Auteure:
Crystel Eve Roussel Lallemand
Technicienne juridique

En collaboration avec:
Me Daniel Cooper
Conseiller juridique principal

Les fêtes de fin d'année en toute sécurité au travail

Les fêtes de fin d’année sont l’occasion parfaite pour reconnaître le travail accompli, renforcer les liens d’équipe, se rassembler et s’amuser ! Toutefois, même dans cette atmosphère joyeuse et conviviale, il ne faut pas oublier qu’il ne s’agit pas d’un événement exempt de règles et de responsabilités pour l’employeur.

Contrairement à ce que certains pourraient penser, une activité organisée par l’entreprise, qu’elle se déroule pendant ou après les heures de travail, peut être considérée comme une activité liée au travail, et ce, même si elle a lieu la fin de semaine, à l’extérieur des lieux de travail ou est organisée par le comité social de l’entreprise. Ainsi, certaines obligations que l’on retrouve dans la Loi sur les normes du travail, la Loi sur la santé et la sécurité du travail, la Loi visant à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail, la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles ou même le Code civil du Québec s’appliquent.

Texte complet ici

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