La suppléance en surplus de la tâche crée un dépassement de la tâche éducative (TÉ). Ce dépassement amène le paiement d’une compensation à 1/1000 du traitement. C’est une compensation pour un surplus de la tâche éducative.

Ce sont les clauses 6-8.02 et 8-6.02 C) de l’Entente nationale qui précisent qu’il y a paiement d’une compensation pour dépassement de la tâche éducative et pour la suppléance effectuée par une enseignante régulière ou un enseignant régulier. On y précise aussi que la rémunération prévue pour le remplacement de toute période de 45 à 60 minutes est égale à 1/1000 du traitement annuel. Pour les périodes inférieures à 45 minutes ou supérieures à 60 minutes, la compensation est égale au nombre de minutes divisé par 45 et multiplié par 1/1000 du traitement annuel.

Impact sur le temps assigné

Un dépassement de la tâche éducative ne peut pas créer un dépassement des 27 heures assignées. La suppléance est donc incluse dans les 27 heures. Les 27 heures assignées comprennent la tâche éducative et la tâche complémentaire.

Selon les encadrements qui se retrouvent à la clause 8-5.02 B) 2) au point iv), les 27 heures de travail ne peuvent, en aucun cas, être dépassées en raison de la variation des heures de la tâche éducative prévue.

Si vous effectuez une suppléance sur une période de tâche complémentaire (ou FG), vous n’avez donc pas à reprendre cette période.

Impact sur le temps de nature personnelle (TNP)

Pour le travail de nature personnelle, c’est le point v) de la clause 8-5.02 B) 2) qui précise que les 32 heures de la semaine régulière de travail doivent être respectées. La suppléance en surplus de la tâche habituelle ne doit donc pas augmenter la semaine de travail.

Obligation de faire de la suppléance pour le personnel régulier

La suppléance pour le personnel enseignant régulier se fait sur une base volontaire.

Pour imposer une telle suppléance, il faut que la direction de l’école ou du centre mette en place un système de dépannage après consultation auprès du CCÉ ou de l’AG. Divers encadrements s’appliquent lors de la mise en place d’un tel système. Vous les retrouvez à la clause 8-7.11 B).

Conclusion

La suppléance pour le personnel régulier doit être rémunérée à 1/000 du traitement.

Il n’y a pas de reprise de période si une suppléance est effectuée sur une période de tâche complémentaire (TC ou FG) ou sur une période de TNP.

La reprise d’une période de tâche complémentaire amènerait un dépassement des 27 heures assignées et la reprise d’une période de TNP créerait un dépassement des 32 heures. Une situation qui serait en contravention avec la convention collective.

Il faut mettre en place un système de dépannage pour imposer de la suppléance.

Si vous avez des interrogations, n'hésitez pas à nous contacter.

Salutations cordiales,

Michel Bergeron

Conseiller en relations du travail

michel.bergeron@segp.ca