À titre d’exemple, j’ai dénoncé les éléments suivants :
- Attitude de certains juges : l’attitude de certains juges en régions à l’égard des jeunes avocat.e.s, dont récemment le cas particulier d’avocates enceintes qui auraient été traitées de manière inacceptable;
- Communication de la preuve par le DPCP : dans quelques palais de justice, le DPCP refuse de transmettre copie de la preuve électroniquement ou d’une manière qui permettrait aux avocats d’éviter un déplacement. Pourtant, la communication de la preuve autrement qu’en personne fonctionne très bien ailleurs au Québec. Cette situation est ridicule.
- Exode régional des jeunes : on dénombre un déplacement des jeunes avocat.e.s vers les grands centres urbains. Dans certaines régions, cet exode ne touche pas seulement les jeunes avocat.e.s. Le manque d’avocats favorise les situations où les justiciables choisissent de se représenter seuls, alors que d’autres n’ont d’autres choix que de mandater des cabinets hors régions. Malheureusement, certains juges s’affichent encore comme étant réfractaires à l’usage des salles d’audience virtuelle, ce qui rend complexe la tâche des avocats dans ce contexte précis.
- LEXIUS/numérisation des dossiers de Cour : vous serez déçus d’apprendre que le ministère de la Justice repousse les échéances de livraison. En matière civile, il n’y a tout simplement aucune échéance. J’ai indiqué notre déception en ce qui a trait à cette situation fort déplorable quand on sait bien que la gestion du papier par les greffes est une des causes affectant l’administration de la Justice. Le ministère prévoit même offrir LEXIUS aux matières pénale et criminelle avant le civil, ce qui ne fait aucun sens quand on sait que la gestion du papier n’est pas un enjeu dans ces matières contrairement aux dossiers civils, notamment puisque la quantité de papier n’est tout simplement pas comparable entre un dossier pénal/criminel et civil.
II. SOLUTIONS
J’ai évidemment ouvert les discussions quant aux solutions possibles, dont voici quelques exemples :
- Place aux technologies de l’information : l’usage des salles virtuelles devrait être un principe établi d’office, particulièrement lors de la présentation de demande en cours d’instance sans témoin, qu’elle soit contestée ou non. Par contre, la magistrature souligne certaines difficultés, notamment lorsque les dossiers sont physiquement incomplets. Effectivement, je vous invite à montrer l’exemple en vous assurant que tous les documents requis pour une audience virtuelle soient physiquement produits au dossier de la Cour.
- Identification rapide des problématiques en salle d’audience : au niveau de l’attitude désobligeante de certains juges, je vous invite à communiquer directement avec moi (mlevesque@juriseo.ca) pour identifier le ou la juge concerné(e). Le canal de discussion entre l’AJBR et les juges en chef est fluide et surtout ouvert. Notre organisation peut vous aider avec ces situations et il est grand temps (i) d’identifier et (ii) de dénoncer. Également, les bâtonniers des sections concernées par la communication de la preuve déficience (DPCP) ont déjà été avisés de la situation. Une lettre officielle leur sera transmise pour nous assurer que nos échanges verbaux soient compris.
- Exode régional : le Barreau du Québec confirme travailler en collaboration avec la Fondation du Barreau en lien avec une bourse accessible aux jeunes avocats des régions, le tout afin de promouvoir et de valoriser le travail des jeunes avocats en région. Le Barreau du Québec est ouvert à d’autres propositions et je vous invite à communiquer directement avec moi (mlevesque@juriseo.ca) toute autre proposition visant à valoriser le travail des avocats en région.
- LEXIUS : malgré les lamentations unanimes de la communauté juridique, le ministère nous indique que le report des échéances (même l’absence d’échéance en civil) n’est pas dû à un problème de financement. En fait, les raisons ne sont pas claires du tout. Cette situation est franchement décevante.
