2023-2027 : une ère de grands changements pour l'UNEQ

Avec l’adoption de la nouvelle loi sur le statut de l’artiste en juin 2022, l’UNEQ est entrée dans une nouvelle phase de son histoire : elle peut désormais négocier des ententes collectives au nom des écrivaines et des écrivains.

Le chantier est de taille. Le syndicat s’appuie sur un nouveau plan stratégique qui guidera ses actions sur les quatre prochaines années, et qui devra permettre de surmonter les obstacles potentiels qui se mettront sur son chemin.

« La Loi n’oblige pas les éditeurs à être membre d’une association professionnelle, et beaucoup ne le sont pas. Il nous faudra donc multiplier les avis de négociations pour espérer toucher toutes les maisons d’édition à moyen terme », précise le directeur général de l’UNEQ, Laurent Dubois. « Le chemin sera long et coûteux, mais il est indispensable que les autrices et les auteurs puissent enfin être protégés par des ententes collectives négociées de bonne foi et dans un état d’esprit de dialogue et de progrès social. »

Malgré des ressources humaines et financières limitées, l’UNEQ est déterminée à améliorer les conditions de travail des artistes de la littérature et articule son nouveau plan stratégique 2023-2027 sur cette finalité.

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Mot de la présidente

Le premier geste des écrivaines et des écrivains québécois pour protéger leurs droits a été de fonder l’UNEQ en 1977, il y a 45 ans. Depuis lors, l’UNEQ n’a cessé de se battre pour obtenir une loi sur le statut de l’artiste juste et équitable.

Une nouvelle loi sur le statut de l’artiste a été adoptée le 3 juin 2022, propulsant notre syndicat dans une nouvelle ère. C’est une immense victoire, aussi inespérée qu’attendue. Et cette victoire implique de grands changements.

Nous avançons dans une terra incognita, car, à notre connaissance, il n’existe aucune entente collective globale pour les écrivain·e·s dans le monde. Nous nous inspirons bien sûr des meilleures pratiques existantes dans les contrats d’édition, mais nous tentons également de faire preuve de créativité pour trouver des solutions à la fois novatrices et praticables.

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Prolongation de la durée du droit d’auteur : entrée en vigueur le 30 décembre 2022

Le 7 avril dernier, afin de se conformer à l’accord de libre-échange Canada-États-Unis-Mexique signé en 2018, le gouvernement fédéral adoptait une disposition afin d’allonger la durée du droit d’auteur, la faisant passer de 50 à 70 ans après le décès de l’artiste. Celle-ci entrera en vigueur le 30 décembre 2022.

La prolongation de la durée du droit d’auteur bénéficiera avant tout aux personnes légataires des droits patrimoniaux et des droits moraux des autrices et des auteurs qui profiterons dorénavant d’une période d’exploitation plus longue de l’œuvre.

Une bonne nouvelle dont se réjouit l’UNEQ, mais qui ne doit pas faire oublier les enjeux autour de la révision de la Loi sur le droit d’auteur souhaitée depuis plusieurs années. Depuis 2012, la Loi sur le droit d'auteur contient de trop nombreuses exceptions qui sont autant de moyens de ne pas rémunérer les créatrices et les créateurs et de s’autoriser à utiliser leurs œuvres sans leur consentement. La question de l’utilisation dite « équitable » à des fins pédagogiques doit rester la priorité.

Aussi, l’UNEQ exhorte le ministère du Patrimoine Canadien et le ministère de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie à aller plus loin et à entamer rapidement les travaux en vue d'une véritable révision de la Loi sur le droit d’auteur et ainsi réduire la portée des exceptions qui pénalisent les créatrices et créateurs.

En savoir plus sur la Loi sur le droit d'auteur

Programme du droit de prêt public : assurez-vous de recevoir votre chèque

Depuis 1986, le Programme du droit de prêt public (DPP) du Conseil des arts du Canada remet des paiements annuels aux auteurs et autrices dont les œuvres se trouvent dans les bibliothèques publiques.

Le prochain paiement de redevances aura lieu le 15 février 2023.

À noter, il est encore temps de mettre à jour votre adresse postale pour la réception du chèque de redevances cette année. 

Mettre à jour vos coordoonées

Vous avez publié des livres et vous ignorez tout du Programme du DPP ? Le 15 février 2023 débutera la période d'inscription au Programme du DPP pour les redevances versées en 2024. Et les bénéficiaires déjà inscrits pourront mettre à jour leur dossier et ajouter leurs nouvelles publications.

Découvrir le Programme du DPP

Çà et là dans le monde

De par le monde, des syndicats d'écrivaines et d'écrivains lancent des initiatives qui peuvent nous inspirer ou sont confrontés à des enjeux qui concernent aussi le milieu littéraire québécois. Tour d'horizon de l'actualité récente.

Le 7 décembre dernier, l'Australian Society of Authors (ASA) a commenté les résultats d'une nouvelle enquête universitaire sur les revenus des auteurs et autrices dans ce pays, qui s'élèvent à 18 200 $ en moyenne (environ 16 500 $ CA), « un chiffre qui se situe toujours bien en dessous du seuil de pauvreté ». En Australie, le revenu personnel moyen frôlait 70 000 $ en 2020-2021, mais le coût de la vie est également très élevé.

Malgré leurs faibles revenus tirés de leur pratique artistique, plus des trois quarts des auteurs et autrices boudent le financement des organismes publics qui décernent des bourses et subventions, révèle l'étude. « Cela traduit-il un pessimisme généralisé à l'égard du financement de la littérature, qui a diminué de 40 % au cours de la dernière décennie par l'intermédiaire de l'Australia Council ? », demande l'ASA. Une nouvelle politique culturelle australienne est attendue en décembre.

Notre revue de presse du 10 au 16 décembre 2022

Les employés de Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) demandent au gouvernement du Québec de mieux financer l’institution, la bourse Damase-Potvin suscite une controverse, et les héritiers du poète Leonard Cohen se disputent sur la gestion des redevances, qui incluent les recueils et romans.

Chaque semaine, l’UNEQ publie une revue de presse de l’actualité littéraire québécoise, sous le prisme de son mandat : défense des intérêts socio-économiques des écrivains, valorisation de la littérature québécoise.

La revue de presse

Prix, concours et bourses : ne ratez jamais une échéance

L'UNEQ tient à jour, sur son site web, une liste de prix, bourses, concours, résidences d'écriture et appels de projets offerts aux écrivaines et écrivains québécois.

Quelques dates limites des appels en cours :

• Appel à projets dans la région Chaudière-Appalaches : 15 décembre.
• Appel à projets au Saguenay—Lac-Saint-Jean : 21 décembre.
• Résidences RBC à la Maison d’Ariane et Prix littéraire Myriam-Caron : 9 janvier.

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