Vente ou achat de véhicules par une entreprise

16 mai 2025

Évitez les mauvaises surprises lors de l’achat d’un véhicule usagé par votre entreprise

Avant que votre entreprise n’acquière un véhicule usagé, vous devez effectuer certaines vérifications. Pour plus de détails, consultez la page Web Immatriculer un véhicule acheté ou vendu par une entreprise.

Avis de rappel — Renouvellement de l’immatriculation

Vous avez reçu une lettre de rappel concernant une ou des immatriculations qui n’ont pas été renouvelées à échéance ? Voici les actions à poser selon votre situation :

Si vous circulez toujours avec le véhicule
Vous devez effectuer le paiement dans les plus brefs délais.

S’il s’agit d’un véhicule vendu
Il est de votre responsabilité de transférer ou de remiser le véhicule avant la date d’expiration du privilège de circuler. Vous demeurez propriétaire du véhicule tant que le transfert n’est pas terminé. Assurez-vous que l’acheteur a bien effectué ce transfert et que le véhicule vendu ou cédé ne figure plus dans votre parc automobile. Si vous agissez après la date d’expiration, des frais seront exigés pour récupérer les sommes dues relatives à l’immatriculation, étant donné que cette dernière n’aura pas été annulée à temps.

Annulation d’une plaque amovible (plaque X)

Il est important de noter qu’une plaque d’immatriculation amovible (plaque X) peut seulement être annulée. La notion de mise au rancart ou de remisage ne s’applique pas aux plaques d’immatriculation amovibles (X). Ainsi, si vous ne renouvelez pas une plaque X, vous ne pouvez pas cocher les cases « Mise au rancart » ou « Remisage » de votre avis de renouvellement.

Pour annuler une plaque amovible (X), vous pouvez l’envoyer par la poste au Service aux entreprises de la SAAQ :

Service aux entreprises
Société de l’assurance automobile du Québec
Case postale 19600, succursale Terminus
333, boulevard Jean-Lesage, C-3-33
Québec (Québec) G1K 8J6

Important : L’immatriculation sera annulée à la date de réception de la plaque, peu importe le mode de transmission utilisé. Veuillez tenir compte du délai postal.

Vous pouvez également remettre la plaque amovible en main propre à une préposée ou un préposé dans un point de service.

Prendre rendez-vous

Vos certificats d’immatriculation sont disponibles pour impression dans SAAQclic

Après avoir renouvelé l’immatriculation de vos véhicules, vous pouvez télécharger et imprimer gratuitement vos nouveaux certificats d’immatriculation à partir de SAAQclic. Pour ce faire :

Connectez-vous à SAAQclic Entreprises.
Dans le menu de gauche, cliquez sur « Immatriculations ».
Cliquez ensuite sur « Plaques et certificats d’immatriculation ».
Cliquez sur l’onglet « Certificats ».
Inscrivez le numéro de la plaque du véhicule concerné dans la barre de recherche.
Téléchargez le certificat d’immatriculation au format PDF.
Imprimez le certificat d’immatriculation.

Si le certificat d’immatriculation n’est pas disponible dans votre compte SAAQclic, n’hésitez pas à nous contacter en cliquant sur « Besoin d’aide » dans la section des services en ligne.

Fusion d’entreprises

Le traitement des dossiers de fusion a repris, bien que le volume de demandes reste élevé.
Les fusions sont traitées progressivement, et soyez assuré que vos certificats d’immatriculation seront envoyés dès que votre demande sera finalisée.

RAPPELS

Nouveaux tutoriels : maîtrisez le remisage et le déremisage en ligne

De nouveaux tutoriels sont désormais disponibles pour vous guider dans le processus de remisage et de déremisage dans SAAQclic Entreprises.

Tutoriel remisage Tutoriel déremisage

Quoi de neuf

Le nouveau Centre de services de Saint-Georges est maintenant ouvert !

Prenez rendez-vous dès aujourd’hui. Vous serez servi plus rapidement et vous éviterez les files d’attente. Vous gagnerez ainsi du temps.

Veuillez ne pas répondre à ce courriel.