Infolettre du BAPE | Juin 2024 | Sur la route Au BAPE, nous allons à la rencontre des citoyennes et citoyens un peu partout à travers le Québec. Nous nous rendons dans les milieux visés par les projets qui font l’objet d’une période d’information publique ou d’une consultation publique pour permettre à la population de s’informer et d’exprimer son point de vue à leur sujet. En ce début de saison estivale, nous avons pensé vous offrir ce bouquet de clichés saisis dans certains des lieux que nous avons visités au cours des derniers mois. Merci aux communautés qui ont participé à nos travaux. C’est un honneur d’être à votre service. | « Longue vie à un organisme public crédible et essentiel qui guide le débat public et mène à des décisions éclairées en matière d’autorisation environnementale. » – Jean-François Bergeron | | CONSULTATION FESTIVE Le mot de Jean-François Bergeron À l’occasion du 45e anniversaire du BAPE, nous avons demandé à 10 témoins de son histoire ou personnes intéressées par ses travaux de rédiger quelques mots à son sujet. Nous vous proposons ce mois-ci de lire le message de Jean-François Bergeron, coordonnateur Environnement à la Direction des affaires environnementales et du développement durable du ministère des Ressources naturelles et des Forêts. À plusieurs occasions, M. Bergeron a participé aux travaux du BAPE à titre de personne-ressource. En s’inspirant de son expérience, il nous fait part de son point de vue sur l’organisation. Lire le texte | INCURSION DANS LES ARCHIVES | De l’écoute… et de l’analyse En septembre 1978, la Commission permanente de la protection de l’environnement étudiait le projet de loi no 69, qui proposait notamment la création du BAPE. À cette occasion, certains intervenants ont plaidé pour que l’organisation ait le mandat non seulement de relayer les préoccupations du public, mais aussi d’analyser les projets et de faire des recommandations au ministre responsable de l’Environnement. Le 26 septembre 1978, l’Association des biologistes du Québec indiquait : « [N]ous comprenons mal que le rôle du bureau soit limité à livrer ses constatations. Nous estimons que, sur les sujets qui lui seront confiés, le bureau devrait avoir le pouvoir de soumettre des recommandations. » Le lendemain, le Conseil régional de l’environnement de l’Est du Québec faisait valoir : « Le bureau ne doit pas non plus n’être qu’un auditeur face aux problèmes qu’il aura à traiter. Il est illogique de confier à un tel organisme des enquêtes et des audiences publiques sans que celui-ci puisse donner son opinion au ministre et faire les recommandations sur la décision qui sera prise. […] Ce bureau sera sans doute l’organisme qui sera le plus habilité à conseiller le ministre et orienter sa décision au sujet d’un problème soumis. Il devrait, à cet effet, quand l’enquête ou les audiences sont terminées, présenter au ministre une analyse de la situation, des commentaires et ses recommandations en vue de la décision finale. » Dans son mémoire, le Conseil consultatif de l’environnement allait dans le même sens : « Finalement, le Conseil est d’avis que le Bureau doit être plus qu’un simple mécanisme d’écoute de la population. De ce fait, en plus de transmettre au ministre les constatations qu’il a faites, il devrait lui indiquer ses conclusions et lui faire des recommandations appropriées. » Finalement, les tenants d’un mandat élargi pour le BAPE ont eu gain de cause puisque, contrairement au texte original du projet de loi qui excluait la notion d’analyse, le texte de la loi se lit ainsi : « Le Bureau a pour fonctions d’enquêter sur toute question relative à la qualité de l’environnement que lui soumet le ministre et de faire rapport à ce dernier de ses constatations ainsi que de l’analyse qu’il en a faite. » | Quoi de neuf ACTIVITÉS ET INITIATIVES | Le BAPE et la transition énergétique | Photo : Hao Yin de Voltaïc | Dans la foulée d’une démarche d’information et de consultation publique de la MRC des Sources, s’est tenu, le 8 juin 2024, le Forum sur la transition énergétique. Plus d’une centaine de personnes ont assisté aux conférences de neuf spécialistes indépendants et ont pu échanger avec eux. Sylvie Mondor, notre directrice de l’expertise environnementale et du développement durable, faisait partie de ces invités. À l’occasion de la conférence intitulée Éoliennes et transition énergétique : quelle est la place de l’environnement?, elle a offert une présentation sur le BAPE, où elle a notamment abordé le pouvoir citoyen, soit la possibilité de soumettre une demande d’examen public par le BAPE au ministre responsable de l’Environnement, de poser des questions pour faire le tour des enjeux et d’y aller de recommandations pour influencer l’issue d’un projet ou proposer des conditions de réalisation. | Le BAPE en action DOSSIERS CONFIÉS PAR LE MINISTRE | Deux rapports et deux comptes rendus à dévorer | Deux périodes d’information publique, une audience publique et une consultation ciblée viennent de se terminer. Voici donc quelques suggestions de lectures pour l’été. Nos sincères remerciements à tous ceux et celles qui ont participé