III. COMMUNICATION AVEC LES INTERVENANTS DE LA JUSTICE
Le système judiciaire vit des bouleversements qui nous affectent déjà. Vous devez tout de même vous réjouir de l’ouverture des juges en chef de la Cour du Québec, de la Cour supérieure, de la Cour d’appel du Québec, de la Cour fédérale et de la Cour d’appel fédérale envers vous tous. La communication avec l’AJBR n’a jamais été aussi fluide et constructive. Nous sentons bien que nous avons réussi à placer les jeunes avocat.e.s des régions au cœur des enjeux judiciaires et que notre place comme association est reconnue par tous.
Maintenant que nous avons atteint cette reconnaissance, il est temps d’agir et de participer aux solutions durables visant une justice de qualité.
IV. PROJET DE LOI 8 - Loi visant à améliorer l’efficacité et l’accessibilité de la justice, notamment en favorisant la médiation et l’arbitrage et en simplifiant la procédure civile à la Cour du Québec
Position de l’AJBR
Ce projet de loi propose plusieurs améliorations au système judiciaire, dont notamment (i) l’instruction par priorité des dossiers ayant fait l’objet d’une médiation ou d’un protocole judiciaire et (ii) l’introduction d’une procédure particulière à la Cour du Québec misant sur la gestion hâtive. Toutefois, ce projet de loi prévoit que les notaires pourraient avoir accès à la magistrature (Cour du Québec). Évidemment, cette mesure ne vise pas l’amélioration du système de justice et est complètement étrangère à ses objectifs. L’AJBR soutient et appuie fermement le mémoire présenté par l’APAAQ en commission parlementaire.
Mémoire de l’APAAQ
Nous vous invitons à en prendre connaissance, en cliquant ici.
L’AJBR souligne également le travail du Barreau du Québec dans le cadre de sa mission de protection du public : https://www.barreau.qc.ca/media/3366/memoire-pl8.pdf
Échange avec Simon Jolin-Barette, ministre de la Justice
J’ai personnellement questionné le ministre de la Justice sur ce sujet chaud le 24 février dernier, plus précisément : en quoi la nomination de notaires à la Cour du Québec peut ou devrait améliorer l’efficacité et l’accessibilité de la Justice au Québec ?
Il m’a d’abord répondu se sentir très à l’aise dans son intérieur avec cette partie de son projet de loi et a même invité les avocats à cesser d’être aussi « corporatistes ». En fin de compte, le ministre de la Justice a lui-même suggéré, sans le dire directement, que les notaires pourraient avoir de la difficulté à passer à travers le processus rigoureux de sélection des juges vu les exigences requises pour ce poste. Cet échange ne m’a pas permis de savoir en quoi la nomination de notaires à titre de juges à la Cour du Québec peut ou devrait améliorer l’efficacité et l’accessibilité de la Justice au Québec. Dans ces circonstances, je rappelle simplement que les avocats négocient et optent pour des modes alternatifs de règlement et que les dossiers se rendant à procès sont des matières contentieuses : seuls les avocats sont véritablement éligibles à la fonction de juge.
Encore une fois, n’hésitez pas à communiquer avec nous vos problématiques régionales : nous pouvons vous aider !
RAPPEL – CONGRÈS 2023
Il est primordial de réserver à votre agenda les dates de notre congrès annuel qui aura lieu les 1er et 2 juin 2023 à Mont-Tremblant, au Camp de base Tremblant. Cet évènement est ouvert à tous, membres de l’AJBR ou non.
Un petit rappel de ce qu’est le congrès de l’AJBR :
- Plus de 25 conférenciers dans plusieurs domaines de droit variés, soit le droit criminel/pénal, le droit de la famille/jeunesse, le droit civil/corporatif et la gestion de la pratique. Bref, il y en a pour tous les goûts;
- 10 heures de formations de grande qualité admissibles à la formation continue à moindre coût;
- Une soirée très festive thématique incluse à même votre prix de participation;
- L’accès à un tarif préférentiel pour la réservation de chambres d’hôtel;
Vous serez informés par courriel des détails et de la date d’inscription dans les prochaines semaines.
N'hésitez pas également à consulter la page Web du Congrès 2023 de l'AJBR qui sera mise à jour régulièrement : https://www.ajbr.ca/activites/congres-annuel.html
Au plaisir de vous y voir en grand nombre!
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