Infolettre du BAPE | Mai 2025 | Quoi de neuf ACTIVITÉS ET INITIATIVES | Photo : Xavier Lorenzo, Shutterstock Un exercice instructif et... amusant! Développer son sens citoyen en apprenant les rouages de la participation publique au BAPE et… en ayant du plaisir? Avec les trousses pédagogiques Le BAPE à l’école, c’est possible! Nous venons de diffuser dans notre site Web deux nouvelles trousses pédagogiques produites par le Centre de développement pour l’exercice de la citoyenneté, en collaboration avec des personnes œuvrant dans le milieu scolaire. Conçues pour s’intégrer aux cours de sciences de 4e secondaire et au cours Monde contemporain de 5e secondaire, elles proposent des activités permettant aux classes de recréer une consultation publique du BAPE sur un projet fictif de mine de graphite dans les Laurentides. Pour vous, les jeunes de 15 à 17 ans, c’est une chance unique de réaliser l’influence que vous pouvez exercer sur la prise de décision gouvernementale concernant des projets susceptibles de s’implanter dans votre milieu. L’activité vous fera prendre conscience de votre pouvoir citoyen, de l’importance de faire entendre votre voix et des différents principes du développement durable. Il vous permettra aussi de vous familiariser avec la manière dont la démocratie participative se vit au Québec; un modèle qui inspire à l’international. Alors, parlez-en à vos profs! Justement, enseignantes et enseignants, on ne vous a pas oubliés. Ces outils sont gratuits et clés en main, sans compter qu’ils vous accompagnent dans l’évaluation des compétences disciplinaires de vos élèves. De plus, ils peuvent être adaptés selon votre réalité et le temps dont vous disposez. Essayez-les, vous ferez des heureux! Accéder aux trousses | Photo : 365 Focus Photography, Shutterstock Le projet de loi 81 est adopté Le projet de loi 81 qui modifie diverses dispositions en matière d’environnement, dont certaines touchant spécifiquement le BAPE, a été adopté à l’Assemblée nationale le 27 mai 2025. La nouvelle loi confère au BAPE une nouvelle responsabilité, soit celle d’organiser une période d’information publique dès le début du processus d’évaluation environnementale d’un projet. Actuellement sous la responsabilité du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, cette période a pour but de consulter le public sur l’avis de projet déposé par l’initiateur. Les citoyennes et citoyens sont invités à exprimer leur point de vue sur les enjeux qui devraient être pris en compte lors de la réalisation de l’étude d’impact. Le BAPE se voit aussi confier officiellement la responsabilité de la période d’information publique, actuellement sous la responsabilité de l’initiateur, mais au cours de laquelle le Bureau joue un rôle de premier plan. Les modifications apportées viennent ainsi formaliser et baliser une activité existante tout en élargissant sa portée. En plus de s’informer, le public pourra dorénavant s’exprimer sur le projet à cette étape. Le gouvernement devrait adopter un règlement au cours des prochains mois afin de mettre en œuvre les modifications législatives. Pour plus de détails sur le projet de loi 81, lisez ce texte ou consultez le mémoire déposé par le BAPE en commission parlementaire en février 2025. Suivez aussi nos plateformes pour participer! | De gauche à droite : Nos collègues étudiants Léya Tremblay, Mayeul Garitey, Christophe Marquis et Marc-Antoine Desrosiers Des étudiants en renfort Nous sommes très heureux d’accueillir dans nos rangs cet été Léya Tremblay, étudiante à la maîtrise en environnement et développement durable, et Marc-Antoine Desrosiers, étudiant à la maîtrise en aménagement du territoire et développement régional, qui réalisent un stage à la Direction de l’expertise environnementale et du développement durable. Léya travaille sur le projet de parc éolien Canton MacNider, tandis que Marc-Antoine s’est joint à l’équipe de la commission d’enquête responsable d’examiner les projets de parcs éoliens Saint-Paul-de-Montminy et de la Forêt Domaniale. C’est également avec beaucoup d’enthousiasme que nous poursuivons notre collaboration avec Mayeul Garitey, étudiant à la maîtrise en communication publique, et Christophe Marquis, étudiant à la maîtrise en affaires publiques. Ils ont fait si bonne impression comme stagiaires à la Direction des communications qu’ils y ont décroché un emploi étudiant. Après avoir été impliqués dans plusieurs dossiers, les voici responsables de trois périodes d’information publiques en cours : celle sur le projet de ligne de raccordement du parc éolien Des Neiges – Secteur sud et celle sur le projet d’usine de sulfate de nickel à Bécancour pour Christophe ainsi que celle sur le programme décennal de dragage d’entretien au port de Bécancour pour Mayeul. Nous leur souhaitons une expérience