Page 4: Le gouvernement rappelle que la Loi sur la sécurité dans les sports (RLRQ, c. S-3.1) dont le présent règlement de sécurité fait partie s’applique aux fédérations d’organismes sportifs (clubs) ainsi qu’à un organisme sportif non affilié à une fédération. Les peines et sanctions pour infractions sont prévues dans cette loi..

Page 6 Les clubs doivent s’assurer pour le jeu d’extérieur et d’intérieur,que le propriétaire ou l’exploitant des espaces de jeu détiennent une police d’assurance pour la responsabilité, qu’ils soient sécuritaires, bien entretenus et disposent des équipements de secours. (détails dans la politique)

Page 7 NOUVEAU. Un participant, à un entraînement ou une compétition sanctionnée par la fédération, doit être membre de celle-ci, c'est-à-dire détenir une licence qui lui est attribuée par un club affilié ou la fédération elle-même.

Page 8 Rappel des mesures de sécurité ( chaussures fermées, état de santé, consommation d’alcool, séparation des terrains d'entraînement et de jeu). et de la responsabilité des présidents de club d’association régionale ou de la fédération

Page 9 Rappel des responsabilités pendant les compétitions, ou un autre événement

Page 12 La formation et les responsabilités des arbitres, autres officiels, organisateurs etc .Obligations pour les partipants

Page 13-14-15 Obligations liées à l’organisation d’une compétition

Page 16 Obligations liées à la sécurité lors d’une compétition. Obligation pour les clubs à l'extérieur et à l'intérieur de disposer d’une trousse de premier soin ( le contenu est décrit). Page 20 conditions météorologique minimum.

Page 17 à 20 La prévention, la détection et le suivi des comportements pouvant mettre en péril la sécurité et l’intégrité des personnes.Bagarres et violence verbale.

Page 21 les sanctions prévues