Exportation de véhicules : vérifications essentielles
Avant d’exporter un véhicule hors Québec, assurez-vous que son historique indique correctement :
- le commerçant vendeur;
- le commerçant grossiste comme nouveau propriétaire.
Pourquoi est-ce essentiel?
Ces vérifications évitent des complications tant pour le commerçant exportateur que pour l’acheteur et l’ancien propriétaire.
- Si le véhicule a déjà été immatriculé hors Québec : il ne sera pas possible d’effectuer la transaction dans les systèmes du Québec. Vous devrez demander à l’acheteur de rectifier son dossier, puis de refaire le processus d’immatriculation. Des délais additionnels sont à prévoir.
- En cas d’erreur dans l’historique du véhicule : communiquez avec le Centre des relations partenaires (CRP) afin que les corrections soient apportées.