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URGENCE SANITAIRE
AVIS AUX PROFESSIONNELS RETRAITÉS

COVID-19

Si vous êtes un ex-membre de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec, que vous êtes âgé de moins de 70 ans et actuellement à la retraite ou en réorientation de carrière depuis moins de 5 ans, et que vous désirez apporter votre contribution au sein du réseau de la santé et des services sociaux, veuillez soumettre votre candidature en cliquant sur le lien suivant : Vous souhaitez contribuer?

Quelle est la procédure pour les personnes qui souhaitent intégrer ou réintégrer le réseau de la santé et des services sociaux afin d’offrir leurs services dans le cadre de la pandémie COVID-19?

  1. Soumettre votre candidature à l’adresse suivante : jecontribuecovid19@msss.gouv.qc.ca.
  2. Les candidatures seront par la suite acheminées aux établissements qui communiqueront avec les candidats en fonction de leurs besoins.
  3. Le cas échéant, déposez une demande à l’ordre pour obtenir une autorisation spéciale d’état d’urgence sanitaire.
  4. Présentez l’autorisation spéciale à l’établissement de santé et services sociaux.

Comment je peux déposer une demande d’autorisation spéciale?

  1. Remplissez le formulaire de demande d’autorisation spéciale suivant : Télécharger le  Formulaire de demande d’autorisation
  2. Remplissez le formulaire de déclarations obligatoires suivant : Télécharger le Formulaire de déclarations obligatoires
  3. Transmettez vos formulaires dûment complétés et signés à l’adresse courriel suivante : admissioncovid19@otstcfq.org.
  4. Après validation de l’Ordre, vous recevrez une autorisation spéciale qui sera également acheminée au ministère de la Santé et des Services sociaux.

Est-ce que je dois avoir un permis de travailleur social pour contribuer au sein du réseau de la santé et des services sociaux dans le cadre de la pandémie COVID-19?
Non, vous n’avez pas à avoir un permis de pratique. Toutefois, vous devez obtenir une autorisation spéciale.

Quels sont les critères pour pouvoir obtenir une autorisation spéciale?
Une autorisation spéciale d’état d’urgence sanitaire peut-être délivrée à une personne qui n’est plus membre de l’ordre depuis moins de 5 ans et qui est âgée de moins de 70 ans.

Qu’est-ce qu’une autorisation spéciale?
Cette autorisation permet à cette personne d’exercer la profession d’exercice exclusif ou d’utiliser un titre réservé aux membres et d’exercer les mêmes activités que ces derniers; le président, le directeur général ou le secrétaire de l’Ordre peut toutefois limiter les activités professionnelles, parmi celles que peuvent exercer les membres de l’ordre, qui peuvent être exercées par la personne à qui est accordée l’autorisation spéciale ainsi que les conditions suivant lesquelles elle peut les exercer.

L’article 35 de la Charte de la langue française (Chapitre C-11) ne s’applique pas lorsqu’il s’agit d’accorder une telle autorisation spéciale. La personne à qui une autorisation spéciale est accordée n’est pas membre de l’ordre professionnel, mais elle est tenue aux mêmes obligations déontologiques et aux autres règles encadrant l’exercice de la profession.

Quelle est la durée de l’autorisation spéciale?
L’autorisation est valide jusqu’à ce que l’état d’urgence sanitaire décrété par le gouvernement du Québec soit levé.

Quelles sont mes obligations en tant que détenteur d’une autorisation spéciale?
La personne à qui une autorisation spéciale est accordée n’est pas membre de l’ordre professionnel, mais elle est tenue aux mêmes obligations déontologiques et aux autres règles encadrant l’exercice de la profession.

Quels sont les frais pour obtenir une autorisation spéciale?
Vous pouvez obtenir une autorisation spéciale gratuitement. Étant donné qu’il s’agit d’une autorisation spéciale accordée en vertu d’un arrêté ministériel et pour la période de l’urgence sanitaire, la personne n’est pas et ne redevient pas membre de l’ordre et à ce titre, n’a pas de cotisation à débourser.

Dois-je posséder des assurances de responsabilités professionnelles?
En vertu de cet arrêté ministériel, le réseau de la santé et des services sociaux prend fait et cause pour vous. Vous êtes donc dispensé d’être assuré et n’avez donc pas à payer de primes d’assurance-responsabilité.

Ai-je besoin de déposer une demande d’autorisation spéciale si je suis déjà inscrit comme membre retraité au tableau de l’Ordre?
Comme vous portez déjà le titre de travailleur social, vous n’avez pas à déposer une demande d’autorisation spéciale. Toutefois, nous vous demandons de transmettre un courriel à admissioncovid19@otstcfq.org afin que nous puissions vous inscrire dans le registre des personnes offrant ses services au réseau de la santé et des services sociaux. Vous n’aurez pas à payer la différence de cotisation.

D’autres questions?
Si vous avez des questions supplémentaires, vous pouvez communiquer avec nous par courriel à l’adresse suivante : admissioncovid19@otstcfq.org
 

SUIVEZ-NOUS!

 

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