Les mois à venir s’annoncent riches en collaborations et en projets. Nous avons hâte de retrouver nos partenaires autour des nombreuses tables de concertation où nous sommes présents. De belles rencontres sont également à venir avec de nouveaux alliés, toujours dans un esprit de respect, de plaisir et de dévouement à notre mission — une mission que nous portons toutes avec cœur et conviction.

Au plaisir de vous retrouver bientôt,

Et que l’automne soit doux et inspirant pour chacun de vous !

Retour sur notre AGA 2024-2025

Le 18 juin à Beloeil, nous avons tenu une belle assemblée générale annuelle, riche en échanges et en moments de bilan. Un grand merci à toutes les personnes présentes!

Cette année a été marquée par de belles réalisations et quelques nouveautés dans notre conseil d’administration. Nous accueillons chaleureusement Mme Karine Ferdinand comme nouvelle administratrice, et félicitons M. Stéphane Chevrier, maintenant vice-président.

Lors de cet événement, nous avons eu le privilège d’assister à la conférence de Me Danielle Chalifoux, intitulée « L’évolution des droits et recours des usagers dans les secteurs de la santé, de la maltraitance et chez les locataires de RPA ». Sa présentation a su éclairer et approfondir notre compréhension de ces enjeux essentiels. Un grand merci à Me Chalifoux pour la générosité de son partage et la qualité de son intervention.

Merci à vous tou·te·s de faire vivre la mission de défense des droits des usagers et des locataires en RPA! 💙

Les résidents de la RPA Le Renoir de Laval devront retourner devant la Cour du Québec.

Il s’agit en effet de la conclusion à laquelle est venu le juge Mathieu Piché-Messier de la Cour supérieure, le 23 juillet dernier. Plus précisément, le juge demande à la Cour du Québec de réinstruire l’affaire, afin de se prononcer sur des éléments qu’elle n’aurait pas abordés dans son analyse de la décision du Tribunal administratif du logement (TAL).

Un bref récapitulatif :

• Le (TAL) donne raison aux résidents, le 2 novembre 2022;
• Sur appel de la Résidence, la Cour du Québec confirme la décision du TAL, le 21 mai 2024;
• La RPA porte le jugement de la Cour du Québec en appel devant la Cour supérieure, d’où le jugement 23 juillet 2025.

Il s’agit donc d’une étape supplémentaire pour le groupe de résidentes et résidents de le Renoir, lesquels réclament une diminution de loyer en compensation de services non rendus pendant la pandémie.

Mandat du régime d’examen des plaintes (REP)

Au Québec, toute personne a le droit d’accepter ou de refuser des soins médicaux. Cependant, dans certaines situations très particulières, un tribunal peut décider qu’une personne recevra des soins même si elle n’est pas d’accord. On parle alors d’ordonnance de soins contre le gré d’une personne.

Ce type d’ordonnance est utilisé surtout dans le domaine de la santé mentale. Par exemple, si l’état d’une personne la met gravement en danger ou représente un risque sérieux pour les autres, le tribunal peut autoriser des professionnel·le·s à donner les soins nécessaires.

Avant d’en arriver là, la loi exige que toutes les autres solutions possibles aient été considérées. L’ordonnance doit aussi préciser quels soins seront donnés, pour combien de temps et dans quelles conditions.

Même si cette mesure peut sembler sévère, elle cherche à trouver un équilibre entre deux valeurs importantes : protéger la vie et la sécurité, tout en respectant les droits et l’autonomie de la personne.

Il est aussi important de savoir qu’une personne visée par une ordonnance de soins, tout comme ses proches, peut recevoir de l’information et de l’accompagnement pour mieux comprendre ses droits et les recours disponibles.

1 800 263-0670  •  gestioncaap@caapmonteregie.ca

Mandat CAAP sur le bail (RPA)

Certains d’entre vous ont déjà prévu, par testament ou autrement, les conséquences légales de leur décès, ou ont aidé une personne proche à le faire. Mais avez-vous pensé aux mesures qui s’imposent en ce qui concerne le bail de votre logement à la suite de votre décès ou de celui d’un parent?

Si ce n’est pas le cas, sachez que le bail d’un logement ne prend pas fin lors du décès d’un résident ou d’une résidente. En effet, certaines formalités sont prévues par la loi. Dans cette infolettre, nous traiterons plus spécifiquement de la ou du locataire qui habite seul(e) dans son logement au moment du décès.

Si vous avez prévu un liquidateur à votre succession, ou si votre ou vos héritiers y sont clairement identifiés, ce sont ces personnes qui devront faire parvenir un avis à l’exploitant de la résidence, et ce, au plus tard dans les six mois suivant votre décès. Le bail du logement que vous occupiez sera alors résilié deux mois après l’envoi de cet avis à l’exploitant et c’est la succession qui devra assumer le paiement du loyer dans l’intervalle. Notez qu’en ce qui concerne les services à la personne (ceux qui sont mentionnés à la partie 2 de l’annexe 6 de votre bail), votre succession n’est tenue de payer que ceux que vous aurez reçus avant votre décès, et cela, au prorata des jours concernés. De plus, le bail peut être résilié avant ce délai sur entente avec l’exploitant de la résidence, ou s’il reloue le logement pendant cette période.

Si vous désirez connaître l’implication de votre décès sur votre contrat de bail et que vous habitez avec un conjoint ou toute autre personne avec laquelle vous êtes liée, veuillez contactez le CAAP Montérégie pour toutes questions à ce sujet.

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