Rappel concernant les fossés et ponceaux
La Municipalité rappelle que les fossés situés en bordure des rues jouent un rôle essentiel dans l’écoulement des eaux et le drainage des voies publiques.
Toute installation ou modification d’un ponceau d’entrée charretière doit faire l’objet d’une demande de permis auprès de la Municipalité avant le début des travaux. De façon générale, la canalisation ou le remplissage d’un fossé dans l’emprise municipale n’est pas permis, sauf dans les cas prévus au règlement.
Les propriétaires sont également responsables de maintenir les fossés et ponceaux libres de toute obstruction afin d’assurer un écoulement adéquat des eaux.
Par ailleurs, toute intention de travaux ou de modification touchant un fossé de rue doit être communiquée au Service des travaux publics dès la planification du projet. Une présence d’un employé des travaux publics est requise sur place lors de la réalisation de toute intervention afin d’assurer la conformité et le bon déroulement des travaux.
Pour consulter le règlement complet relatif à la canalisation des fossés et à l’installation de ponceaux, visitez le site Internet de la municipalité. Pour obtenir plus d’information, communiquez avec l’équipe des travaux publics au 418 889-9715 ou par courriel à travauxpublics@mun-sldl.ca.