VOLUME 9 no 11 | 3 JUIN 2019

ORGANISATION SYNDICALE
Ne manquez pas votre assemblée générale annuelle

La saison des assemblées générales annuelles bat son plein dans les unités syndicales APTS. En y participant, vous avez l’occasion d’en apprendre davantage sur ce que votre équipe syndicale a réalisé au cours de la dernière année et d’élire les personnes qui vous représenteront au sein de l’exécutif local. Nous vous invitons à vous informer sur les détails de l’assemblée auprès des membres de votre exécutif local et à y participer en grand nombre.

NÉGOCIATION
Consultations en cours

Les consultations sur les matières sectorielles qui feront l’objet de la prochaine ronde de négociation du secteur public ont débuté dans certains établissements. Vos exécutifs locaux vous invitent à donner votre avis sur des enjeux tels les budgets de développement des ressources humaines, les frais reliés à la pratique professionnelle, l’amélioration des conditions de pratique ou la rémunération pour certaines responsabilités professionnelles. L’exercice se poursuit jusqu’à la fin de l’été 2019.

Une deuxième phase de consultation est prévue au début de l’automne pour les demandes intersectorielles, communes avec la FIQ, portant sur le salaire, le régime de retraite, les droits parentaux et les disparités régionales.

ACTION SOCIOPOLITIQUE
Un programme de bourse amélioré pour les doctorant·e·s en psychologie

Le 2 mai dernier, la Fédération interuniversitaire des doctorant·e·s en psychologie (FIDEP) a appris que tou·te·s les finissant·e·s admissibles obtiendront une bourse pour l’année 2019-2020. De plus, la révision du programme de bourses sera devancée à l’automne 2019 afin d’adapter rapidement le mode d’attribution des bourses aux besoins. Enchantée par ces nouvelles, la FIDEP met fin à la mobilisation visant l’octroi de bourses supplémentaires. On se souvient qu’à la suite de moyens de pression en 2016-2017, 250 bourses de 25 000 $ avaient été promises aux doctorant·e·s pour les soutenir durant leur année d’internat. Or le nombre de doctorant·e·s ayant été sous-estimé, plusieurs se sont retrouvé·e·s sans revenu durant l’internat.

Estimant que l’appui de l’APTS avait eu un poids significatif dans cet heureux dénouement, la FIDEP nous a transmis ses remerciements.

ACTION FÉMINISTE
Pour la parité au Parlement

L’APTS s’est jointe au Mouvement Démocratie Nouvelle et au Groupe Femmes, Politique et Démocratie pour exiger du gouvernement que l’atteinte de la parité soit un objectif du système électoral québécois. Le 26 mai dernier, lors d’une conférence de presse, la coalition a fait part de ses attentes, qui incluent aussi la diversité, et rappelé au premier ministre ses promesses de réformer le mode de scrutin pour une meilleure représentation des femmes au parlement. Un projet de loi sur le sujet est attendu cet automne.

L’APTS a elle-même engagé des efforts pour que ses propres lieux de représentation syndicale soient à l’image de la composition de ses membres, dont 86 % sont des femmes. Voir à ce sujet notre document sur l’équité représentative.

RELATIONS DE TRAVAIL
Annulation d’une sanction : l'avis disciplinaire était incomplet

Un arbitre a annulé une suspension de 20 jours imposée à un salarié représenté par l’APTS parce que l’avis transmis par l'employeur ne contenait pas les manquements reprochés et les éléments factuels qui auraient permis au salarié de savoir quels propos, quels gestes, quelle attitude de sa part justifiaient cette sanction. La convention collective prévoit en effet que tout avis disciplinaire doit être communiqué par écrit et en contenir les raisons ainsi que l’essentiel des faits. Dans ce dossier, l’APTS a fait valoir que l’avis ne contenait pas ces détails. L’employeur prétendait avoir suffisamment informé verbalement le salarié lors de l’enquête. Or, l’arbitre a confirmé que l’avis, qui ne contenait que des allégations générales, n’était pas suffisant.

SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL
Rapport 2019-2020 de la Vérificatrice générale

Les organisations syndicales présentes en santé et services sociaux ont accueilli favorablement les recommandations formulées par la Vérificatrice générale, Guylaine Leclerc, dans l’audit de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) portant sur la prévention en SST. Réclamant plus de place et une meilleure organisation pour la prévention, elle évalue que «la programmation des inspections en fonction des priorités déterminées n’est pas efficiente». Saluant le fait qu’en matière d’inspection le secteur de la santé constitue une nouvelle priorité depuis 2017, elle déplore qu’il soit tout de même «laissé pour compte».

Le rapport souligne que la santé psychologique, qui est pourtant une préoccupation pour la CNESST, n’est pas inscrite comme une priorité dans son plan 2017-2019. Dans un communiqué intersyndical, la présidente de l’APTS a réclamé que la CNESST agisse sans tarder sur ce plan.

Le chapitre du rapport consacré à la SST se trouve en page 103 (jusqu’à 154).

DÉVELOPPEMENT DURABLE
Contre les subventions pour les énergies fossiles

Équiterre a remis à la ministre de l’Environnement et du changement climatique et au ministre des Finances du Canada deux pétitions, comportant plus de 15 000 signatures, opposées à l’utilisation de fonds publics pour les industries pétrolières et gazières. Ce dépôt de pétitions s’est déroulé le 29 mai 2019, date du premier anniversaire de la décision du gouvernement canadien d’acheter le pipeline Trans Mountain. Pour en savoir plus sur cette action, nous vous invitons à consulter le site d’Équiterre