Préambule
Voici une rubrique de questions et de réponses concernant la grève de courte durée du 6 novembre. Nous vous présentons ici les principes généraux. Il est important de souligner que chaque situation doit être traitée comme un cas d’espèce. Conséquemment, si vous rencontrez des difficultés, il est important de contacter votre syndicat local. Les clauses citées font référence à la convention collective S3 FPSS-CSQ.
1. À quel moment se déroulera la grève?
Elle débutera le lundi 6 novembre 2023 à minuit et se terminera à 10 h 30.
2. Pourquoi faire une grève de courte durée?
Il s’agit d’une stratégie pour réduire les inconvénients pour les membres tout en ayant un impact sur le gouvernement.
3. Que vais-je faire durant la grève?
Il faut démontrer notre insatisfaction à l’égard des offres patronales. Nous vous invitons à rejoindre les lignes de piquetage.
4. Que se passera-t-il à 10 h 31?
Nous attendons les directives des centres de services scolaires. Selon l’avis de grève, vous devez être disponible à travailler dès 10 h 31.
5. Si je ne travaille pas entre minuit et 10 h 30, est-ce que j’aurai une coupure de salaire?
Non, il n’y aura pas d’impact financier pour vous. Nous vous invitons à rejoindre les rangs de vos collègues sur les lignes de piquetage.
6. Si mon horaire de travail est de 7 h à 8 h, que se passe-t-il?
Vous aurez une coupure de traitement salarial pour une heure.
7. Combien de personnes seront en grève?
Tous les membres du Front commun seront en grève, ce qui représente 420 000 personnes.
8. Mon employeur peut-il exiger que j’effectue du télétravail de minuit à 10 h 30?
Non. Si vous recevez cette demande, n’hésitez pas à en informer votre syndicat local.
9. Qu’arrive-t-il à mon lien d’emploi?
La personne salariée en grève conserve son lien d’emploi. Elle ne peut donc pas être considérée comme mise à pied temporairement aux fins de l’assurance-emploi. En effet, la personne salariée, même si elle est temporairement privée de travail, est toujours juridiquement rattachée au centre de services scolaire qui l’emploie. Ainsi, dès la fin d’une grève, elle a le droit de retrouver son emploi de préférence à toute autre personne.
10. Puis-je être congédié pour avoir participé à la grève?
L’employeur ne peut pas congédier une personne salariée pour avoir participé à la grève.
11. Qu’arrive-t-il si je ne devais pas travailler lors de la grève?
Si la personne salariée ne devait fournir aucune prestation de travail lors de la grève, il n’y aurait pas de coupure de traitement. Le Code du travail protège les employées et les employés contre toute forme de représailles (RLRQ, c. C-27, art. 14) pour l’exercice d’un droit qui y est prévu et, la grève en faisant partie, toute coupure de traitement injustifiée pourrait représenter une forme de représailles.
12. Qu’arrive-t-il si je suis malade ou en invalidité lors de la grève?
Le principe veut qu’une personne salariée ne puisse pas se prévaloir d’une journée de congé de maladie lors d’une grève tout simplement parce qu’elle aurait été en grève si elle n’avait pas été malade.
Cependant, si une personne commence son congé d’invalidité avant le déclenchement de la grève, le traitement est maintenu (S3 5-3.36).
Dans le cas d’une invalidité ayant débuté au cours de la grève, le congé d’invalidité commencera généralement au moment où la grève cessera et où la prestation normale de travail redeviendra la règle.
13. Qu’arrive-t-il si je suis en congé parental, de maternité, de paternité ou pour adoption lors de la journée de grève?
Si le congé a débuté avant la grève, les prestations du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) ne seront pas touchées (S3 5-4.55).
Si le congé débute pendant la grève, les journées de grève pourraient avoir un effet mineur sur le taux de prestations du RQAP. Cependant, l’article 31.2 du Règlement d’application de la Loi sur l’assurance parentale peut servir à déplacer la période de référence servant à calculer le montant des prestations et ainsi réduire, voire annuler l’effet de la grève sur les prestations.
14. Qu’arrive-t-il si je reçois de l’assurance salaire ou des indemnités de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) ou de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) lors de la journée de grève
La personne pour une période d’invalidité ayant commencé avant et pour laquelle elle a fourni un certificat médical au centre de services scolaire, continuera à recevoir ses prestations (S3 5-3.36).
En pratique, la personne qui reçoit des indemnités de la CNESST ou de la SAAQ en raison d’une lésion professionnelle continuera de les recevoir. Toutefois, considérant certaines décisions des tribunaux administratifs, il est possible qu’elles cessent le versement des prestations. Cependant, la grève n’a aucun effet sur les quatorze (14) premiers jours payables à la suite d’une lésion professionnelle, puisque la CNESST considère que la grève ne doit pas intervenir dans la détermination du nombre de jours payables. C’est la prestation normale de travail avant l’accident qui sert de base pour la détermination de ce nombre.
15. Qu’en est-il de la salariée qui est en retrait préventif?
Si la salariée n’était pas encore en retrait préventif, elle devrait attendre la fin de la grève pour faire sa demande.
Si elle l’était déjà, elle pourrait voir le versement suspendu, considérant l’absence de danger à l’occasion de l’arrêt de travail. En pratique, la CNESST pourrait renoncer à interrompre le versement étant donné la difficulté administrative de procéder à cette opération pour une courte période.
16. Je suis en congé de mise à la retraite de façon progressive, serais-je coupé?
Il y aura coupure de traitement si la grève survient à un moment où une prestation de travail doit être offerte. Une absence en raison d’une grève pour laquelle vous n’avez pas reçu de rémunération est rachetable sous certaines conditions. Voir : Retraite Québec – Le RREGOP (gouv.qc.ca).
Toutefois, si la grève survient à un moment où vous bénéficiez de votre congé de retraite progressive, il y a déjà une coupure applicable. Il ne saurait y avoir double coupure pour une même période.
17. Je suis en congé sabbatique, serai-je coupé de salaire?
Pendant la portion « congé », le traitement est maintenu. En effet, il est stipulé que le congé ne peut être interrompu pour quelque raison que ce soit et ce, quelle que soit sa durée prévue (annexe 6, section II c) de la convention).
Pendant la portion « travaillée », il y aura coupure de traitement selon le pourcentage de traitement prévu au contrat du congé sabbatique.
18. Les stagiaires sont-ils touchés par la grève?
Les stagiaires ne font pas partie de l’unité d’accréditation et ne sont donc pas en grève. Cependant, il ne saurait être question que l’employeur procède à des embauches massives de stagiaires afin de contourner les dispositions anti-briseurs de grève.
