VOLUME 10 no 9 | 2 NOVEMBRE 2020

FORMATION ET ÉDUCATION SYNDICALES
Webinaire sur les finances publiques

À chaque négociation de notre convention collective, c’est le même refrain : le gouvernement aimerait pouvoir améliorer nos conditions de travail mais, pas de chance, l’argent lui manque. Cette année ne fait pas exception. Avec la pandémie et la crise économique, Québec a beau jeu d’affirmer que l’état des finances publiques ne lui permet pas de se montrer « généreux ». Pourtant notre analyse de la situation révèle des options qui nous permettent de revendiquer sans gêne de meilleures conditions de travail.

Venez en apprendre davantage et ainsi peaufiner votre argumentaire grâce à un webinaire offert à l’ensemble des membres de l’APTS. Inscrivez-vous à l’une de ces trois dates :

19 novembre 11 h à 12 h
24 novembre 19 h à 20 h
25 novembre 12 h à 13 h

Pour plus d’information, contactez Denyse Ponton (dponton@aptsq.com)

ORGANISATION DU TRAVAIL ET ENJEUX PROFESSIONNELS
250 nouveaux postes en santé mentale jeunesse?

L'APTS accueille favorablement l’engagement de 25 M $ récurrent du gouvernement en santé mentale pour les 0-25 ans visant à financer l’équivalent de 250 ressources à temps complet, soit en rehaussant les heures travaillées du personnel déjà en place ou en procédant à de nouvelles embauches. Dans un communiqué, l’APTS fait valoir que le manque criant de personnel ne pourra toutefois pas être comblé par des investissements ponctuels. L'amélioration des conditions de pratique du personnel professionnel et technique est LA solution pour attirer la main-d’œuvre dont le réseau a tant besoin pour réaliser sa mission.

RELATIONS DE TRAVAIL
Un sujet qui fait couler beaucoup d'encre

L’indemnité de transport lors d’un rappel au travail en temps supplémentaire planifié à l’avance fait l’objet d’un débat parmi les arbitres de griefs. Alors que la convention collective prévoit une indemnité de transport équivalant à une heure à taux simple lorsque la personne salariée a quitté l’établissement et est rappelée au travail en temps supplémentaire, la jurisprudence est partagée (17 contre 14) dans la trentaine de décisions qui ont été rendues à la suite de griefs sur le sujet. Récemment, l’APTS a ajouté une décision favorable au lot, faisant pencher la balance vers une interprétation selon laquelle le but de cette indemnité de transport est d’indemniser la personne salariée pour un déplacement additionnel, que le rappel au travail en temps supplémentaire soit planifié à l’avance ou pas.

SÉCURITÉ SOCIALE
Congé sans solde de plus de 28 jours

Vous prenez un congé sans solde? Assurez-vous de faire un choix éclairé quant à vos couvertures d’assurance. Si vous choisissez de renoncer à la couverture d’assurance du régime complémentaire I (salaire et vie), cela signifie qu’aucune prestation d’assurance salaire longue durée ne sera payable en cas d’invalidité. Vous aurez tout de même accès à l’assurance salaire courte durée offerte par l’employeur pendant 104 semaines. Sachez aussi qu’en cas de décès, aucune prestation en vertu du contrat d’assurance avec la SSQ ne sera payable.

Pour plus d’information, veuillez consulter la page xvii de la brochure Votre régime d’assurance collective. N’hésitez pas à poser des questions!

ACTION SOCIOPOLITIQUE
Position de l'APTS sur la gestion de la crise dans les CHSLD

Réunie en conseil général les 23 et 24 septembre dernier, la délégation de l’APTS a adopté huit recommandations sociopolitiques relatives aux répercussions tragiques de la pandémie sur les personnes âgées. Ces recommandations ont été présentées dans un avis au Protecteur du citoyen dans le cadre de son enquête sur la gestion de la crise de la COVID-19 dans les CHSLD du Québec. Vous trouverez un résumé de ces recommandations dans un article du Bleu APTS.

ACTION FÉMINISTE
Modification au RQAP

L’APTS se réjouit de l’adoption du projet de loi no 51, qui vise à assouplir et bonifier le Régime québécois d’assurance parentale (RQAP). Plusieurs mesures mettent de l’avant les besoins des enfants :

  • les enfants adoptés pourront bénéficier du même temps auprès de leurs parents que les enfants biologiques;
  • un parent adoptant seul ou une mère seule pourra bénéficier des cinq semaines de prestations dévolues au père;
  • le rôle du père est encouragé et reconnu par une mesure incitative prolongeant la durée des prestations lorsque les parents se partagent des semaines de congé parental.

Toutes les informations relatives aux modifications apportées à la loi ainsi que les dates d’entrée en vigueur sont sur le site Internet du RQAP.

