📌 Arrêté ministériel 2020-049 - Montant forfaitaire pour les superviseurs en soutien à la formation attestation d'études professionnelles (AEC) aux soins d'assistance en établissement de santé
Le MSSS confirme l’octroi d’un montant forfaitaire de 5,00 $ par quart de travail à la personne salariée désignée par son supérieur immédiat pour être un « superviseur » en soutien aux candidats inscrits à la formation attestation d’études professionnelles aux soins d’assistance en établissement de santé.
Les titres d'emploi visés par cette mesure sont les suivants
- Infirmier ou infirmière (2471);
- Infirmier ou infirmière auxiliaire (3455);
- Préposé ou préposée aux bénéficiaires (3480).
Le montant forfaitaire est versé à la personne salariée pour le quart ou le demi-quart de travail où elle est désignée « superviseur », et ce, pour toute la durée de la formation pratique.
L’employé visé doit inscrire le code horaire FOPAB soit à l’horaire ou à sa feuille de temps en indiquant le nombre d’heures associées avant d’être autorisé par le gestionnaire.
Il est à noter que le montant forfaitaire n’est pas cotisable aux fins du régime de retraite.
Pour toute question, veuillez communiquer avec le Centre de services RH au numéro unique 7960.
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