Projets de rĂšglements et PPCMOI
Plusieurs projets de rĂšglements ont Ă©tĂ© adoptĂ©s lors de la sĂ©ance du Conseil dâavril.
Les projets de rÚglements suivants peuvent nécessiter la tenue de registres pour approbation par référendum :
âą RĂšglement 576-1 sur les districts Ă©lectoraux;
⹠RÚglement 596-18 sur les « mini-entrepÎts »;
⹠PPCMOI pour un projet de développement entre le 418 et le 424, chemin Knowlton;
⹠PPCMOI pour la conversion du 401, chemin Knowlton (Excelsoins) en logements. Une consultation citoyenne pour ce dossier sera organisée dans les prochaines semaines.
Les personnes dĂ©sirant que ces projets fassent lâobjet dâun rĂ©fĂ©rendum peuvent se manifester. Les directives pour le faire ainsi que tous les dĂ©tails de nos projets de rĂšglement se trouvent dans nos avis publics.