Attestation confirmant le statut des tuyauteurs à titre de service essentiel

Plusieurs travailleurs se font demander une attestation aux points de contrôle mis en place pour limiter les déplacements interrégionaux. Nous répétons qu’il n’existe aucune attestation autre que le décret gouvernemental. Pour éviter tout problème, nous avons cependant préparé une lettre modèle que vous pourrez personnaliser et présenter comme « attestation », au besoin. Nous vous recommandons d’en fournir une copie à tous vos travailleurs qui risquent d’être confrontés à ce problème.

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Précisions sur le programme de Subvention salariale d’urgence du Canada

Le Conseil du patronat du Québec a confirmé que dans le cadre du programme de Subvention salariale d’urgence du Canada, l’employé peut être envoyé à la maison. La présence au travail n’est donc pas requise puisque le paiement du salaire fait foi du lien d’emploi. Le but de cette subvention est de maintenir le lien d’emploi et d’éviter que les employés mis à pied aient recours à l’assurance-emploi ou à la Prestation canadienne d’urgence (PCU).

Pour un employé donné, selon la rémunération admissible versée entre le 15 mars et le 6 juin 2020, le montant serait le plus élevé des sommes suivantes :

  • 75 % du montant de la rémunération versée, jusqu’à concurrence d’une prestation hebdomadaire maximale de 847 $;
  • le montant de la rémunération versée, jusqu’à concurrence d’une prestation hebdomadaire maximale de 847 $, ou 75 % de la rémunération hebdomadaire que l’employé touchait avant la crise, selon le moins élevé de ces montants.

Avant de vous prévaloir de ce programme, nous vous recommandons de bien calculer l’impact financier d’une telle décision.

150 M$ supplémentaires pour aider les petites et moyennes entreprises du Québec

Le gouvernement du Québec a annoncé de nouvelles mesures pour aider les entreprises du Québec touchées par les répercussions de la COVID 19, dont le programme Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises. Ce programme vise à soutenir les PME qui ont besoin de liquidités d’un montant inférieur à 50 000 $ pour leur fonds de roulement.

Cette initiative s’ajoute au Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises, qui s’adresse aux entreprises ayant besoin de liquidités d’un montant supérieur à 50 000 $. Elle est complémentaire au Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes et à la Subvention salariale d’urgence du Canada, mis en place par le gouvernement fédéral.

La climatisation des bâtiments

À l’approche de la saison chaude, nous recevons des demandes concernant la possibilité que les travaux touchant la climatisation (réparation, remplacement et installation de thermopompes résidentielles, par exemple) soient considérés comme un service essentiel.

Selon nous, la notion d’urgence est très restrictive pour l’instant. À moins d’exception, le fait de ne pas climatiser un bâtiment ne met pas en cause la sécurité des personnes ou des biens.

Par ailleurs, toutes les associations patronales discutent avec le gouvernement pour permettre une reprise graduelle des travaux de construction, tout en s’engageant à respecter les mesures de prévention recommandées. Ce type de travaux semble correspondre à ceux qui pourraient être permis.

Les avis de mises à pied à la CCQ

Puisque des mises à pied massives ont été faites à la suite de la fermeture des chantiers, certains craignent que la Commission de la construction du Québec (CCQ) les pénalise parce que les avis de mises à pied n’ont pas été transmis comme à l’habitude.

Nous avons communiqué avec un responsable de la CCQ qui a mentionné que les services en ligne de la CCQ sont toujours disponibles et que les avis peuvent être transmis. Cependant, devant la situation actuelle, les mises à pied sont considérées comme celles survenant aux périodes de vacances. Pour la CCQ, le lien d’emploi n’est donc pas brisé tant que l’employeur prévoit de reprendre les travailleurs à son emploi après la période d’arrêt forcé, ce qui vous évite d’envoyer des avis à la CCQ si c’est le cas.

Propriétaire d’entreprise et aide financière personnelle

Si, comme propriétaire d’entreprise, je me verse un dividende en guise de seul revenu, ai-je droit au soutien gouvernemental?

Les programmes gouvernementaux annoncés jusqu’à maintenant pour protéger le revenu des individus s’adressent à ceux qui touchaient un salaire. Si à titre de propriétaire d’entreprise, vous vous versez un salaire, vous avez donc droit aux programmes annoncés pour la main-d’œuvre. Si toutefois vous vous versez un dividende, aucune mesure d’aide n’est prévue pour l’instant.

La communauté fiscale est au courant du problème et cherche des solutions pour ces personnes. Les gouvernements sont informés de la situation. Reste à voir s’ils réagiront.

Nos services sont toujours accessibles

La CMMTQ a pris des mesures pour s’adapter à la situation actuelle, mais continue à vous offrir le support de nos différents services. N’hésitez pas à communiquer par courriel avec eux :

De plus, pour toute question concernant la COVID-19 et ses effets, nous vous invitons à consulter notre section Questions et réponses ou à nous écrire à coronavirus@cmmtq.org.