Congrès de la Prospectors and Developers Association of Canada 2024 (PDAC)

La ministre lance le Plan d’action 2023-2025 du Plan québécois pour la valorisation des minéraux critiques et stratégiques 2020-2025 et annonce la mise à jour de la liste des minéraux critiques et stratégiques

Le 23 janvier 2024, la ministre des Ressources naturelles et des Forêts a annoncé le Plan d’action 2023-2025 du Plan québécois pour la valorisation des minéraux critiques et stratégiques ainsi que la mise à jour de la liste des MCS du Québec.

Autorisation des travaux d’exploration à impacts – Liste des travaux et modalités

Le Règlement modifiant le Règlement sur les substances minérales autres que le pétrole, le gaz naturel et la saumure (chapitre M-13.1, r. 2) a été édicté par le gouvernement du Québec le 23 janvier 2024 et a été publié le 7 février 2024 dans la Gazette officielle du Québec. Il permet ainsi l’application des articles 69, 69.1 et 69.2 de la Loi sur les mines (chapitre M-13.1), qui a été modifiée par la Loi visant principalement à renforcer l’application des lois en matière d’environnement et de sécurité des barrages, à assurer une gestion responsable des pesticides et à mettre en œuvre certaines mesures du Plan pour une économie verte 2030 concernant les véhicules zéro émission (2022, chapitre 8), sanctionnée le 12 avril 2022. Ce règlement et la modification des articles 69, 69.1 et 69.2 de la Loi sur les mines entreront en vigueur le 6 mai 2024.

Ce règlement vient simplifier le titre du règlement d’application de la Loi sur les mines en le remplaçant par « Règlement sur les mines ».

Il permet également de prévoir la liste de ce qui constitue des travaux d’exploration à impacts et fixe les conditions de délivrance et de renouvellement de l’autorisation pour travaux d’exploration à impacts (ATI).

Pour de plus amples renseignements, vous pouvez consulter les documents suivants :

Congrès de la Prospectors and Developers Association of Canada 2024 (PDAC)

Le congrès de la Prospectors and Developers Association of Canada (PDAC) est le plus important congrès annuel sur l’exploration minière à l’échelle mondiale. Le ministère des Ressources naturelles et des Forêts participe de nouveau à l’événement en tant qu’exposant et profite en plus des différentes formations et occasions de réseautage offertes sur place.

Apprenez-en plus sur la participation du MRNF au PDAC.

Caractérisation de l’ancien site minier d’exploitation d’amiante Frontenac

Dans le cadre du plan d’action gouvernemental 2022-2025, intitulé « Amiante et résidus miniers amiantés au Québec : vers la transformation d’un passif en un actif durable », le ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF) est responsable de la mesure 7, qui prévoit la mise en place d’un projet pilote pour la restauration d’un ancien site minier d’amiante. Pour ce faire, le MRNF a lancé au printemps 2023 un appel de projets destiné aux propriétaires concernés par la présence de résidus miniers amiantés (RMA) sur leur terrain.

Le 9 janvier 2024, Québec a fait l’annonce du projet retenu pour la réalisation de l’étude de caractérisation d’un ancien site minier d’amiante en vue de sa restauration. L’entreprise Les Sables OLIMAG s’est vu octroyer une aide financière et technique maximale de 6 M$, s’échelonnant sur deux ans, pour caractériser le site Frontenac, situé à East Broughton, en Chaudière-Appalaches. Il s’agit d’un ancien site minier d’exploitation d’amiante qui a été en activité depuis la fin du 19^e siècle jusqu’à 1958. Le site du projet couvre une superficie considérable de près de 20 hectares.

Apprenez-en plus sur le projet pilote pour la restauration d’un ancien site minier d’amiante et le contexte des RMA au Québec.