les mesures de prévention. La CNESST rappelle que la sécurité au travail est une responsabilité partagée : employeurs et travailleurs doivent s’assurer que chaque tâche est accomplie de façon sécuritaire. Nos inspecteurs et conseillers en prévention sont là pour vous soutenir et vous guider. 

 

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