stimulante! | L’acceptabilité sociale, est-ce que ça se mesure? À l’occasion du 92e Congrès de l’Acfas, notre collègue analyste, Pierre Batellier, a offert la conférence d’ouverture du colloque Mesurer et modéliser l’acceptabilité sociale, le 7 mai dernier. Les participantes et participants à cette activité ont notamment discuté de la capacité de mesurer l’acceptabilité sociale, des modèles qui permettraient d’y arriver et des facteurs de succès susceptibles de favoriser une certaine acceptabilité en amont des projets. Le BAPE est fier d’avoir contribué à cet effort de clarification d’une notion complexe. | | LES RÔLES DU BAPE Aviser pour éclairer la prise de décision Le BAPE joue quatre grands rôles : informer, consulter, enquêter et aviser. Cette série d’articles de L’heure juste explore en détail chacun de ces rôles. Dans cette édition, nous décortiquons le rôle d’aviser. | « Aviser est avant tout un rôle-conseil. À court terme, nous avons la chance de pouvoir influencer positivement les projets en les bonifiant. À plus long terme, nous pouvons aussi contribuer à faire évoluer les politiques publiques. » – Antoine Morissette, membre du BAPE Lire l’article | | Le BAPE en action DOSSIERS CONFIÉS PAR LE MINISTRE | Des avis sur les cibles de la consultation et plus! La commission d’enquête composée de Georges Lanmafankpotin, président, et de Pierre André, commissaire, devait examiner quatre aspects du projet de construction du parc éolien de la Haute-Chaudière, soit son alignement sur les différentes stratégies du Québec pour lutter contre les changements climatiques, son impact sur le paysage et les simulations visuelles dont il a fait l’objet, ses retombées économiques et le consentement de la population locale à son endroit. Au terme de son analyse, elle énonce plusieurs constats et avis sur ces sujets, en plus de se prononcer relativement à une question soulevée par des participantes et participants à la consultation ciblée, c’est-à-dire l’élargissement du débat. Pour tous les détails, lisez le rapport. Il est aussi possible de prendre connaissance de ses grandes lignes en explorant ses faits saillants et son résumé en un clin d’œil. Consulter le rapport |
💡LE COIN DES CURIEUX Croyez-vous que les résidences situées à proximité d’un parc éolien perdent de la valeur? Le rapport sur le projet de construction du parc éolien de la Haute-Chaudière cite quelques études à ce sujet. Selon l’une d’elles, une méta-analyse synthétisant 720 estimations issues de 25 études dans le monde, la baisse moyenne de la valeur est de 0,68 % dans un rayon de 3 km d’un parc éolien et nulle au-delà de 4,5 km. Lisez le rapport en pour savoir plus!
| Photo : Hydro-Québec Retour sur une période d’information dans Lanaudière La période d’information publique sur le projet de poste Jean-Jacques-Archambault à 735-120 kV dans Lanaudière s’est terminée le 9 mai dernier. Le compte rendu diffusé récemment en résume les grandes lignes. En voici un aperçu. Le projet propose la construction d’un nouveau poste de transformation électrique à Sainte-Julienne, entre la route 337 et la montée Hamilton, à proximité du poste Magnan (120-25 kV) et du corridor de lignes à 735 kV et 120 kV existant. Il a fait l’objet d’une séance publique d’information, qui a rassemblé près de 30 personnes, en ligne et en salle, le 15 avril dernier. À cette occasion, les participantes et participants ont souhaité en savoir davantage sur les équipements qui seraient installés sur le site et les mesures de sécurité mises en place, notamment. Curieux d’obtenir plus de détails? Suivez le lien! Consulter le compte rendu | Les dossiers se multiplient Ces dernières semaines, le ministre responsable de l’Environnement a confié six nouveaux dossiers au BAPE. Deux médiations ont déjà commencé, deux projets éoliens situés à proximité feront l’objet d’une même audience publique, une période d’information est en cours et l’autre se déroulera en juin à Bécancour. Tour d’horizon. | | Simulations visuelles : Hydro-Québec Le BAPE tient présentement pas une, mais bien deux médiations portant sur des projets d’Hydro-Québec à Montréal. La première se déroule dans l’ouest de l’Île et touche le projet de modernisation du réseau électrique entre les postes Saraguay et Rockfield, tandis que la seconde concerne le projet de poste Hochelaga à 315-25 kV et ses lignes d’alimentation à 315 kV dans l’arrondissement Mercier–Hochelaga-Maisonneuve. Petit rappel : une médiation est l’un des trois types de mandats qui peuvent être confiés au BAPE à la suite d’une période d’information publique. Il s’agit d’un processus de négociation, qui prend la forme de rencontres privées et qui dure au maximum deux mois. Il vise la conclusion d’une entente entre l’initiateur du projet et les personnes requérantes. Le consentement de part et d’autre