Marche mondiale des femmes : toute une histoire!

L’Intersyndicale des femmes, dont l’APTS est membre, présente fièrement le fruit de son travail de recherche sur la création et l’évolution de la Marche mondiale des femmes dans son document intitulé Une histoire brève de la Marche mondiale des femmes.

De la Marche Du pain et des roses à la 5e action internationale menée en cette année de pandémie, suivez l’évolution de la Marche mondiale des femmes, ses revendications ainsi que les gains obtenus grâce au travail acharné et à la mobilisation des femmes dans ce cadre. À lire et à partager!

ÉQUITÉ ET RELATIVITÉS SALARIALES
Maintien 2020 : cueillette d'information

La Loi sur l’équité salariale prévoit que les employeurs doivent faire une évaluation du maintien de l’équité salariale tous les cinq ans. Le Conseil du trésor devait afficher ses résultats en décembre 2020 mais a obtenu une prolongation de six mois, soit jusqu'au 30 juin 2021, pour s'exécuter. 

Qu'à cela ne tienne. Afin d’évaluer si le gouvernement aura bien tenu compte des changements survenus dans les emplois, nous vous demandons de nous faire part de tout changement dans vos emplois entre le 1er janvier 2016 et le 22 décembre 2020.

Pour ce faire, nous vous invitons à répondre avant le 18 décembre prochain au questionnaire en ligne, qui prend environ 15 minutes à remplir.

Maintien 2010 : lettre de la CNESST

Dans le cadre de son enquête sur les plaintes relatives à l’exercice de maintien de l’équité salariale 2010, la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) demande aux plaignant·e·s de lui faire parvenir leurs prétentions en lien avec leur plainte. Si vous avez reçu une lettre à cet effet, vous pouvez envoyer à nouveau le texte de votre plainte ou tout document pertinent ou information additionnelle à ce sujet, que vous ayez ou non des ajouts à faire. Sachez toutefois que la CNESST devrait en principe avoir en main les documents que vous avez déjà fournis.

Nous avons déposé en 2018 des argumentaires étoffés pour les catégories d’emplois encore en plainte. Nous poursuivons nos représentations auprès de la CNESST et continuerons à collaborer tout au long de l’enquête. La CNESST rendra une seule décision pour l’ensemble des plaintes syndicales et individuelles.

Le gouvernement paralyse le dossier

À la suite de notre contestation d’articles de la Loi sur l’équité salariale, reconnue en Cour supérieure, le gouvernement Legault a décidé d’utiliser tous les outils juridiques à sa disposition pour éviter le débat.

Plutôt que de gaspiller l’argent des contribuables en recours multiples qui retardent les échanges sur le fond du dossier, le gouvernement devrait mettre ses énergies à le faire avancer le plus rapidement possible. Plus de détails dans une parution à venir du Bulletin de l’équité salariale.

COMMUNICATIONS
Vos droits face à la COVID-19

Avez-vous des questions sur les mesures que doit appliquer votre employeur si vous êtes enceinte, immunosupprimé·e ou si vous souffrez d’une maladie chronique? Rendez-vous sur la section spéciale COVID-19 de notre site web pour en savoir plus sur les différentes mesures prévues pour vous protéger en cette deuxième vague.

SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL
L'APTS perplexe devant le PL 59

Attendu depuis 40 ans, le projet de loi no 59 qui vient (enfin!) moderniser le régime de santé et de sécurité du travail est un projet de loi ambitieux − et volumineux − qui introduit des modifications majeures à la Loi sur la santé et la sécurité du travail et à la Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles. S’il permet certaines avancées en matière d’accès aux mécanismes de prévention, il comporte aussi des reculs incontestables en ce qui a trait au régime de réparation pour les victimes. Une analyse approfondie, article par article, sera faite au cours des prochaines semaines afin de soumettre un avis complet au ministre Boulet.

SST et TGC

Les intervenant·e·s travaillant auprès d’une clientèle présentant un trouble grave du comportement (TGC) peuvent désormais bénéficier d’un Guide de soutien à l’implantation d’une pratique de santé et sécurité du travail. Il comprend, entre autres, un algorithme décisionnel pour contrer les effets de la violence, trop souvent banalisée, et des micro-agressions répétitives.

Créé en collaboration avec l’ASSTSAS, ce guide est une initiative de salarié·e·s du CISSS de Lanaudière bien au fait de la réalité des TGC. Soulignons la contribution tout au long de cette démarche de réflexion et d’action de Michel Côté, Julie Tourangeau, Josiane Péloquin et Marilou Lemieux, membres de l’APTS. Ces travaux pourront assurément en inspirer d’autres ou soutenir des initiatives de comités en SST.