à ces activités! | | | « Le moment est peut-être venu, 25 ans après la mise en service du premier parc éolien, d’ouvrir le débat public national sur la place de la filière éolienne dans le portefeuille énergétique du Québec et son mode de développement, incluant la prise en compte des enjeux environnementaux, sociaux et économiques. » Ainsi se termine le rapport sur le projet éolien Des Neiges – Secteur sud dans la MRC de La Côte-de-Beaupré, remis au ministre responsable de l’Environnement au terme du mandat d’enquête et d’audience publique qui s’est déroulée du 5 février au 5 juin 2024. La commission d’enquête, composée de Georges Lanmafankpotin, président, et de Mireille Paul, commissaire, a tenu cinq séances publiques, au cours desquelles la population a pu poser des questions et exprimer son point de vue sur le projet. En tout, elle a reçu 43 mémoires, 20 commentaires et 5 images commentées. Vous trouverez dans le rapport une synthèse des préoccupations et opinions du public ainsi que l’analyse de la commission, ses 42 constats et ses 24 avis. Aussi à consulter : les faits saillants et le rapport en un clin d’œil. Bonne lecture! Consulter le dossier | | | | Savez-vous que les matériaux recyclables d’une éolienne représentent 90 % de son poids et que les pales, constituées principalement de matériaux composites, sont destinées à l’élimination par enfouissement faute de solutions de rechange commercialisées au Québec? Il s’agit d’un des constats de la commission d’enquête qui s’est penchée sur le projet de parc éolien Mesgi’g Ugju’s’n 2 dans la MRC d’Avignon. Pour connaître l’avis découlant de ce constat, mais aussi, pour découvrir l’analyse de la commission ainsi que l’ensemble de ses constats et avis, en plus des préoccupations et opinions du public, lisez le rapport qui a été rendu public par le ministre responsable de l’Environnement le 26 juin 2024. Pour celles et ceux qui manquent de temps, il y a aussi les faits saillants ou le rapport en un clin d’œil. Consulter le dossier | | | PROJET DE VALORISATION DES MATIÈRES DANGEREUSES RÉSIDUELLES À CONTRECŒUR | La période d’information se termine incessamment | La séance publique organisée à l’occasion de la période d’information publique sur le projet de valorisation des matières dangereuses résiduelles à Contrecœur a eu lieu le 4 juin 2024. Merci à tous ceux et celles qui y ont participé. Vos questions ont permis d’aborder divers sujets, notamment la qualité de l’air, les émissions de substances contaminantes et les effets cumulatifs ainsi que la proximité de l’usine avec les secteurs résidentiels. Il est toujours possible de visionner la séance en différé. Aussi, si vous désirez envoyer au ministre responsable de l’Environnement une demande d’examen public du projet par le BAPE, la date limite pour le faire est le 28 juin. Consulter le dossier | Donnez votre point de vue sur deux projets | En juin, deux commissions d’enquête ont tenu la première partie de l’audience publique dont elles ont la responsabilité. Elles remercient les citoyennes et citoyens qui ont posé des questions ainsi que l’initiateur et les personnes-ressources qui y ont répondu. À présent, il est temps de vous préparer à enrichir la réflexion et l’analyse de ces commissions en exprimant votre opinion en deuxième partie. En passant, ne vous laissez pas impressionner par le mot mémoire. Il s’agit simplement d’un texte de plus de 1000 caractères détaillant les arguments sur lesquels s’appuie une opinion, dans ce cas‑ci, votre opinion; il n’a pas à être très élaboré. | 28 juin 2024 Fin de la période d’information publique (date limite pour la transmission d’une demande d’examen public par le BAPE au ministre responsable de l’Environnement) | | 16 août 2024 Date limite pour le dépôt du rapport au ministre responsable de l’Environnement 15 septembre 2024 Date limite pour la sortie publique du rapport | | 8 juillet à midi Date limite pour s’inscrire afin de donner son point de vue verbalement à la commission d’enquête 18 juillet 2024 à midi Date limite pour transmettre un mémoire, un commentaire ou une image commentée 23 juillet 2024 à 19 h Début de la deuxième partie de l’audience publique, au salon Lucien-Levesque de l’Hôtel Levesque (171, rue Fraser, Rivière-du-Loup) | | 15 juillet 2024 à 16 h Date limite pour s’inscrire afin de donner son point de vue verbalement à la commission d’enquête 24 juillet 2024 à midi Date limite pour transmettre un mémoire, un commentaire ou une image commentée 30 juillet 2024 à 19 h Début de la deuxième partie de l’audience publique, au Centre de services municipaux de Sainte-Anne-de-Sorel (1685, chemin du Chenal-du-Moine, Sainte-Anne-de-Sorel) | | Suivez-nous sur les réseaux sociaux! |
Membres du Comité Infolettre : René Beaudet, Shirley Bishop, Alexandre Bourke, Alexandra Dufresne, Marie-Eve Fortin, Josiane Ouellet et Françoise Quintus |
Ont aussi participé à cette parution : Andrea Aristizabal (montage), Virginie Begue (site Web), Lina Croteau (révision) et Karine Fortier (illustrations) | |
© Gouvernement du Québec, 2023 | | | | |
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