Précisions sur la reprise des travaux

Depuis l’annonce d’une reprise partielle des travaux de construction résidentielle, il règne une certaine confusion sur ce qui est permis et ce qui ne l’est pas. Voici un résumé de la situation.

Depuis l’arrêt des travaux le 25 mars dernier, les membres de la CMMTQ peuvent :

  • Effectuer une réparation d’urgence ou pour fins de sécurité. Il est possible de définir une réparation urgente comme étant celle qui est nécessaire lorsqu’une situation met en cause la sécurité des personnes ou des biens. C’est notamment le cas si un appareil brise et provoque une fuite d’eau; une réparation d’urgence est nécessaire pour éviter que des dommages soient causés au bâtiment.
  • Répondre à un service d’urgence. Cette catégorie vise les situations où la sécurité des personnes ou des biens n’est pas menacée, mais que le service est tout de même requis. Ces travaux visent, par exemple, à réparer un lavabo ou à déboucher un tuyau.
  • Assurer la maintenance et les opérations des infrastructures stratégiques. Cette catégorie inclut le maintien en bon état des infrastructures publiques essentielles, comme les ponts et les édifices municipaux.
  • Effectuer la maintenance et l’entretien des édifices et des autres bâtiments. Cette catégorie inclut notamment les firmes liées à la maintenance des édifices comme les ascenseurs et les systèmes de ventilation ou d’alarme.
  • Il est aussi permis de maintenir des opérations minimales pour assurer la reprise des activités des entreprises œuvrant dans les services non prioritaires, à l’exclusion des commerces.

À partir du 20 avril, les travaux permettant de compléter les unités résidentielles, incluant celles dans les tours d’habitation, qui doivent être livrées au plus tard le 31 juillet 2020, seront aussi autorisés. En plus des nombreux corps de métiers liés à la construction et à la rénovation résidentielle, les arpenteurs, les inspecteurs en bâtiments de même que la chaîne d’approvisionnement de ce secteur de l’industrie de la construction pourront également relancer leurs activités.

La reprise des travaux ne s’applique donc pas à toute la construction ou la rénovation d’unités résidentielles.

Puisque les activités de l’industrie de la construction seront graduellement relancées au cours des prochaines semaines, la CMMTQ a créé une nouvelle section intitulée Réouverture des chantiers sur son site web afin de faciliter le redémarrage de vos chantiers. Les différentes questions et réponses touchant cet aspect y seront régulièrement placées.


Les stations de lavage et les toilettes

Un membre nous a demandé s’il y avait un nombre minimal de stations de lavage en fonction du nombre de travailleurs. La situation est prévue lorsque ces stations sont à proximité des toilettes à chasse qui sont obligatoires lorsqu’il y aura 25 travailleurs ou plus sur le chantier. Sinon, une toilette chimique peut être utilisée. Le ratio est d’une toilette pour chaque tranche de 30 travailleurs. Ces toilettes doivent être situées à un maximum de 150 m (500 pi) du lieu de travail et ne doivent pas être éloignées de plus de 4 étages au-dessus ou en dessous du lieu de travail.

Pour les autres situations, il faut faire preuve de logique. Ainsi, pour éviter que la productivité ne soit trop affectée, il faut prévoir assez de stations et organiser le travail pour éviter que les travailleurs attendent en file (en respectant la distanciation sociale) pour se laver les mains. Il ne faut pas oublier que le lavage des mains doit être fait plusieurs fois par jour, soit minimalement :

  • en arrivant et en quittant le chantier;
  • avant et après avoir mangé;
  • avant et après la pause;
  • avant de fumer;
  • lors du passage aux toilettes.

Si l’eau courante n’est pas accessible, une station de lavage artisanale peut être utilisée temporairement. Ainsi, un simple réservoir d’eau équipé d’un robinet, de savon, de serviettes de papier, d’une poubelle et d’un seau pour recevoir l’eau utilisée peut dépanner dans certains cas.

Enfin, si l’installation de stations de lavage est impossible, l’utilisation d’un gel à base d’alcool (60 % ou plus) peut compenser en attendant de fournir l’accès à une station de lavage.


Les infractions et les amendes prévues

La Loi sur la santé publique prévoit une amende qui peut varier de 1000 $ à 6000 $ pour une infraction à celle-ci. Depuis le 8 avril 2020, tous les corps policiers du Québec peuvent donner un constat d’infraction sur-le-champ à ceux qui ne respectent pas les consignes de la Santé publique.

Cette même Loi permet au gouvernement de déclarer un état d’urgence sanitaire à l’égard du Québec et d’adopter diverses mesures en lien avec la COVID-19, notamment l’interdiction de rassemblement, la réduction des activités non prioritaires et la restriction d’accès à une partie du territoire. Il sera donc important d’aviser vos travailleurs de respecter la distanciation sociale lorsqu’ils circulent sur le chantier ou autour, pour ne pas enfreindre la consigne interdisant les rassemblements.


Nos services sont toujours accessibles

La CMMTQ a pris des mesures pour s’adapter à la situation actuelle, mais continue à vous offrir le support de nos différents services. N’hésitez pas à communiquer par courriel avec eux :

De plus, pour toute question concernant la COVID-19 et ses effets, nous vous invitons à consulter notre section Questions et réponses ou Réouverture des chantiers ou à nous écrire à coronavirus@cmmtq.org.