est donc essentiel à la poursuite des discussions. Le ministre peut confier un mandat de médiation au BAPE lorsque le projet n’est pas remis en question, que les enjeux soulevés dans les demandes adressées au ministre ont trait à des questions de nuisance et/ou de cohabitation, et qu’il y a une possibilité d’entente entre les parties impliquées. Malgré le caractère privé des deux médiations en cours, vous pouvez en suivre les développements grâce aux comptes rendus diffusés dans les jours suivant les rencontres. Bonne lecture! Consulter les comptes rendus Saraguay-Rockfield | Simulations visuelles : Pesca Environnement Dans la MRC de Montmagny, deux projets éoliens situés à proximité l’un de l’autre feront l’objet d’une seule et même audience publique à partir du 9 juin prochain. Il s’agit du projet de parc éolien Saint-Paul-de-Montminy (image du haut) et du projet de parc éolien de la Forêt Domaniale (image du bas). La commission d’enquête responsable d’examiner ces projets est composée de Marie-Eve Fortin, présidente, et de Georges Lanmafankpotin, commissaire. Elle vient tout juste de tenir une rencontre préparatoire à l’intention du public, au cours de laquelle elle a expliqué aux citoyennes et citoyens le fonctionnement de l’audience publique à venir et les façons d’y participer. Si vous l’avez manquée, vous pouvez la regarder en différé. Quant à la première partie de l’audience, elle commencera le 10 juin à 19 h, au sous-sol de l'église Saint-Thomas (145, rue Saint-Jean-Baptiste Est, Montmagny). Consulter le dossier | Simulation visuelle (modifiée par le BAPE) : Nicholas Demers | Photo : Société du parc industriel et portuaire de Bécancour La période d’information publique sur le programme décennal de dragage d’entretien au port de Bécancour a commencé le 21 mai et elle se poursuivra jusqu’au 20 juin. Vous pourrez vous informer sur ce projet à l’occasion de la séance publique d’information que nos collègues Mayeul Garitey et Patrick Fournier animeront le 4 juin à 19 h 30, à la salle 215 du Faubourg Mont-Bénilde (1325, avenue des Pensées, porte 2). C’est un rendez-vous! Également à Bécancour, le projet d’usine de sulfate de nickel dans le parc industriel et portuaire de Bécancour fera l’objet d’une période d’information publique à partir du 4 juin, et ce, jusqu’au 4 juillet. Surveillez notre site Web pour les détails; nous les annoncerons très bientôt. Consulter le dossier dragage | Nos séances sur demande Nous avons tenu trois séances publiques au cours des dernières semaines. Comme d’habitude, elles ont été webdiffusées et vous pouvez les regarder en différé. Retour sur ces rencontres. | | | | Le 14 mai, nos collègues Christophe Marquis et Josiane Ouellet ont animé la séance publique d’information sur le projet de ligne de raccordement à 315 kV du projet éolien Des Neiges – Secteur sud, à l’Auberge Baker Restaurant, à Château-Richer. Le public a posé des questions au sujet de l’incidence de la nouvelle ligne sur le réseau existant, de l’entretien de la végétation dans les emprises, de la remise en état après les opérations de nivellement, de la possibilité d’utiliser des câbles souterrains et de les faire passer par des chemins existants ainsi que des utilisateurs de l’emprise de la ligne électrique. Si vous souhaitez envoyer une demande au ministre pour qu’il y ait un BAPE sur le projet, vous avez jusqu’au 30 mai à 23 h 59 pour le faire. Visionner la séance | | | | La deuxième partie de l’audience publique sur le projet de parc éolien Canton MacNider s’est déroulée les 21 et 22 mai, au centre communautaire de Saint-Damase. À cette occasion, la commission d’enquête composée de Mireille Paul, présidente, et de Pierre Benoit, commissaire, a pu échanger avec une vingtaine de participantes et participants, qui lui ont fait part de leur opinion sur le projet. Il était aussi possible d’exprimer son point de vue par écrit. Ainsi, des citoyennes et citoyens de même que des représentantes et représentants de diverses organisations ont transmis 22 mémoires et 2 commentaires. La commission poursuit actuellement son travail d’analyse et procède à la rédaction de son rapport, qui sera déposé au ministre responsable de l’Environnement au plus tard le 22 août 2025. Visionner les séances | | | Dites-nous ce que vous avez pensé de cette parution. Commenter | | Suivez-nous sur les réseaux sociaux! |
Membres du Comité Infolettre : René Beaudet, Shirley Bishop, Alexandre Bourke, Alexandra Dufresne, Marie-Eve Fortin, Josiane Ouellet et Françoise Quintus |
Ont aussi participé à cette parution : Andrea Aristizabal (montage), Véronique Beaulieu, Karine Lavoie, Alexandre Tanguay (textes), Virginie Begue (site Web), Lina Croteau (révision), Karine Fortier et Mathieu Giguère (illustrations) | |
© Gouvernement du Québec, 2025 | | | | |
.png?1748371363478)
