Journées de maladie monnayées durant

les prestations du RQAP

►  Pour qui ?

Uniquement pour les enseignantes et enseignants qui reçoivent présentement des prestations du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP).

Bonjour,

À la fin de l’année scolaire 2024-2025, les journées de maladie non utilisées seront monnayées. Pour le Régime québécois d’assurance parentale (RQAP), il s’agit d’un revenu concurrent qu’il vous faut déclarer, si vous recevez des prestations au moment du versement de ces sommes.

⇒ En fait

Vous cumulez des journées de maladie monnayables lorsque vous travaillez et pendant le congé de maternité de 21 semaines. Si vous avez droit au paiement des journées de maladie monnayables, il vous sera versé sur la dernière période de paie de l’année scolaire qui comprend deux semaines.

Il faut savoir qu’il y a une limite de montant qu’il est possible de gagner de façon concurrente aux prestations du RQAP avant qu’elles soient réduites.

Vous trouverez un exemple de calcul des montants des congés de maladie monnayables que vous pouvez recevoir sans nuire à vos prestations du RQAP, à la page 6 du Guide sur les droits parentaux et le RQAP sur le site Web du SEGP (CSQ.)

Pour éviter ces déductions, il peut être préférable de suspendre vos prestations du RQAP pour ces deux semaines.

À noter que l’ajustement 10 mois n’est pas considéré comme un revenu concomitant, alors vous n’avez pas à déclarer ces sommes auprès du RQAP.

⇒ Deux options s’offrent à vous, soit :

1. Suspendre et reporter, auprès du RQAP, les deux semaines de la dernière période de paie. Pour cela, vous devez appeler Services Québec/RQAP (1 888 610-7727).

Ou

2. Déclarer les sommes reçues auprès du RQAP de la manière suivante : 50 % du montant pour chacune des 2 semaines.

⇒ Si vous choisissez l'option 2 :

► Pour le Centre de services scolaire de Kamouraska–Rivière-du-Loup

Si vous recevez un versement, vous devrez le déclarer pour chacune des semaines comprises dans cette période de paie, soit :

• 50 % pour la semaine du 15 au 21 juin 2025

• 50 % pour celle du 22 juin au 28 juin 2025

► Pour le Centre de services scolaire du Fleuve-et-des-Lacs

• 50 % pour la semaine du 22 juin au 28 juin 2025

• 50 % pour celle du 29 juin au 5 juillet 2025

Pour toute information supplémentaire, n’hésitez pas à me contacter.

Mes cordiales salutations,

Damien Lapointe

Conseiller en relations du travail

(En remplacement temporaire de Marcella Dubé)

Syndicat de l’enseignement du Grand-Portage (CSQ)

damien.lapointe@segp.ca

418 862-8544, poste 229